Complément 1: Aperçu des degrés d'exigences et périodicités des examens

OFT Infrastructure V 1.4 fr Directive Examens d’aptitude médicale 1er août 2022

Complément 1 : Aperçu degrés d’exigences (DE) et périodicité des examens médicaux

Premier examen Examens périodiques Form. Activités DE DE Périodicité Limite Conducteur de loc. CH : cat. A40, A, B60, B80, B100, B tous les 5 ans, dès 40 tous les 3 ans, dès 60 ans annuel 1 1 Conducteur de loc. UE : cat. B tous les 3 ans, dès 55 ans annuel 70 2a/b Conduite indirecte : cat. Ai40, Ai, Bi 2 2 dès 50 ans tous les 3 ans, dès 62 ans annuel O Conducteur de loc. sans obligation de détenir un permis 1 1 C dès 50 ans tous les 3 ans, dès 62 ans annuel V Empl. manœuvre sans obligation de détenir un permis 2 2 M Conducteur de loc. sans obligation de détenir un permis aucune avec conditions d’exploitation simples 31) dès 50 ans tous les 3 ans Empl. manœuvre sans obligation de détenir un permis avec conditions d’exploitation simples Chef-circulation catégorie A 3 Chef-circulation catégorie B 2 2c 3 dès 50 ans tous les 3 ans aucune O Empl. manœuvre, préparateur de train A Accompagnateur de train CH A Accompagnateur de train UE tous les 5 ans, dès 40 tous les 3 ans, dès 62 ans annuel S 2 2 Protecteur dès 50 ans tous les 3 ans, dès 62 ans annuel 702) F Chef de la sécurité 3 Chef-circulation et empl. manœuvre sans oblig. de détenir 3 dès 50 ans tous les 3 ans aucune 31) une attestation avec conditions exploitation simples

• Abréviations : CH = Suisse, UE = Union Européenne, DE = Degré d’exigences

• 1) A la place du DE 3 est reconnu l’examen médical selon OPA (Ordonnance prévention accidents) / CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail)

- 2) Pour les protecteurs des chemins de fer à conditions d’exploitation simplifiées selon OCVM annexe 1, let. b, la limite d’âge est de 75 ans