RO 2012 2411

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois d’avril 2012 aux dates suivantes:

3 avril 2012 5 avril 2012 11 avril 2012 17 avril 2012 19 avril 2012 24 avril 2012 26 avril 2012 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mai 2012 Chancellerie fédérale

RO 2012 2411

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mai 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois d’avril 2012 aux dates suivantes:

1er mai 2012 Chancellerie fédérale

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Footnotes

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Footnotes

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi quesur l’autorisation de parties de contingent tarifairede légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi quesur l’autorisation de parties de contingent tarifairede légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)