Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

Les primes et les prestations en espèces sont calculées dans les limites de l’art. 22, al. 1, d’après le gain assuré; le montant de celui-ci sera convenu entre l’assureur et l’assuré à la conclusion du contrat et pourra être modifié au début de chaque année civile. Pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et pour les membres de leur famille collaborant à cette activité, ce montant ne peut être inférieur à 30 % du montant maximum du gain assuré.

Les assureurs peuvent adapter le taux visé à l’al. 1 en fonction du taux d’activité des personnes exerçant une activité lucrative indépendante et des membres de leur famille collaborant à cette activité.

Les assureurs peuvent prévoir dans l’assurance facultative une prime minimale couvrant les frais liés à un traitement médical visé à l’art. 10, al. 1, LAA et les frais administratifs visés à l’art. 92, al. 1, LAA.