RO 2015 2309
Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
Communication du 1er juillet 2015
L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2015 aux dates suivantes:
2 juin 2015 4 juin 2015 9 juin 2015 11 juin 2015 16 juin 2015 18 juin 2015 23 juin 2015 25 juin 2015 30 juin 2015
Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.
1er juillet 2015 Chancellerie fédérale