RO 2015 4985

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP¹ a été modifiée au cours du mois de novembre 2015 aux dates suivantes:

3 novembre 2015 5 novembre 2015 10 novembre 2015 12 novembre 2015 17 novembre 2015 19 novembre 2015 24 novembre 2015 26 novembre 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2015 Chancellerie fédérale

Ordonnance de l’OFAGsur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisationde parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais etde fleurs coupées fraîches(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG
sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation
de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et
de fleurs coupées fraîches
(Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)