RO 2010 4499
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er octobre 2010
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2010 aux dates suivantes:
2 septembre 2010 7 septembre 2010 9 septembre 2010 14 septembre 2010 16 septembre 2010 21 septembre 2010 23 septembre 2010 28 septembre 2010 30 septembre 2010
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er octobre 2010 Chancellerie fédérale