RO 2013 795
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er novembre 2012
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2012 aux dates suivantes: 2 octobre 2012 4 octobre 2012 9 octobre 2012 11 octobre 2012 16 octobre 2012 18 octobre 2012 23 octobre 2012 25 octobre 2012 30 octobre 2012
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er novembre 2012 Chancellerie fédérale