Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois d’avril 2003 aux dates suivantes:

1er avril 2003 3 avril 2003 8 avril 2003 10 avril 2003 15 avril 2003 17 avril 2003 23 avril 2003 29 avril 2003

1er mai 2003 Chancellerie fédérale