RO 2012 4175
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que
sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire
de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er août 2012
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juillet 2012 aux dates suivantes:
3 juillet 2012 5 juillet 2012 10 juillet 2012 12 juillet 2012 17 juillet 2012 19 juillet 2012 24 juillet 2012 26 juillet 2012 31 juillet 2012
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er août 2012 Chancellerie fédérale