RO 2006 67
Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international
Convention européenne du 13 décembre 1968
sur la protection des animaux en transport international
RS 0.452; RO 1970 1211
Dénonciation Le 23 septembre 2005, le Conseil fédéral suisse a dénoncé la Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international et son protocole additionnel du 10 mai 19791. La dénonciation prendra effet le 23 mars 2006.