Accord du 9 janvier 1989 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques
(Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

RS 0.443.917.2; RO 2007 1181

Fin de l’application provisoire de l’accord Le 23 juillet 2015, le Gouvernement du Royaume de Belgique a notifié la fin de l’application provisoire du présent accord.