RO 2013 1059

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de mars 2013 aux dates suivantes: 5 mars 2013 7 mars 2013 12 mars 2013 14 mars 2013 19 mars 2013 21 mars 2013 26 mars 2013 28 mars 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2013 Chancellerie fédérale

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisationde parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais etde fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)