RO 2026 406
Ordonnance
concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Modification du 30 juillet 2026
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie,
vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1,
arrête:
I
Les annexes 1 et 2 OPBio sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2026.
30 juillet 2026 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 11h, let. a, 22, 31, al. 1, et 62c, al. 1)
Titre, note de bas de page
Liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée2
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2, et 62c, al. 1)