Conservation de données des câbles

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Division Sécurité

Directive technique Conservation de données des câbles Date: 1er février 2012 Destinataires : Document accompagnant la directive technique Exigences à remplir par les rapports de contrôle des câbles Référence du dossier : BAV-D-A03E3401/98

Introduction

L’ordonnance sur les câbles révisée (OCâbles; RS 743.011.11) prévoit, à l’art. 50, que le service d’inspection des câbles est tenu de conserver tous les enregistrements effectués au cours de la durée d’utilisation des câbles contrôlés. Etant donné que cette période peut être très longue, il y a lieu de respecter certaines règles.

Exigences quant à la gestion des documents Afin de garantir la traçabilité sans lacune de la documentation, il faut respecter les points suivants :

• Les écritures manuscrites ne se font pas au crayon à papier.

• Les corrections de données saisies doivent se faire de sorte que l’entrée initiale reste reconnaissable (texte barré, pas de Tipp-Ex®, etc.) ; les corrections doivent être datées et visées.

• S’il faut corriger des rapports de contrôle, les corrections doivent être conservées de manière vérifiable. La marche à suivre est à définir dans le manuel de gestion de la qualité.

Exigences auxquelles doivent satisfaire les dépôts L’emplacement pour le stockage de longue durée doit être choisi de sorte que les documents ne subissent aucun dommage. Il y a lieu de tenir compte notamment des points suivants :

• Protection contre les dégâts d’eau : veiller à ce que le local ne soit pas exposé à un risque accru p. ex. en relation avec des ruptures de conduites ou des fuites d’eau ;

• Protection contre les dégâts dus aux incendies : le local doit être construit en maçonnerie. Absence de sources d'inflammation et de charges calorifiques.

• Protection contre les dégâts chimiques : ne pas stocker de produits chimiques (gaz propulseurs, lubrifiants, détergents etc.) ni de produits alimentaires dans le même local. Interdiction de fumer et de consommer.

Version, statut, date/auteur: V 2.0_f, en vigueur, 20 novembre 2020 / bar Etape plan Q: AH, externe Domaine d’appl. Liaison SI-GQ: QM-Doku_Liste_15.2 Überwachung Seilbahn 212 Processus OFT:

[34323343] TR - 202011 - 01 - Aufbewahrung von Seildaten_V 3.0_f.doc 1/2

OFT Division Sécurité V 2.0_f GQ-SI Notice explicative Conservation de données des câbles 20 novembre 2020 Référence du dossier : BAV-D-A03E3401/98

• Protection contre l’effet de la lumière : si les données enregistrées stockées ne résistent pas durablement aux UV, il faut protéger le local de l’ensoleillement direct ou indirect, il suffit de couvrir durablement les sources de lumière naturelle (fenêtres etc.).

Protection contre les variations de température et d’humidité de l’air : la température et l’humidité de l’air doivent correspondre aux exigences posées à des locaux administratifs (bureau). Le cas échéant, il faut utiliser des climatiseurs et/ou des déshumidificateurs. Tendre vers une humidité relative inférieure à 50 %.

Enregistrements Les enregistrements analogiques (par ex. sur papier thermique) des résultats de l’inspection des câbles doivent être conservés à température ambiante. Ils ne doivent pas être exposés directement à la lumière du soleil.

Numérisation de formats analogiques La numérisation à titre de backup ou en vue du traitement des données est admise en principe, mais il faut conserver l’original.

Rapport de contrôle des câbles Les rapports de contrôle peuvent être tenus sous forme électronique ou manuellement. Les rapports actuels peuvent être conservés avec les documents habituels de l’entreprise. Les rapports de contrôle peuvent être copiés, scannés ou archivés électroniquement ; les microfilms, le scannage d’anciens rapports et leur conversion au format PDF sont admis.

Supports de données électroniques Si le service de contrôle des câbles dispose d’un système d’archivage électronique accrédité par le SAS pour les rapports de contrôle des câbles, ce système peut être également utilisé pour archiver les valeurs mesurées.

Instructions de travail Les services accrédités d'inspection des câbles sont tenus de définir le type de stockage de leurs données dans des instructions de travail écrites.

Elaboration du contenu de la notice : Sven Winter, expert SAS pour les inspections de câble

[34323343] TR - 202011 - 01 - Aufbewahrung von Seildaten_V 3.0_f.doc 2/2