RO 2001 1336
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er avril 2001
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars aux dates suivantes:
6 mars 2001 9 mars 2001 13 mars 2001 15 mars 2001 20 mars 2001 22 mars 2001 27 mars 2001 28 mars 2001 29 mars 2001
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section Importations et exportations, 3003 Berne.
1er avril 2001 Chancellerie fédérale