Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale
(ORésDAlan)

Les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) n^o 37/2010².

2.1 Remarques explicatives

Champ d’application

• 2.1.1 C = coccidiostatiques au sens de l’art. 25, al. 1, let. e, OSALA³. Additifs autorisés selon l’art. 22, al. 7⁴, OSALA.

• 2.1.2 S = additifs sensoriels au sens de l’art. 25, al. 1, let. b, OSALA. Additifs autorisés selon l’art. 20 OSALA en relation avec la liste de l’annexe 2 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux⁵.

• 2.1.3 Z = additifs zootechniques au sens de l’art. 25, al. 1, let. d, OSALA. Additifs autorisés selon l’art. 22, al. 7⁶, OSALA.

2.2 Liste

3.1 Remarques explicatives

• 3.1.1 Les denrées alimentaires dont les limites maximales de résidus fixées dans l’annexe du règlement (CE) n^o 124/2009⁷ sont respectées ne doivent pas être mélangées avec des denrées alimentaires dépassant ces teneurs maximales.

• 3.1.2 Lors de l’application des limites maximales de résidus fixées dans l’annexe du règlement (CE) n^o 124/2009 à des denrées alimentaires qui ont été séchées, diluées ou transformées ou à des denrées alimentaires qui se composent de plus d’un ingrédient, il faut prendre en compte les modifications de la teneur du contaminant due au séchage, à la dilution ou à la transformation ainsi que de la part relative des ingrédients dans la denrée alimentaire.

3.2 Liste

Les limites maximales de résidus sont fixées dans l’annexe du règlement (UE) n^o 124/2009.

Les substances pharmacologiquement actives interdites sont fixées dans le tableau 2 de l’annexe du règlement (UE) n^o 37/2010⁸.

Les valeurs de référence des substances pharmacologiquement actives sont fixées dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1871⁹.