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Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux

AS 2025 361 · Recueil officiel du droit fédéral

Dals 19 matg 2025

https://lexipedia.io/rm/docs/ch/as-ro-ru/2025-361/fr/ordonnance-du-defr-sur-la-production-et-la-mise-en-circulation-des-aliments-pour-animaux-des-additifs-destines-a-l-alimentation-animale-et-des-aliments-dietetiques-pour-animaux

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Funtauna

Mida: Verordnung des WBF über die Produktion und das Inverkehrbringen von Futtermitteln, Zusatzstoffen für die Tierernährung und Diätfuttermitteln (SR 916.307.1)

RO 2025 361

Ordonnance du DEFR
sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux
(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Modification du 19 mai 2025

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu les art. 30 et 70, al. 6, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux (OSALA)1,

Footnotes

  1. [1] RS 916.307

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux2 est modifiée comme suit:

Footnotes

  1. [2] RS 916.307.1

Art. 23q Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 mai 2025

Les additifs pour l’alimentation animale et les prémélanges en contenant qui ont été retirés de la liste des additifs figurant à l’annexe 2 par la modification du 19 mai 2025 peuvent encore être mis en circulation et utilisés pendant six mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 19 mai 2025.

Les aliments composés et les matières premières pour animaux de rente étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant un an à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 19 mai 2025.

Les aliments composés et les matières premières pour animaux de compagnie étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 19 mai 2025.

II

Les annexes 2, 3.1 et 4.2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.

19 mai 2025

Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer

Liste des additifs homologués pour l’alimentation animale (liste des additifs)

(art. 17, al. 1)

1 Catégorie 1: additifs technologiques

Ch. 1.1

Les additifs 1a260, 1a262, 1a263, 1a338 et 1j514ii sont modifiés conformément au texte ci-dessous.

No d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description

Espèces animales
ou catégorie
d’animaux

Âge
maximal

Teneur
minimale

Teneur
maximale

Autres dispositions

en mg par kg d’aliment
complet ayant une teneur
en humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1a260

1

a

Acide acétique

Acide acétique ≥ 99,8 %
Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active:

Acide acétique ≥ 99,8 %
C2H4O2
No CAS: 64-19-7
Eau ≤ 0,15 %
Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg
Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 0,5 g/kg
Obtenu par synthèse chimique, y compris par production de cellulose (en tant que sous-produit)

Toutes les espèces animales autres que les ruminants

–

–

2500

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux doit comporter la mention suivante: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Ruminants

–

–

–

1a262

1

a

Diacétate de sodium

Diacétate de sodium ≥ 97 %
Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté)
NaC4H7O4
No CAS: 126-96-5
Acétate de sodium ≥ 58 %

Acide acétique ≥ 39 %

Eau ≤ 2 %

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtention par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les ruminants

–

–

2500 (exprimée en acide acétique)

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux doit comporter la mention suivante: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Ruminants

–

–

–

1a263

1

a

Acétate de calcium
(anhydre et monohydraté)

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

C4H6CaO4

No CAS: 62-54-4

Eau ≤ 6 %

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtenu par synthèse chimique

Toutes les espèces animales autres que les ruminants

–

–

2500 (exprimée en acide acétique)

Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux doit comporter la mention suivante: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

Ruminants

–

–

–

1a338

1

a

Acide orthophosphorique

Acide orthophosphorique

(67 % à 85,7 %) m/m (solution aqueuse)

Acide volatil: ≤ 10 mg/kg (exprimé en acide acétique)

Chlorures: ≤ 200 mg/kg (exprimés en chlore)

Sulfates: ≤ 1500 mg/kg (exprimés en CaSO4)

Caractérisation de la substance active:

Acide orthophosphorique

H3PO4

N° CAS: 7664-38-2

Toutes les espèces animales

–

–

–

Indiquer la teneur en phosphore sur l’étiquette de l’additif et des prémélanges.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

1j514ii

1

a

Bisulfate de sodium

Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %

Nickel: maximum 1 mg/kg

Caractérisation de la substance active:

Bisulfate de sodium

Obtenu par synthèse chimique

Na: 19,15 %

SO4: 80,01 %

Formule chimique: NaHSO4

No CAS: 7681-38-1

Toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons

–

–

4000

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Chats

–

–

20 000

Visons

–

–

10 000

Ch. 1.2

L’additif 1b306 (i) / (ii) est remplacé par les additifs 1b306(i) et 1b306(ii) conformément au texte ci-dessous.

L’additif 1b307 est modifié conformément au texte ci-dessous.

No d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description

Espèces animales
ou catégorie
d’animaux

Age
maximal

Teneur
minimale

Teneur
maximale

Autres dispositions

en mg par kg d’aliment complet
ayant une teneur en humidité
de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1b306(i)

1

b

Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales

Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol

Caractérisation de la substance active:

Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol

Formules chimiques:

  • − C29H50O2

  • − C28H48O2

  • − C28H48O2

  • − C27H46O2

N° CAS:

  • − 59-02-9

  • − 490-23-3

  • − 54-28-4

  • − 119-13-1

Extraits de tocophérols d’origine naturelle, à l’état de liquide huileux, obtenus par extraction d’huiles végétales

Critères de pureté: tocophérols totaux: min. 30 %

Toutes les espèces animales

–

–

–

Les extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales peuvent être mis sur le marché et utilisés en tant qu’additifs sous la forme d’une préparation.

Dans le mode d’emploi de l’additif, indiquer les conditions de stockage et de stabilité et, pour les prémélanges, les conditions de stockage.

1b306
(ii)

1

b

Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérol)

Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol

Caractérisation de la substance active:

Alpha-tocophérol, bêta-tocophérol, gamma-tocophérol et delta-tocophérol

Formules chimiques:

  • − C29H50O2

  • − C28H48O2

  • − C28H48O2

  • − C27H46O2

N° CAS:

  • − 59-02-9

  • − 490-23-3

  • − 54-28-4

  • − 119-13-1

Extraits riches en tocophérols d’origine naturelle (riches en delta-tocophérol), à l’état de liquide huileux, obtenus par extraction d’huiles végétales

Critères de pureté: au moins 80 % de tocophérols totaux et au moins 70 % de delta-tocophérol

Toutes les espèces animales

–

–

–

Les extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérol) peuvent être mis sur le marché et utilisés en tant qu’additifs sous la forme d’une préparation.

Dans le mode d’emploi de l’additif, indiquer les conditions de stabilité et de stockage et, pour les prémélanges, les conditions de stockage.

1b307

1

b

Alpha-tocophérol

Alpha-tocophérol

Caractérisation de la substance active:

dl-α-tocophérol

C29H50O2

N° CAS: 10191-41-0

Alpha-tocophérol, à l’état de liquide huileux, obtenu par synthèse chimique. Critère de pureté: min. 96 %

Toutes les espèces animales

–

–

–

L’alpha-tocophérol peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation.

Dans le mode d’emploi de l’additif, indiquer les conditions de stockage et de stabilité et, pour les prémélanges, les conditions de stockage.

Ch. 1.5

L’additif 1j002 est ajouté après l’additif 1j001 conformément au texte ci-dessous.

Les additifs 1j524 et 1j514ii sont modifiés conformément au texte ci-dessous.

No d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description

Espèces animales
ou catégorie
d’animaux

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

en mg ou unités par kg
d’aliment complet ayant
une teneur en humidité
de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1j002

1

j

Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520

  • Préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 contenant au moins 1,3 × 1010 UFC/g d’additif

  • Forme solide

Caractérisation de la substance active:

  • Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520

Chevaux

Chiens

Chats

Lapins

8,0 × 1010 UFC

–

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante:
«À utiliser exclusivement dans:

  • − les produits dérivés de l’avoine (≥ 55 % d’humidité),

  • − les produits dérivés de la racine de carotte (≥ 90 % d’humidité),

  • − les produits dérivés de la chair de noix de coco (≥ 90 % d’humidité).»

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

1j524

1

j

Hydroxyde de sodium

  • Hydroxyde de sodium 50 % m/m

  • (solution aqueuse)

Caractérisation de la substance active:

  • Hydroxyde de sodium ≥ 98 % d’alcalis totaux (exprimés en NaOH)

  • NaOH N° CAS:
    1310-73-2

  • Obtenu par synthèse chimique

Chats,

Chiens

Poissons d’ornement

–

–

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante:
«La concentration totale en sodium obtenue dans les aliments pour animaux ne doit pas compromettre l’équilibre électrolytique global.»

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

1j514ii

1

j

Bisulfate de sodium

Bisulfate de sodium ≥ 95,2 %

Nickel: maximum 1 mg/kg

Caractérisation de la substance active:

Bisulfate de sodium

Obtenu par synthèse chimique

Na: 19,15 %

SO4: 80,01 %

Formule chimique: NaHSO4

  • N° CAS: 7681-38-1

Toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons

–

4000

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

La teneur totale en bisulfate de sodium ne doit pas dépasser les teneurs maximales autorisées dans l’aliment complet établies pour chacune des espèces concernées.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Chats

–

20 000

Visons

–

10 000

Ch. 1.6

Les additifs 1k20602, 1k20744, 1k20733, 1k20738, 1k20734, 1k20742, 1k20731, 1k20732, 1k20721, 1k1010 et 1k1011 sont modifiés conformément au texte ci-dessous.


No d’identification

Catégorie

Groupe fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description

Espèces animales
ou catégorie
d’animaux

Age
maximal

Teneur
minimale

Teneur
maximale

Autorisation réglée
dans les actes de l’UE suivants

unités de substance active par kg de matière fraîche ou mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1k20602

1

k

Enterococcus lactis DSM 22502

Préparation d’Enterococcus lactis DSM 22502 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Enterococcus lactis DSM 22502

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/2441 de la Commission, du 16 septembre 2024, version du JO L, 2024/2441, 17.9.2024

1k20744

1

k

Levilactobacillus brevis DSM 23231

Préparation de Levilactobacillus brevis DSM 23231 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Levilactobacillus brevis DSM 23231

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1750 de la Commission, du 24 juin 2024, version du JO L, 2024/1750, 25.6.2024

1k20733

1

k

Lentilactobacillus buchneri DSM 13573

Préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 contenant au moins 2 × 1011 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 de la Commission, du 23 avril 2024, version du JO L, 2024/1179, 24.4.2024

1k20738

1

k

Lentilactobacillus buchneri DSM 22501

Préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 22501 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lentilactobacillus buchneri DSM 22501

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1810 de la Commission, du 1er juillet 2024, version du JO L, 2024/1810, 2.7.2024

1k20734

1

k

Lentilactobacillus buchneri NCIMB 30139

Préparation de Lentilactobacillus buchneri NCIMB 30139 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lentilactobacillus buchneri NCIMB 30139

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1757 de la Commission, du 25 juin 2024, version du JO L, 2024/1757, 26.6.2024

1k20742

1

k

Lentilactobacillus buchneri DSM 19455

Préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 19455 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lentilactobacillus buchneri DSM 19455

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1196 de la Commission, du 25 avril 2024, version du JO L, 2024/1196, 26.4.2024

1k20731

1

k

Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676 contenant au moins 6 × 1011 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 de la Commission, du 23 avril 2024, version du JO L, 2024/1179, 24.4.2024

1k20732

1

k

Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 contenant au moins 4 × 1011 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 de la Commission, du 23 avril 2024, version du JO L, 2024/1179, 24.4.2024

1k20721

1

k

Lactiplantibacillus plantarum LMG P‑21295

Préparation de Lactiplantibacillus plantarum LMG P‑21295 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum LMG P-21295

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/1189 de la Commission, du 24 avril 2024, version du JO L, 2024/1189, 25.4.2024

1k1010

1

k

Pediococcus pentosaceus DSM 23688

Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 23688

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/2412 de la Commission, du 13 septembre 2024, version du JO L, 2024/2412, 16.9.2024

1k1011

1

k

Pediococcus pentosaceus DSM 23689

Préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 contenant au moins 1 × 1011 UFC/g d’additif

Forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cellules viables de Pediococcus pentosaceus DSM 23689

Toutes les espèces animales

–

–

–

Règlement d’exécution (UE) 2024/2388 de la Commission, du 9 septembre 2024, version du JO L, 2024/2388, 10.9.2024

Ch. 1.7

L’additif 1m04 est ajouté après l’additif 1m03i conformément au texte ci-dessous.

No d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description,

Espèces
animales
ou catégorie
d’animaux

Âge
maximal

Teneur
minimale

Teneur
maximale

Autres dispositions

en mg ou unités par kg
d’aliment complet
ayant une teneur en
humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1m04

1

m3

Fumonisine estérase EC 3.1.1.87

Préparation de fumonisine estérase produite avec Komagataella phaffii NCAIM (P) Y001485 contenant au moins 1200 U4/g

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:
Fumonisine estérase (EC 3.1.1.87) produite avec Komagataella phaffii NCAIM (P) Y001485

Porcelets de toutes les espèces de suidés

Porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés

–

60 U

60 U

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et a stabilité au traitement thermique.

L’additif ne doit être utilisé que dans les aliments pour animaux qui sont déjà conformes aux règles relatives aux mycotoxines établies dans la législation sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Footnotes

  1. [3] Substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines: fumonisines.
  2. [4] Une unité (U) est la quantité d’enzyme qui libère une μmol de HFB1 par minute à partir de 100 μM de FB1 dans un tampon phosphate 50 mM, pH 6,0, à une température de 37 °C.

2 Catégorie 2: additifs sensoriels

Ch. 2.1

L’additif 2a104 est supprimé.

Ch. 2.2.1

L’additif E 954 (iii) est supprimé.

Les additifs 1j514ii, 2b02015, 2b02038, 2b07078, 2b07094, 2b07126, 2b07146, 2b07159, 2b09016, 2b09215, 2b09216, 2b09269, 2b07057, 2b13010, 2b13042, 2b04003, 2b04010, 2b05040, 2b05041, 2b14038 et 2b2972-ex sont modifiés conformément au texte ci-dessous.

Les additifs 2b133-eo, 2b133i-eo, 2b131-eo, 2b05035, 2b09830, 2b02016, 2b07147, 2b07215, 2b09218, 2b10005, 2b08038, 2b09749, 2b04006, 2b04031, 2b15016, 2b01005, 2b02059, 2b07176, 2b09017, 2b10024, 2b05030, 2b09031, 2b09707, 2b09783, 2b09784, 2b09788, 2b09789, 2b04005, 2b04007, 2b04008, 2b04009, 2b04022, 2b04027, 2b04028, 2b04036, 2b04041, 2b04042, 2b04044, 2b04047, 2b01006, 2b01019, 2b01020, 2b01046, 2b15018, 2b249-eo, 2b249-t, 2b154-eo et 2b340-eo sont ajoutés à la fin du tableau conformément au texte ci-dessous.

N° d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique, description

Espèces
animales
ou catégorie
d’animaux

Age
maximal

Teneur
minimale

Teneur
maximale

Autorisation réglée dans les actes
de l’UE suivants

mg/kg d’aliment complet
ayant une teneur en
humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1j514ii

2

b

Bisulfate de sodium

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Animaux de compagnie et autres ani-maux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux aquatiques, les chats et les visons

–

–

4000

Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 de la Commission, du 9 septembre 2024, version du JO L, 2024/2393, 10.9.2024

Chats

–

–

20 000

Visons

–

–

10 000

2b02015

2

b

Menthol

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2018/245 de la Commission, du 15 février 2018, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/1989, JO L, 2024/1989, 24.7.2024

2b02038

2

b

Alcool fenchylique

2b07078

2

b

d,l-Isomenthone

2b07094

2

b

3-Méthyl-2-[pent-2-(cis) ényl]cyclopent-2-én-1-one

2b07126

2

b

3,5,5-Triméthylcyclohex-2-én-1-one

2b07146

2

b

d-Carvone

2b07159

2

b

d-Fenchone

2b09016

2

b

Acétate de menthyle

2b09215

2

b

Acétate de carvyle

2b09216

2

b

Acétate de dihydrocarvyle

2b09269

2

b

Acétate de fenchyle

2b07057

2

b

3-Éthylcyclopentane-1,2-dione

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes
les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 de la Commission, du 1er septembre 2022, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/2179, JO L 2024/2179, 3.9.2024

2b13010

2

b

4-Hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Chiens

Chats

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b13042

2

b

4,5-Dihydro-2-méthylfuranne-3(2H)-one

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Chiens

Chats

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b04003

2

b

Eugénol

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes
les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b04010

2

b

1-Méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes
les espèces animales à l’exception des volailles et des poissons

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b05040

2

b

α-Pentylcinnamaldéhyde

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes
les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b05041

2

b

α-Hexylcinnamaldéhyde

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b14038

2

b

2-Acétylpyridine

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b2972-ex

2

b

Extrait de quebracho rouge

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Dindes d’engraissement

–

–

540

Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission, du 20 décembre 2023, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/1839, JO L, 2024/1839, 4.7.2024

Poulets d’engraissement et espèces mineures de volailles d’engraissement

–

–

400

Toutes les espèces de volailles destinées à la ponte et à la reproduction

–

–

600

Porcelets, porcelets d’espèces mineures de suidés et porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés

–

–

720

Porcs d’engraissement

–

–

860

Truies

–

–

1050

Veaux d’engraissement (aliment d’allaitement)

–

–

1680

Ruminants d’engraissement, à l’exception des ovins et des caprins

Chevaux

–

–

1580

Ovins, caprins

–

–

1580

Vaches laitières et espèces mineures de ruminants laitiers, à l’exception des ovins et des caprins laitiers

–

–

1030

Lapins

–

–

630

Salmonidés et espèces mineures de poissons

–

–

1810

Poissons d’ornement

–

–

3000

Chiens

–

–

1900

Chats

–

–

317

Oiseaux d’ornement

–

–

317

Autres espèces et catégories d’animaux

–

–

317

2b133-eo

2

b

Huile essentielle d’écorce de cannelier

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Porcs d’engraissement

–

–

25

Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 de la Commission, du 24 avril 2024, version du JO L, 2024/1186, 25.4.2024

Porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés

–

–

50

Porcelets et porcelets d’espèces mineures de suidés

–

–

50

Bovins d’engraissement, ovins d’engraissement, espèces mineures de ruminants d’engraissement et veaux d’engraissement

–

–

10

Poulets d’engraissement, dindons d’engraissement et espèces mineures de volailles d’engraissement

–

–

5

Salmonidés et poissons mineurs, à l’exception des géniteurs

–

–

5

Autres espèces mineures destinées à l’engraissement, à l’exception des équidés

–

–

5

2b133i-eo

2

b

Huile essentielle de feuille de cannelier

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Porcs d’engraissement

–

–

50

Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 de la Commission, du 24 avril 2024, version du JO L, 2024/1186, 25.4.2024

Porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés

–

–

50

Porcelets et porcelets d’espèces mineures de suidés

–

–

50

Bovins et ovins d’engraissement, espèces mineures de ruminants d’engraissement et veaux d’engraissement

–

–

50

Poulets d’engraissement et espèces mineures de volailles d’engraissement

–

–

40

Dindons d’engraissement

–

–

50

Lapins d’engraissement

–

–

50

Salmonidés et poissons mineurs, à l’exception des géniteurs

–

–

25

Autres espèces mineures destinées à l’engraissement, à l’exception des équidés

–

–

25

2b131-eo

2

b

Huile essentielle de cannelle de Chine

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Porcs d’engraissement

–

–

61

Règlement d’exécution (UE) 2024/1195 de la Commission, du 24 avril 2024, version du JO L, 2024/1195, 25.4.2024

Porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés

–

–

51

Porcelets et porcelets d’espèces mineures de suidés

–

–

51

Veaux d’engraissement

–

–

100

Bovins d’engraissement, ovins d’engraissement et espèces mineures de ruminants d’engraissement

–

–

60

Poulets d’engraissement et espèces mineures de volailles d’engraissement

–

–

28,5

Dindons d’engraissement

–

–

38

Lapins d’engraissement

–

–

25

Salmonidés et poissons mineurs, à l’exception des géniteurs

–

–

125

Autres espèces mineures destinées à l’engraissement, à l’exception des équidés

–

–

28,5

2b05035

2

b

Undéc-10-énal

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/1989 de la Commission, du 22 juillet 2024, version du JO L, 2024/1989, 24.7.2024

2b09830

2

b

Acétate de terpinéol

2b02016

2

b

D,L-Bornéol

2b07147

2

b

L-Carvone

Toutes les espèces animales

–

–

10

2b07215

2

b

D-Camphre

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b09218

2

b

Acétate de D,L‑isobornyle

2b10005

2

b

3-Propylidènephthalide

2b08038

2

b

Acide phénylacétique

2b09749

2

b

Salicylate de méthyle

Toutes les espèces animales

–

–

50

2b04006

2

b

Thymol

Toutes les espèces animales

–

–

125

2b04031

2

b

Carvacrol

Toutes les espèces animales

–

–

125

2b15016

2

b

Benzothiazole

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

2b01005

2

b

Terpinolène

2b02059

2

b

D,L-Isobornéol

2b07176

2

b

trans-Menthone

2b09017

2

b

Acétate de D,L-bornyle

2b10024

2

b

3-Butylidènephtalide

2b05030

2

b

Phénylacétaldéhyde

2b09031

2

b

Acétate de phénéthyle

2b09707

2

b

Phénylacétate de phénéthyle

2b09783

2

b

Phénylacétate de méthyle

2b09784

2

b

Phénylacétate d’éthyle

2b09788

2

b

Phénylacétate d’isobutyle

2b09789

2

b

Phénylacétate de 3-méthylbutyle

2b04005

2

b

2-Méthoxyphénol

2b04007

2

b

2-Méthoxy-4-méthylphénol

2b04008

2

b

4-Éthylguaiacol

2b04009

2

b

2-Méthoxy-4-vinylphénol

2b04022

2

b

4-Éthylphénol

2b04027

2

b

2-Méthylphénol

2b04028

2

b

4-Méthylphénol

2b04036

2

b

2,6-Diméthoxyphénol

2b04041

2

b

Phénol

2b04042

2

b

2,6-Diméthylphénol

2b04044

2

b

2-Isopropylphénol

2b04047

2

b

Benzène-1,3-diol

2b01006

2

b

alpha-Phellandrène

2b01019

2

b

alpha-Terpinène

2b01020

2

b

gamma-Terpinène

2b01046

2

b

L-Limonène

2b15018

2

b

4-méthyl-5-vinylthiazole

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2385 de la Commission, du 9 septembre 2024, version du JO L, 2024/2385, 10.9.2024

2b249-eo

2

b

Huile essentielle de genévrier

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2414 de la Commission, du 13 septembre 2024, version du JO L, 2024/2414, 16.9.2024

2b249-t

2

b

Teinture de genévrier

2b154-eo

2

b

Huile essentielle de coriandre

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2427 d§e la Commission, du 16 septembre 2024, version du JO L, 2024/2427, 17.9.2024

2b340-eo

2

b

Huile essentielle blanche de pin

Voir règlement (UE) dans la dernière colonne

Toutes les espèces animales

–

–

Teneurs maximales recommandées (Voir reg. UE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2464 de la Commission, du 12 septembre 2024, version du JO L, 2024/2464, 13.9.2024

Ch. 2.2.2 let. a

Les additifs 6, 9, 10, 11, 12, 16, 22, 43, 47, 51, 60, 67, 75, 77, 83, 84, 102, 104, 135, 160, 163, 164, 171, 176, 178, 182, 190, 199, 202, 209, 215, 218, 219, 220, 221, 224, 227, 228, 233, 234, 235, 263, 265, 272, 329 et 337 sont supprimés.

L’additif 304 est modifié conformément au texte ci-dessous.

Numéro
d’ordre

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Désignation chimique

1

2

3

4

304

2

b

Juniperus communis L.: Juniper branches oil CAS 8012-91-7 CoE 249 EINECS 283-268-3

Ch. 2.2.2 let. b

L’additif 329 est ajouté au début du tableau conformément au texte ci-dessous.

Numéro d’ordre

Catégorie

Groupe fonctionnel

Désignation chimique

1

2

3

4

329

2

b

Panax ginseng C. A. Mey.: Ginseng tincture CoE 318

3 Catégorie 3: additifs nutritionnels

Ch. 3.1

Les additifs 3a314 et 3a315 sont modifiés conformément au texte ci-dessous.

L’additif 3a673 est ajouté après l’additif 3a672c conformément au texte ci-dessous.

L’additif 3a836 est ajouté après l’additif 3a835 conformément au texte ci-dessous.

No d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description

Espèce animale ou
catégorie d’animaux

Âge
maximal

j. = jours
m. = mois

Teneur maximale par kg
d’aliment complet ayant une
teneur en humidité de 12 %

Autres dispositions

1

2

3

4

5

6

7

8

9

3a314

3

a

Acide nicotinique

Acide nicotinique

Caractérisation de la substance active:

Acide nicotinique

Forme solide

Pureté: ≥ 99 %

Dénomination chimique: acide nicotinique

Formule chimique: C6H5NO2

Numéro CAS: 59-67-6

Numéro Einecs: 200-441-0

Toutes les espèces animales

–

–

L’acide nicotinique peut également être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

Indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection respiratoire, d’une protection des yeux et d’une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3a315

3

a

Niacinamide

Niacinamide

Caractérisation de la substance active:

Niacinamide

Forme solide

Pureté: ≥ 99 %

Dénomination chimique: niacinamide, nicotinamide

Formule chimique: C6H6N2O

Numéro CAS: 98-92-0

Numéro Einecs: 202-713

Toutes les espèces animales

–

–

La niacinamide peut également être utilisée dans l’eau d’abreuvement.

Indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection respiratoire, d’une protection des yeux et d’une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3a673

3

a

1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophylum

Préparation d’extrait de Solanum glaucophylum avec au moins 0,005 % de 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé

Forme solide

Caractérisation de la substance active:

1,25-Dihydroxycholécalciferol glycosylé

Formule chimique:
C27H44O3- × (C6H10O5)n, où n = 1 à 12

Numéro CAS: 89457-77-2

Produit par extraction éthanolique de feuilles de Solanum glaucophyllum

Vaches laitières

–

0,004 mg de 1,25-dihydroxycholécalciférol/kg

Afin de réduire le risque de fièvre vitulaire et d’hypocalcémie subclinique, l’additif ne peut être utilisé qu’aux fins de l’incorporation dans un aliment complémentaire pour animaux, sous la forme d’un bolus.

L’additif ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours de la période de pré-vêlage (allant du neuvième jour précédant le vêlage à immédiatement avant le vêlage).

L’additif doit être administré une seule fois, par voie orale, sous la forme d’un bolus, avec une administration quotidienne de:

  • − au moins 60 g de calcium par vache la semaine précédant le vêlage, et 84 g par vache jusqu’à la fin de la troisième semaine de lactation;

  • − au moins 18 g de magnésium par vache la semaine précédant le vêlage, et 26 g par vache jusqu’à la fin de la troisième semaine de lactation.

Le mode d’emploi de l’additif doit préciser les conditions de stockage.

Quantité maximale de la combinaison de 1,25-dihydroxycholécalciférol et de vitamine D3 (cholécalciférol) par kg d’aliment complet: 0,1 mg5 de cholécalciférol.

L’utilisation simultanée de l’additif avec le 25-hydroxycholécalciférol n’est pas autorisée.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection respiratoire et d’une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3a836

3

a

«Vitamine B12» ou «cyanocobalamine»

Cyanocobalamine

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active:
Cyanocobalamine

C63H88CoN14O14P

Numéro CAS: 68-19-9

Pureté: ≥ 96 % sur la base de la matière sèche; perte à la dessiccation 12 %

Produite par fermentation avec Ensifer adhaerens CGMCC 19596

Toutes les espèces animales

–

–

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières qui garantissent une exposition maximale de 1600 UI/m3 d’air.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Footnotes

  1. [5] 40 UI de cholécalciférol (vitamine D3) = 0,001 mg de cholécalciférol (vitamine D3).
Ch. 3.2

L’additif 3b817 est supprimé.

L’additif 3b818i est ajouté après l’additif 3b818 conformément au texte ci-dessous.

No
d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description

Espèce
animale
ou catégorie
d’animaux

Teneur
minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Quantité de l’élément en mg/kg
d’aliment complet ayant une teneur
en humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

3b818i

3

b

l-sélénométhionine de zinc

Préparation solide de l-sélénométhionine de zinc présentant une teneur en sélénium de 40 à 46 g/kg

Sélénium organique sous forme de l-sélénométhionine de zinc

Formule chimique: C5H10ClNO2SeZn

Poudre cristalline présentant les teneurs suivantes:

  • − l-sélénométhionine > 62 %,

  • − sélénium > 24,5 %,

  • − zinc > 19 %, et

  • − chlorures > 20 %

Toutes les espèces animales

–

0,5

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection respiratoire et d’une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Supplémentation maximale en sélénium organique: 0,2 mg Se/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.

Ch. 3.3

L’additif 3c372 est supprimé.

L’additif 3c385 est ajouté après l’additif 3c384 conformément au texte ci-dessous.

L’additif 3c412 est ajouté après l’additif 3c411 conformément au texte ci-dessous.

L’additif 3c442 est ajouté après l’additif 3c441 conformément au texte ci-dessous.

No d’identification

Catégorie

Groupe
fonctionnel

Additif

Composition,
formule chimique,
description

Espèce animale
ou catégorie d’animaux

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

en mg d’additif par kg
d’aliment complet ayant
une teneur en humidité de 12 %

1

2

3

4

5

6

7

8

9

3c385

3

c

L–isoleucine

Poudre ayant une teneur minimale en L-isoleucine de 93,5 % (sur la base de la matière sèche) et une teneur maximale en humidité de 2 %

Caractérisation de la substance active:
L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20437

Formule chimique: C6H13NO2

Numéro CAS: 73-32-5

Toutes les espèces animales

–

–

Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau doivent être indiquées dans lemode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent veiller à ce que la L-isoleucine soit protégée contre la dégradation ruminale lorsqu’elle est utilisée dans l’alimentation des ruminants.

L’étiquetage de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «En cas de supplémentation en L‑isoleucine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.»

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3c412

3

c

L-thréonine

Poudre ayant une teneur minimale de 98,5 % en L-thréonine et une teneur maximale de 1 % en humidité.

Caractérisation de la substance active:
L-thréonine produite à l’aide d’Escherichia coli CGMCC 7.455

Formule chimique: C4H9NO3

Numéro CAS: 72-19-5

Toutes les espèces animales

–

–

Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau.

L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent veiller à ce que la L-thréonine soit protégée dans le rumen lorsqu’elle est utilisée dans l’alimentation des ruminants.

L’étiquetage de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «En cas de supplémentation en L‑thréonine, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et essentiels sous conditions afin d’éviter les déséquilibres.»

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

3c442

3

c

L-tryptophane

Poudre ayant une teneur minimale en L-tryptophane de 98 % (sur la base de la matière sèche) et une teneur en eau inférieure ou égale à 0,5 %

Teneur maximale en 1,1′-éthylidène-bis-L-tryptophane de 10 mg/kg

Caractérisation de la substance active:
L-tryptophane produit par Escherichia coli CGMCC 7.460

Formule chimique: C11H12N2O2

Numéro CAS: 73-22-3

Toutes les espèces animales

–

–

Les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

L’additif peut être utilisé dans l’eau d’abreuvement.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent veiller à ce que le L-tryptophane soit protégé contre la dégradation ruminale lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation des ruminants.

L’étiquetage de l’additif et des prémélanges doit comporter la mention suivante: «En cas de supplémentation en L‑tryptophane, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.»

L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières qui garantissent une exposition maximale de 1600 UI d’endotoxines/m3 d’air.

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection de la peau, d’une protection des yeux et d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

Liste des objectifs nutritionnels particuliers homologués (liste des aliments diététiques)

(art. 4, al. 2, 5, al. 1, 6, al. 3, let. b, et 10, let. b)

Note de bas de page

La liste des objectifs nutritionnels particuliers (destinations) homologués pour les aliments diététiques pour animaux, ainsi que les exigences relatives aux teneurs et aux restrictions d’utilisation, sont conformes à l’annexe du règlement (UE) 2020/3546.

Footnotes

  1. [6] Règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et abrogeant la directive 2008/38/CE, JO L 67 du 5.3.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2024/2899, JO L, 2024/2899, 21.11.2024.

(art. 3)

Partie 1, note de bas de page

Partie 1 Aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays et temporairement soumis à des contrôles renforcés conformément à l’art. 58 OSALA.

Ensemble des aliments pour animaux figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17937.

Footnotes

  1. [7] Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission, JO L 277 du 29.10.2019, p. 89; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/3153, JO L, 2024/3153, 19.12.2024.