RO 2026 426
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 21 août 2026
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2220
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit Fr. par 100 kg brut |
|---|---|---|---|
1104.
| Autres grains travaillés d’avoine | pour la fabrication | 13.20 |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2026.
21 août 2026 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |