RO 2004 3937
Communication concernant une ordonnance devenue sans objet
L’ordonnance suivante est sans objet depuis le 1er juillet 2004:
Ordonnance du 30 avril 1986 concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d’habilitation à l’EPFZ)1
31 août 2004 Chancellerie fédérale