Accord intercantonal concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich

L’accord intercantonal du 19 mars 1984¹ concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich a été remplacé le 7 février 2001 par un nouveau accord du 21 septembre 19992.

2 septembre 2003 Chancellerie fédérale

2 Non publié au RO.