Conception "Paysage suisse" - Partie I Conception

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Conception «Paysage suisse»

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Les objectifs et mesures ont été élaborés par les représentants des services fédéraux dont les activités ont une incidence spatiale: (Dénominations des départements et des services dés le 1° janvier 1998) ,

Office fédéral de la culture (OFC)

Service hydrologique et géologique national (SHGN)

Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT)

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), Secrétariat général .

Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM)

Office des constructions fédérales (OCF)

Office fédéral du développement économique et de l’emploi (OFDE)

Office fédéral de l'agriculture (OFAG)

Office fédéral des transports (OFT)

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE)

Office fédéral de l'énergie (OFEN)

Office fédéral des routes (OFROU)

Office fédéral de l'environnement, des foréts et du paysage (OFEFP) Direction fédérale des foréts; Divisions Substances, sol, biotechnologie; Protection des eaux; Protection de l'air; Lutte contre le bruit

Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICP)

Direction générale des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)

l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

Direction du projet Conception «Paysage suisse» Enrico Bürgi, chef de la division Paysage (direction) Pia Kläy (objectifs) À

Gilbert Thélin (dialogue avec les partenaires / mesures) Bruno Stephan Walder (management / information) Walter Zeh (principes de base)

Infraconsult SA, Berne (dialogue avec les partenaires) eco, Belp (consultation des cantons) Matthias Stremlow, Rickenbach bei Wil (rédaction / soutien)

Iréne Minder-Jeanneret, Berne Service linguistique de frangais, OFEFP

MARTIWerbung ASW, Morat

Office fédéral de l'environnement, des foréts et du paysage (OFEFP) et al.: 1998 Conception «Paysage suisse»

Partie I CONCEPTION; Partie II RAPPORT Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage/Office fédéral de

l'aménagement du territoire (Ed.), 175p. dans la série: «Conceptions et plans sectoriels (Art. 13 LAT), OFAT, Berne

D’autres publications concernant la Conception «Paysage suisse» sont indiquées sur la troisième page de couverture.

OFCL/EDMZ, 3003 Berne; www.admin.ch/edmz Numéro de commande (frangais): 310.134f

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si à D Conception «Paysage suisse»

i Partnerschaft Landschaft Partenaires pour le paysage Insieme per il paesaggio

Partie | CONCEPTION | Objectifs généraux «Nature e paysage» | [Objectifs sectoriels"

approuvée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1997 en fant que conception au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

La partie | CONCEPTION est contraignante pour les services fédéraux compétents. La prise en

. compte des objectifs de la conception par les cantons dans leur planification directrice est laissé à leur appréciation.

Partie Il RAPPORT

Introduction

Mesures

dont le Conseil fédéral a pris acte le 19 décembre 1997 en tant que base au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur I‘aménagement du territoire.

La partie Il RAPPORT constitue, pour les services fédéraux compétents, une base déterminante pour la mise en ceuvre et la réalisation de la conception «Paysage suisse». Pour les cantons, elle a un caractère informatif.

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Partie | CONCEPTION

approuvée par le Conseil fédéral le 19 décembre 1997 en tant que conception au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.

Remarque Les objectifs généraux «Nature et paysage» ainsi que les objectifs concernant les politiques sectorielles ont été élaborés et harmonisés conjointement par les services fédéraux compétents et par l’OFEFP.

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Partie | CONCEPTION

——

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Remarque

Les objectifs généraux «Nature et paysage» constituent une orientation générale à long terme pour les activités de la Confédération ayant une incidence | sur le territoire.

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Objectifs généraux «Nature et paysage» Taies

Objectifs de qualité de la nature et du

paysage

VALEURS NATURELLES

| Paysage naturel Sauvegarder la diversité, la beauté et la particularité des paysages et des éléments | paysagers naturels

Libre évolution

Réserver des espaces libres pour le développement spontané et la dynamique des phénomènes naturels

L’eau et la vie

Valoriser l’eau dans le paysage

Biotopes et espèces _

Garantir l'existence de biotopes permettant le maintien de toute la diversité de la faune et de la flore indigènes, valoriser et reconstituer des réseaux de biotopes

(TÉL E UE Dans |’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs généraux de la conception «Paysage suisse».

Partie | CONCEPTION

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Objectifs généraux

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«Nature et paysage» Pes eee

Objectifs de qualité de la nature et du

paysage

_ VALEURS CULTURELLES

| Paysages ruraux traditionnels

bjets culturels de grande valeur _

ne Oa

er 0

£ / Espaces de compensation

Relation

Caractére contraignant

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Objectifs généraux «Nature et paysage»

Objectifs de développement durable

ITATION MESURÉE ET VALORISANTE

| Atteintes minimales

Ressources limitées

Concentration des affectations |

Caractère contraignant

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Objectifs généraux

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«Nature et paysage» Sn

Objectifs de développement durable

Se FEU | MUNELS

Préserver et valoriser les particularités et la qualité du site lors de l’utilisation normale eten cas d' atteintes

" rr ooo Conserver et valoriser les zones de transition, milieux vitaux et éléments constitutifs du paysage

Diversité de I’ exploitation

SS. EE SENS EN ESS IRUES

Sauvegarder et promouvoir des formes d'exploitation diversifiées

| Valorisation écologique

| Valoriser les paysages agricoles et urbanisés fortement sollicités pour y accroître le potentiel écologique et la qualité de vie

Dans I’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs généraux de la conception «Paysage suisse».

Partie | CONCEPTION

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7 Protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel

rs do à

développ

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dans les politiques de la Confédération

Constructions fédérales Energie

Sports, loisirs et tourisme Défense nationale Agriculture

Aviation civile

Protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel

Aménagement du territoire Politique de développement régional Transports

Foréts

Aménagement des cours d’eau

HRERBEE Sanaa

Utilisation de la force hydraulique

Remarque

La mise en oeuvre des objectifs sectoriels par les services fédéraux compétents devra renforcer les intéréts de la nature, du paysage et du patrimoine culturel dans les politiques sectorielles de la Confédération.

Partie | CONCEPTION

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27 SE ec

Généralités Les constructions et installations fédérales sont de la compétence des organes techniques de construction de la Confédération (secteur civil; secteur militaire; secteur des écoles polytechniques fédérales); les routes nationales et les constructions et installations des CFF sont de la compétence des services fédéraux selon la politique sectorielle 10 «Transport». Ces services portent une responsabilité particulière quant à la mise en oeuvre des objectifs de la conception «Paysage suisse» (CPS) art. 2a et 3 de la loi fédérale sur la pro- Mection de la nature et du paysage (LPN). En effet, les projets (constructions neuves, rénovations) laissent généralement une marge de manoeuvre pour l'optimisation des ouvrages par rapport à la nature et au paysage et pour la mise en oeuvre des objectifs de la CPS. Lors du choix d'un site pour des constructions fédérales, on portera une grande attention à l'intégration dans le tissu urbain existant, à une utilisation ‘mesurée des ressources et à un trafic minimal.

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Constructions 1 fédérales

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Caractère contraignant Dans l’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les pbjacets sectoriels de la conception «Paysage suisse».

Lors de constructions nouvelles, tenir compte des aspects écologiques et paysa-

À Lors de l'assainissement dinstaltations viser l’amélioration systématique du bilan ESEOORIEUE (au sens du «continuous improvement» selon ISO 14001).

LA Définir avec précision les bases de Éprrepee pour tous les secteurs de la pro-

DE P| À Optimiser la gestion et l'aménagement des abords des constructions et des instal- Re existantes, en vue d’une superposition des fonctions et conformément aux p Dances de 2 Door de la nature.

Pearse; Bee des raisons d’ exploitation, des ouvrages en haute montagne sont sj inévitables, veiller à une planification et à un aménagement qui ménagent le LT

À Préserver les valeurs écologiques lors de la vente et de la location de constructions * 4 ae et ASE NES de la Confédération ou de ses régies.

G} ‘ Ménaner les constructions particulièrement dignes d’être conservées, utiliser les ressources disponibles.

Partie | CONCEPTION

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Généralités

La mise en oeuvre de la politique fédérale en matière d'énergie incombe à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), à l'Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF) et à l'Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE). La protection de la nature et du paysage, dans ce secteur, est concernée par l'infrastructure d’approvisionnement conformément a l’art. 2b de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, LPN, (lignes de transport, sousstations, conduites souterraines), mais surtout les installations productrices d'énergie (paysages naturels, paysages semi-naturels).

Le thème de l’utilisation des forces hydrauliques fait l’objet du chapitre 13 «Utilisation de la force hydraulique».

Le secteur de I’énergie est en train d'élaborer une «Conception des lignes de transport d'énergie». Les deux conceptions sont harmonisées.

* La construction d'installations techniques dont l'emplacement est imposé (sous-stations, installations productrices d'énergie) et d’infrastructures d’approvisionnement reste nécessaire et possible. Les autorisations sont soumises aux dispositions légales. La planification de lignes de transport se base sur la «Conception des lignes de transport d'énergie» en préparation et sur l'ordonnance sur la procédure d'approbation des projets d'installations à courant fort, et veille à une intégration optimale dans le paysage.

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Energie 9

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OBJECTIFS SECTORIELS

-— fe ib Nh sos oh To. ite | (TÉL ET HLELUSM Dans l'accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les | objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

Pour les tracés hors des sites urbanisés, choisir la variante qui s'intègre le mieux dans le paysage chaque fois que c’est possible.

Préserver de lignes aériennes à haute tension le milieu bâti et les paysages placés sous la protection de la Confédération (art. 5 LPN) ainsi que les zones protégées cantonales chaque fois que c’est possible. Si les coûts sont raisonnables et si la technique le permet, demander la mise sous câble des lignes qui ne peuvent pas être détournées.

Pour le tracé des lignes transalpines, la «Conception des lignes de transport d'énergie» est déterminante, mais les nouvelles lignes devront utiliser les corridors existants. |

La dynamique naturelle (érosion, avalanches, zones alluviales, cours d’eau) doit être prise en considération lors du choix de l'emplacement des pylônes et du tracé des conduites souterraines.

Pas de pylônes et de conduites souterraines dans les biotopes protégés ou dignes de protection, selon l’art. 18 LPN.

Protection de l’avifaune contre les dangers des lignes aériennes. |

Les éléments visibles de l'infrastructure d’approvisionnement de gaz seront autant que possible intégrés à des sites construits.

Partie | CONCEPTION

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la détente, revêt une importance particulière

2 Parallèlement, | est source d’impora n En montagne, surtout, il offre parfois des

‘sh ER ité in qu r t à leur tour d’exploite ‘entretenir le

Les formes de toi oes qui ont u ion avec la nature et le paysage sont du r le divers services de la Confédération (Ecole fédérale | de sport de SM; O ffice fédéral des transports, OFT; Office fédéral | du développement écor de l'emploi (OFDE); Office fédéral de l’environnement, de paysage, OFEFP). Le service du toi risme de VOFDE a une compétence particulière en ce qui concerne la politique tou- | ristique de la Suisse. La compétence en matière d'installations de transport | touristiques (ITT) revient à l'Of éral des transports (OFT). En vertu des art. 2b et 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage | (LPN), l'OFT a le devoir de compte des asp le la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel lors di procédures d'octroi de _ concessions. La pratique d'octroi actuelle en matière de concessions ITT se | base sur la Conception suisse du tourisme et: 20 ion er . concessions qui en découle; cette pratique devrait se poursuivre. La conception «Paysage suisse» (CPS) a été harmonisée avec le Rapport sur la politique du tourisme de la Confédération du 29 mai 1996, avec la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), avec ™ le protocole sur le tourisme de la Convention alpine et avec le «Programme ~ > d'action environnement et santé». ts Dans la pratique actuelle, l’octroi d'une concession pour une desserte wel nouvelle a l'aide d’une ITT (installations soumises à EIE selon I’annexe 60.1 MM OEIE), fait l'objet des réserves suivantes de la part de OFT: les dessertes nou- | velles sont admissibles exceptionnellement, pour autant que les projets/zones . soient déterminés dans le plan directeur cantonal et que le projet réponde ! ‘i aux dispositions de l’art. 3 alinéas 1 à 3 de l'ordonnance sur l'octroi de *! concessions aux téléphériques (OOCT). La desserte de régions de haute montagne fait l’objet de restrictions supplémentaires (art. 7 de l'ordonnance).

ere “ AT hee OEE

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Sports, loisirs et tourisme 3

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‘gh

OBJECTIFS SECTORIELS

7 FER CEE Dans l'accomplissement de leurs tâches, les services

fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoviels de la conception «Paysage suisse».

M Accompagner l’évolution du secteur du tourisme et des loisirs dans le cadre des r compétences fédérales; coordonner les activités qui en découlent. La politique du | tourisme tient compte des avantages paysagers de la Suisse.

Eviter les dégradations et les sr résultant des activités du tourisme et des loisirs; réparer celles qui subsistent, selon le principe de causalité.

(eh! Encourager la population à adopter un comportement respectueux de la nature et le paysage lors de ses loisirs, au moyen d'informations et d’incitations pratiques.

BN Conserver l'équilibre entre les paysages desservis par les installations de transport | touristique et ceux qui ne le sont pas.

| Eviter la desserte touristique de paysages d’une grande valeur.

Limiter la desserte mécanique des régions élevées à un petit nombre de régions qui se prêtent tout particulièrement au tourisme de masse.

fe] | La desserte de nouveaux secteurs se limitera à des zones de développement qui présentent des avantages situationnels supérieurs à la moyenne.

Partie | CONCEPTION

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Généralités La mise en oeuvre de la politique fédérale dans le domaine de la défense nationale reléve de la compétence du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Conformément aux art. 2a et 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), le DDPS doit tenir compte des aspects de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel dans l’accomplissement de ses tâches. Le DDPS peut contribuer à la réalisation des objectifs de la conception «Paysage suisse» (CPS), en particulier dans le cadre de la gestion des biensfonds qui relévent de sa compétence.

Les activités militaires sont susceptibles de déclencher dans le paysage une dynamique indispensable pour certaines valeurs naturelles (par exemple pour les surfaces à végétation pionnière). Cet aspect est reconnu et doit être conservé chaque fois que c'est possible.

Le DDPS émet une réserve générale de la défense nationale concernant les | objectifs de la CPS qui touchent à son mandat. Une réserve particulière doit aussi être émise en ce qui concerne les transformations, les agrandissements et, le cas échéant, les nouvelles constructions dans les paysages alpins en haute altitude.

Les objectifs de la CPS dans le domaine d'activité de la défense nationale sont harmonisés dans le «Plan sectoriel places d'armes et de tir» conformément à l’art. 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).

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Défense nationale

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OBJECTIFS SECTORIELS

(ŒÉUCHRAUET LENS Dans |’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

Les valeurs naturelles engendrées par l'exploitation (ou la «non-exploitation») militaire doivent être conservées, entretenues et complétées en tenant compte des besoins de l’armée.

Conserver les surfaces naturelles existantes (par exemple autour des barrages antichars) par des mesures appropriées et, au besoin, contribuer à la création de réseaux de biotopes.

Lors de la liquidation d'objets, tenir compte de la conservation des valeurs écologiques et culturelles, et encourager la compensation écologique selon l’art. 18b LPN.

Pour autant que cela soit opportun du point de vue de la protection de la nature et du paysage, encourager la gestion traditionnelle et durable de terrains situés dans des régions périphériques, relevant de la sphère d'influence du DDPS.

Dans la sphère d'influence du DDPS, encourager une gestion des terrains agri- | coles selon les principes de la production intégrée ou de l’agriculture biologique.

Partie | CONCEPTION

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Généralités La mise en oeuvre de la politique agricole fédérale relève de l'Office fédéral _ de l’agriculture (OFAG). Conformément à l’art. 79 de la loi sur l’agriculture (LAgr) et aux art. 2c et 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du » | paysage (LPN), l'OFAG doit tenir compte des aspects de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel dans ses décisions relatives aux subventions. L'agriculture entretient et exploite d'importantes parties du payoue de ce fait un rôle important dans le façonnement du paysage. La politique fédérale encourage une agriculture qui ménage la nature et le paysage.

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Agriculture 5

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(TRE LEUR Dans l'accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

Dans un proche avenir, la totalité de la surface agricole utile sera exploitée à l’aide de méthodes respectueuses de l’environnement (p. ex. PI, Bio).

Dans un proche avenir, 65000 ha de surface agricole utile situés en plaine seront exploités à titre de surfaces de compensation écologique de qualité, contribuant ainsi à la conservation de la diversité des espèces indigènes.

Les surfaces de compensation écologique sont à mettre en place en priorité dans les zones d'intérêt écologique majeur. Les formes d'exploitation traditionnelles, notamment celles qui ont contribué à façonner les paysages et à augmenter la diversité des écosystèmes (telles que les prairies inondables ou l’exploitation des bas-marais comme prairies à litière) bénéficient d’un soutien.

Dans le cadre des projets d'amélioration structurelle de grande envergure, |’intégration de mesures de compensation écologique ainsi que de mesures de remplacement liées au projet permettent de conserver et de favoriser la diversité des A espèces et des biotopes.

Les mesures d'amélioration structurelle contribuent à un développement qui ménage le paysage.

Les mesures d'amélioration structurelle favorisent le développement d'une exploitation agricole adaptée aux conditions locales, dans le sens des objectifs de la conception «Paysage suisse», par exemple en maintenant l'exploitation dans les régions marginales.

Partie | CONCEPTION

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jénéralités . F ;

‘aviation constitue une partie du système des transports helvétique. Ce do- “maine d’activité relève essentiellement de la compétence de la Confédération. L'aviation civile (et partiellement le parapente) est du ressort de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), alors que l'aviation militaire relève de la compétence des forces aériennes. Conformément aux art. 2b et 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), l'OFAC doit tenir compte des aspects de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel dans ses décisions.

Le «Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique» (PSIA) est élaboré dans le domaine de l'aviation civile. II est coordonné avec la conception «Paysage _ suisse» (CPS).

Par ailleurs, l’aviation est internationale par nature, et par conséquent liée à des conventions internationales.

| L'aviation civile et les loisirs à proximité se complètent et se font en même … temps concurrence. D'une part, les aérodromes représentent souvent une importante partie des zones récréatives proches des agglomérations, un but d’excursion attrayant, une «infrastructure de loisirs» au sens large. Leurs espaces non bâtis sont aussi précieux du point de vue écologique, et peu accessibles à tous. D'autre part, les pistes de décollage et d'atterrissage sont si possible aménagées de manière à contourner les zones urbanisées. Mais c'est dans le périmètre des agglomérations que se trouvent les zones de détente quotidiennes, où le bruit des avions peut aussi déranger, La CPS doit tenir compte de cette ambivalence. Par ailleurs, lorsqu'on fixe des limitations de survol, il ne faut pas que, même en cas de conditions a défavorables, elles empêchent le trafic aérien de se dérouler. Ces doivent en outre étre réalistes et réalisables. F

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Aviation civile

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(TER HLLUSR Dans |’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

Pour protéger la nature, des restrictions de décollage, d'atterrissage ou de survol pour certaines catégories d'appareils sont à édicter dans certaines régions, dans le cadre de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (art. 53 de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique).

CFE | BI Le plan sectoriel «Infrastructure aéronautique» (PSIA) a pour objectif de coordonner les pe lipors au niveau régional.

Le plan sectoral rene aéronautique» (PSIA) devra fixer des critères et des directives qui assurent la prise en considération de la protection de la nature et du Paysage iis de la désignation de terrains Beale en montagne.

certaines régions te de l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels SRE nationale (IFP).

Lors de l'octroi d’autorisations et de concessions pour aéroports, encourager la valorisation écologique des surfaces favorables en imposant les charges nécessaires.

ef Coordonner les intérêts de l'habitat de la faune et ceux de la pratique du para-

Partie | CONCEPTION

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Généralités

Les tâches de la Confédération en matière de protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel relèvent autant d'une politique sectorielle de la Confédération que d'une application interdisciplinaire de la de la loi fédé- |

fédérale, elles comprennent la protection des espèces et des biotopes, l'élaboration des principes de base, l'établissement d'inventaires (objets d'imporfédéraux partenaires dans l'accomplissement des tâches de la Confédération, le soutien aux cantons dans l'exécution de leurs tâches, le recours ciblé à des

À instruments d'encouragement et l'information du public. . Dans ce domaine politique, les objectifs et les mesures de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel sont présentés comme politique sectorielle de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et de l'Office fédéral de la culture (OFC), avec effets sur les tâches M interdisciplinaires de la Confédération. Des chevauchements sont donc pos- _ sibles. La nécessaire coordination est assurée par l'OFEFP (des précisions sont - livrées en regard des mesures s'il y a lieu; rubrique «Coordination avec»). La mise en oeuvre des objectifs et des mesures a généralement lieu sous la direction de l'OFEFP ou de l'OFC. Les objectifs et les mesures d'autres domaines de la protection de l'environnement sont également pris en compte, dans la mesure où ils se rapportent à

la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel.

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Protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel

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à Caractère nent Dans I’ accomplissement de leurs taches, les services ; = fédéraux compétents prennent en considération les ed objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

tection des | biotopes et des espéces

By Faire en sorte que l’action de l'être humain dans la nature et dans le paysage n'amène aucune espèce supplémentaire à figurer sur les Listes rouges et qu’elle n’entraine aucune réduction des populations d'espèces répandues.

EAN Sauvegarder les espèces menacées et leurs habitats pour que les menaces ne | s'accentuent pas à leur encontre, et afin que le nombre des espèces des Listes Sell rouges diminue de 1% par année.

(ei En l’espace de dix ans, compléter la mosaïque sommaire des biotopes d’impor- B tance nationale (inventaires) et les relier en un réseau en les combinant avec les biotopes d'importance régionale ou locale.

1) Au cours des dix prochaines années, créer de nouvelles zones de grande valeur écologique et paysagère sur au moins 10% de la surface en plaine, afin de compléter le réseau des biotopes. Assurer les surfaces de grande valeur écologique dans les paysages qui présentent un réseau de biotopes relativement intact.

(AM Conserver la qualité intrinsèque du paysage et valoriser le cadre de vie qu’offrent la nature et le paysage aux abords immédiats des lieux d'habitation.

(MN Encourager la recherche appliquée dans le domaine du développement durable appliqué à la nature, au paysage et au patrimoine culturel.

[ei Surveiller l'évolution de la diversité biologique et paysagère, et informer à ce sujet.

ù N

se) Améliorer l'efficacité et la convivialité des inventaires de biotopes, de paysages et

de sites construits.

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=, Fr ENTRE

Protection de la nature, du paysage

et du patrimoine culturel 7 CREER YA TOUR

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Pour parvenir à une protection efficace et une exploitation durable de la nature et du paysage, l'OFEFP soutient les partenaires responsables dans le cadre de

l'accomplissement des LES de la Confédération.

Participer à |' Gptiinisatlany des procédures dans l'accomplissement des tâches de la Confédération et tenir compte des intéréts de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine eiiSural:

a Pre al SOIREE: et utiliser les synergies.

Dans les domaines où gs Prdtecion de la nature, du paysage et du patrimoine culturel» et la «Protection de l'environnement» se chevauchent, approfondir la

Soutenir la mise en place d'une gestion durable du paysage grâce à des concepts d'utilisation et des mesures d'incitation, selon le principe de l'intégration dans les politiques sectorielles.

Simplifier les procédures et déléguer judicieusement les compétences à l'aide de mandats de prestations et d'enveloppes budgétaires globales.

Concevoir et mettre en oeuvre l'instrument de contrôle de la qualité des mesures de protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel et l'instrument d'évaluation des résultats.

Favoriser le développement durable de la nature, du paysage et du patrimoine culturel dans le cadre d'activités internationales, notamment en appliquant les conventions existantes.

Améliorer la perception du cycle de l'eau sous ses multiples manifestations dans

le paysage.

Revaloriser, du point de vue écologique et structurel, les régions ayant perdu une partie de leur diversité biologique et paysagère.

Sensibiliser la population aux valeurs de la nature, du paysage et du patrimoine culturel, ainsi qu'à leur développement durable. Lui faire prendre conscience de manière ciblée qu'une meilleure gestion et valorisation du paysage est partie intégrante du développement durable.

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Généralités

Conformément à la Constitution fédérale, les objectifs de l'aménagement du territoire sont d’assurer une utilisation judicieuse du sol, un certain ordre dans l'occupation du territoire et la séparation des zones bâties et non bâties. L'aménagement du territoire constitue ainsi un processus global d'optimisation et un instrument important de la politique d'organisation du territoire. L'Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) coordonne la mise en oeuvre de la politique fédérale en matière d'aménagement du territoire; il est soutenu par la Conférence pour l'organisation du territoire de la Confédération (COT).

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Aménagement du territoire

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| OBJECTIFS SECTORIELS

MACRO Dans l’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

1 Utiliser le sol avec mesure, en lui attribuant des affectations adéquates, voire en

À les diversifiant ou en les superposant, de manière à ce que la nature et le paysage se développent de manière optimale.

- a DRE y Soutenir la protection de la nature et du paysage grâce à une concentration décentralisée de l’urbanisation.

MAT BUS . 4 Limiter |’extension de |’habitat, développer les agglomérations vers l’intérieur et | augmenter leur densité de manière mesurée, réduire la pression urbaine exercée sur les zones non bâties.

Concentrer les exploitations qui représentent une charge pour l’environnement, en particulier les constructions et les installations d’infrastructures, en tenant compte des aspects de l’aménagement du territoire, de la protection du paysage et de la protection contre les immissions. Encourager l'exploitation durable des surfaces agricoles grâce à l'aménagement du territoire.

Conserver les objets du patrimoine naturel et culturel, ainsi que les paysages dignes de protection.

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Généralités

La mise en oeuvre de la politique fédérale de développement régional relève de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE). Selon les art. 2c et 3 de la loi féderale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), l'OFDE a le devoir de tenir compte de la protection de la nature et du paysage lors de prises de décisions relatives aux subventions.

Du point de vue de l'OFDE, la promotion de la compétitivité, le maintien ‘d’un habitat rural décentralisé et l'équilibre du développement ont la priorité. En prenant en considération le contexte historique, culturel et social propre à chaque région, le développement doit être durable et tenir compte de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel. La tâche collective de la «politique de développement régional» sera mise en oeuvre conformément au principe de subsidiarité.

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Politique de développement régional

Partnerschaft Landschaft

Partenaires pour le paysage Insieme per il paesaggio

Dans I’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse». A. Réaliser les objectifs de la CPS conformément aux TANT de chaque région : et les intégrer dans les stratégies et programmes qui ont une incidence spatiale. ts me et 7 SES | Encourager les stratégies et les programmes axés sur la nature et sur le paysage et qui contribuent à un développement économique durable. a Donner la possibilité aux partenaires cantonaux et régionaux du développement 4) régional de réaliser les objectifs de la CPS (p. ex. en proposant des guides d’application adaptés). + Se référer à des exemples positifs de stratégies, programmes, projets, etc. S'en inspirer pour mettre sur pied des instruments de garantie de qualité, conjointement avec la Confédération. f x È : È Considérer les mesures de protection, de remplacement et de compensation comme des Lire intégrantes des projets.

j Intégrer dans Te projets les coûts et les gains externes attribuables à la nature ou au paysage, et reconnaitre leur statut intégrant a tout projet.

Refuser les contributions financiéres aux projets qui sont en forte contradiction

Partie | CONCEPTION

Partnerschaft Landschaft Partenaires pour le paysage Insieme per il paesaggio

Généralités La mise en oeuvre de la politique fédérale dans le domaine des transports (route et rail)* et en particulier l'évaluation de projets dans ce domaine relèvent de la compétence de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Office fédéral des routes (OFROU). Selon les articles 2 et 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), l'OFT, l'OFROU et les CFF ont le devoir de tenir compte de la protection de la nature et du paysage lors de l'exécution de leurs tâches (planification, élaboration de projets, autorisations, subventions). Les projets d'infrastructure (autoroutes; Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes, NLFA), en leur qualité de «consommateurs de terrains», entrent en conflit avec les objectifs de la protection des paysages. Mais les projets de nouvelles constructions offrent par ailleurs la possibilité de mettre sur pied des mesures de protection de la nature et du paysage. Les chemins pour piétons, les chemins de randonnée et les pistes cyclables permettent un contact direct avec la nature et le paysage; ces voies de communication sont créées et entretenues par les cantons et les communes. Les objectifs et les mesures en matière de transports sont harmonisés avec les objectifs généraux de la politique suisse des transports et avec le «Plan sectoriel Alptransit». Les dessertes de chantiers dans les paysages naturels (cf. partie II RAPPORT, MA annexe) sont exceptionnellement possibles si l'état initial est ensuite restauré (réserve de l'OFT).

* L'aviation civile, qui constitue elle aussi un secteur du réseau des transports, fait l’objet du chapitre 6 Aviation civile.

Conception «Paysage suisse»

Transports 10

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OBJECTIFS SECTORIELS (TÉLÉ HLEUE Dans l'accomplissement de leurs tâches, les services

fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse». _|

ms en

Promouvoir les transports publics, qui favorisent le développement de l'habitat en pôles décentralisés, ainsi que les réseaux de chemins pour piétons et les pistes cyclables.

Exploiter davantage les zones bien desservies par les transports publics. | ¥

Lors de |’évaluation de l'opportunité de nouveaux projets, les instances compétentes en évaluent l’impact sur le paysage et sur la nature, et examinent aussi les possibilités de valorisation.

Minimiser l’effet de coupure biologique des installations de transport existantes ou à créer.

Saisir l'opportunité de transformations ou d'extensions d'installations de transports pour assainir les situations insatisfaisantes du point de vue naturel et paysager,

| selon les possibilités techniques et financières.

Faire en sorte que l'aménagement d'installations antibruit contribue à l’'aménagement du paysage, en particulier dans les localités, et veiller à réduire les effets

négatifs sur la nature et le paysage. LA

Faire de l'assurance qualité un instrument d'optimisation de la protection de la nature et du paysage lors de la planification, de la construction et de l'entretien d'installations de transport.

Abandonner le plus souvent possible a la nature les surfaces désaffectées et les espaces avoisinants des installations de transport (art. 18b, 1er al. LPN).

Planifier les routes de contournement en tenant compte du réseau routier existant. Réduire durablement le trafic surtout dans les agglomérations, qu'il s’agit de délester.

Partie | CONCEPTION

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Généralités

Dans la mise en oeuvre de la politique fédérale en matiére de forét, de chasse et de protection de la faune sauvage, la haute surveillance relève de la Direction fédérale des forêts (D+F) de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Selon la loi sur les forêts (LFo), la sylviculture doit être durable et proche de la nature. En particulier, conformément à l’art. 5 LFo, les questions de protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel doivent être prises en compte lors de défrichements. En s’appuyant sur les co-rapports internes à l'OFEFP des divisions Nature et Paysage (N+P), la division Conservation des forêts et chasse (F+C) décide des subventions et évalue les demandes d'autorisation de défricher.

Conception «Paysage suisse»

Forêts 11

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ns æ .

Ms OBJECTIFS SECTORIELS es a SSSR oe

Caractère contraignant (BETS l’accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

A D L'exploitation et l'entretien de la forêt adoptent les principes d’une sylviculture

: respectueuse des RUE naturelles.

CPE) 5} : PRE:

Les aspects de la | Breton de la nature et du Gaveace doivent étre pris en considération dans toutes les mesures qui découlent de la LFo et qui ont des effets sur

l’organisation du territoire. oo NEw aa Ene ae! ae ee

On ne peut déroger au principe de la conservation de la forêt que lors de cas

SAONE its et dans le cadre d'une pesée générale des intérêts.

La compensation du dnlehement est optimisée par rapport aux objectifs de la

protection de la nature et du paysage.

Les associations végétales forestières et les formes de forêts particulièrement |

menacées ou rares sont conservées et valorisées.

En créant des réserves ane ec et des zones de tranquillité, on conservera ou on

créera des écosystèmes forestiers suffisamment vastes pour garantir l'intégrité de

la flore, des sanctuaires naturels pour la faune et des espaces d’une valeur paysagère particulière.

La lisière forestière, biotope d’une grande valeur écologique, est à maintenir et à valoriser.

iz ere Pie M AE à +5

Partie | CONCEPTION

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Généralités L'aménagement des cours d'eau relève de la compétence de l'Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE). Celui-ci tient compte, conformément aux art. 2c et 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), des questions de protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel lors de prises de décisions relatives aux subventionnements. Le travail de l'OFEE consiste à protéger les personnes et les biens matériels contre les inondations, tout en ménageant les cours d’eau lors de ses interventions. Une pesée des intérêts intervient à chaque projet, mais les conditions cadres sont souvent déjà fixées par d’autres domaines d'activité (p. ex. des routes construites dans des zones à risque d'inondation demandent une © protection renforcée contre les crues). La nouvelle loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau, ainsi que les dispositions correspondantes de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur la pêche, offrent une bonne base ur la réalisation des objectifs de la conception «Paysage suisse».

ur le terrain, les objectifs généraux «Nature et paysage» doivent être har- M

monisés avec les objectifs du domaine de l'aménagement des cours d'eau.

Conception «Paysage suisse»

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Aménagement des cours d’eau 12

(TÉL EEE Dans l'accomplissement de leurs tâches, les services fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

Conserver, reconstituer dans la mesure du possible et ne réduire que dans des cas justifiés (pesée des intérêts) la diversité naturelle des rives (par ex. niches d’érosion) et du lit des cours d’eau (largeur, profondeur, conditions d'écoulement).

Valoriser la dynamique naturelle, en particulier dans les zones d'inondation potentielles, et rétablir le régime de charriage.

La protection contre les crues doit être assurée en priorité par des mesures adéquates relevant de l'aménagement du territoire et par un entretien naturel des cours d’eau; limiter les endiguements à un minimum.

Minimiser les interventions sur les cours d’eau naturels. De manière générale, ne pas porter atteinte aux valeurs naturelles et paysagères dans le périmètre des projets. Si nécessaire, prévoir des-mesures de compensation adéquates.

Pour autant que les conditions naturelles s'y prêtent, l'aménagement des cours d’eau doit permettre le libre passage des poissons; les rives doivent pouvoir servir de corridors de déplacement aux petits animaux terrestres.

Lors de la rénovation d'ouvrages de protection contre les crues, rechercher une solution qui ménage la nature et l’environnement. Dans la mesure du possible, ne pas remplacer les ouvrages préjudiciables à l'équilibre écologique, ou alors par des solutions mieux adaptées.

Encourager la revitalisation, en particulier sur les parcelles qui appartiennent à la Confédération.

Maintenir ou rétablir l’interaction naturelle entre les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Réserver un espace suffisant aux cours d’eau, afin d’assurer une régulation naturelle des crues et, à long terme, les nombreuses fonctions des cours d’eau.

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Généralités C'est l'Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE) qui est l’organe fédéral compétent pour l'exploitation de la force hydraulique. Conformément aux art. 2b et 3 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage » (LPN), il doit veiller à tenir compte de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine culturel lors de l'octroi de concessions. L'attribution des droits d’eau et d'exploitation de la force hydraulique incombe aux cantons ou à d’autres organismes publics habilités. L'exploitation des eaux internationales est soumise à une autorisation spéciale de la part de la Confédération, d'entente avec les cantons impliqués. Si une centrale hydraulique alimente le trafic ferroviaire, la procédure d'octroi de la concession relève du droit sur les chemins de fer.

La Confédération exerce la haute surveillance sur l'exploitation des forces hydrauliques. Elle en examine en particulier l'exploitation adéquate. Au- _ jourd’hui, la force hydraulique constitue la seule source d'énergie indigène d'importance en Suisse. Elle doit continuer de représenter l’un des piliers de l'économie helvétique. Selon le programme «Energie 2000» du Conseil fédéral, la production moyenne d'électricité hydraulique doit augmenter de 5% d'ici à l’an 2000; ce résultat peut être atteint par l'optimisation des installa- 4 tions existantes et par la création d'installations nouvelles. Dans ce cas particulier, il s'agit de coordonner les objectifs généraux «Nature et paysage» avec les objectifs spécifiques du domaine d'activité de l'utilisa= tion de la force hydraulique. 2

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Utilisation de la force 3

Partnérschaft Landschaft

e hydraulique eae eae

| Caractère CUTETHEUTSR Dans |’accomplissement de leurs tâches, les services | fédéraux compétents prennent en considération les objectifs sectoriels de la conception «Paysage suisse».

PE ue me RU SR En

les installations de production de la force hydraulique liées à un site dans un lieu équipé plutôt que dans un espace semi-naturel, et éviter ainsi de porter atteinte aux biotopes dignes de protection. |

Minimiser les interventions dans le périmètre des projets, afin de préserver l’équilibre naturel et les valeurs paysagères. Assurer une compensation globale par des mesures de remplacement adéquates.

Lors de la rénovation d'installations de production hydrauliques, rechercher une solution ménageant la nature et l’environnement. Dans la mesure où cela reste techniquement et économiquement faisable, ne pas renouveler les ouvrages préjudiciables du point de vue écologique ou les remplacer par des solutions mieux | adaptées. |

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Crédit photographique

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DDPS pages 18/19 Siegfried Eigstler, Thoune pages 2/3 Ashvin Gatha, Blonay pages 4 à 9 Hans Kobi, Documenta natura, Berne pages 36/37 Beat Krähenbühl, Baar pages 24 à 27 Henri Leuzinger, Rheinfelden pages 34/35 OFEE pages 38/39 SWISSAIR Photo, Zurich pages 28/29 Bruno Stephan Walder, OFEFP pages 12 a 17, 20/21, 30/31 Helgard Zeh, Worb pages 32/33

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