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Protection des oiseaux- sur les installations de la ligne de contact - sur les lignes de transport installées sur des structures porteuses de la ligne de contact

BAV zJuU5O8ThEKj · Office fédéral des transports (OFT)

Dals 15 favr. 2021

https://lexipedia.io/rm/docs/ch/bav-oft-uft/zjuu5o8thekj/fr/protection-des-oiseaux-sur-les-installations-de-la-ligne-de-contact-sur-les-lignes-de-transport-installees-sur-des-structures-porteuses-de-la-ligne-de-contact

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Protection des oiseaux- sur les installations de la ligne de contact - sur les lignes de transport installées sur des structures porteuses de la ligne de contact

1 Domaine d’application

La présente directive fixe les exigences relatives aux mesures de protection des oiseaux et des espèces et à la sécurité des installations électriques fixes des chemins de fer. Elle s’applique à toutes les tronçons nouveaux et à toutes les modifications apportées aux tronçons des systèmes ferroviaires électriques existants. Elle ne s’applique pas aux :

  • tramways (trams)

  • trolleybus

  • autoroutes électrifiées Elle ne doit pas obligatoirement être mise en œuvre aux endroits suivants et est donc seulement recommandée :

  • sur les chemins de fer à basse tension selon l’art. 3 de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort1

  • sur les aires des gares complètement entourées de zones à bâtir2

  • sous les passages supérieurs

  • dans les tunnels Elle ne fixe pas de prescription du droit de travail pour les travaux de maintenance. Si des installations de la ligne de contact sont installées sur des structures porteuses de lignes de transport, il s’agit avant tout d’une ligne de transport pour laquelle il convient d’appliquer la directive de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) « Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort ». Pour la partie « installation de la ligne de contact », il convient d’appliquer les prescriptions de la présente directive « Protection des oiseaux sur les installations de la ligne de contact ».

1 RS 734.2 selon « Zones à bâtir Suisse (harmonisées) » de l’Office fédéral du développement territorial ARE 4 / 21

2 Renvois régaliens et normatifs

Les documents cités ci-après sont nécessaires à l’application de la présente directive :

  • ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF)3, état au 1er novembre 2020

  • dispositions d’exécution de l’OCF (DE-OCF)4, état au 1er novembre 2020 Conformément aux DE-OCF ad art. 44, DE 44.c, ch. 5.10, les installations de la ligne de contact qui, du fait de leur méthode de construction, constituent un danger d’électrocution pour les oiseaux doivent faire l’objet de mesures préventives afin que les oiseaux ne puissent pas y déclencher de défauts à la terre ni de courts-circuits. Selon la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)5, la disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes) ainsi que par d’autres mesures appropriées ; conformément à la législation fédérale sur la chasse, les oiseaux indigènes et migrateurs doivent être conservés et protégés.

3 Termes

Aux fins du présent document, les termes suivants sont utilisés par ordre alphabétique.

3.1 Biodiversité

La biodiversité englobe la diversité des espèces d’animaux, de plantes, de champignons et de microorganismes, la diversité génétique au sein des espèces, la diversité des écosystèmes et les interactions au sein de et entre ces niveaux.

3.2 Perchoirs pour oiseaux

Les perchoirs potentiels sont généralement des structures horizontales sur lesquelles les oiseaux peuvent se poser.

Les perchoirs préférés des oiseaux sont généralement situés dans la zone supérieure de l’installation de la ligne de contact ou de la ligne de transport.

3.3 Protection des espèces

Protection d’espèces d’oiseaux peu fréquentes, dont la population est menacée et vulnérable aux menaces d’origine humaine.

3.4 Protection des installations

Protection des installations contre les dommages pouvant être causés par les oiseaux.

3.5 Protection des oiseaux

Protection des oiseaux contre des menaces d’origine humaine.

3.6 Zone de la tête du mât

Partie jusqu’à 50 cm inclus, du haut du mât vers le bas, conformément à l’annexe A1. Les éventuels supports isolants verticaux à la tête du mât ne sont pas pris en compte lorsque l’on détermine la zone de la tête du mât.

3 RS 742.141.1 4 RS 742.141.11 5 RS 451 5 / 21

4 But de la protection

Réduire, par des mesures de protection adaptées, le nombre d’oiseaux tués par électrocution sur des installations de la ligne de contact et sur des lignes de transport installées sur des supports de la ligne de contact. Il s’agit de protéger particulièrement les oiseaux ayant une grande envergure.

5 Classement par ordre de priorité en fonction des

risques Il faut prévoir des mesures de protection des oiseaux aux endroits où ils sont exposés à des risques particulièrement élevés dans la zone de l’installation de la ligne de contact et sur la ligne de transport. Il faut mettre en œuvre des mesures de protection au niveau de la zone de la tête du mât (a) ainsi que sur et à côté des isolateurs-supports (b). a) Zone de la tête du mât cf. ch. 3.6 : La partie supérieure de l’installation de la ligne de contact / de la ligne de transport comporte un risque particulièrement élevé puisque les oiseaux se posent de préférence à cet endroit. b) Isolateurs-supports verticaux : La construction à l’aide de supports des lignes (lignes sous tension, qui sont soutenues par un isolateur sur la structure porteuse) présente un plus grand risque pour les oiseaux que les méthodes de construction dans lesquelles l’isolateur est suspendu vers le bas à partir de la structure porteuse. Des mesures de protection sont recommandés à d’autres endroits.

6 Mesures de protection

6.1 Protection par distanciation

À titre de protection contre les tensions dangereuses sur les perchoirs qui nécessitent des mesures de protection des oiseaux, il faut maintenir au moins les distances dans toutes les directions comme indiquée dans la figure. En projection tridimensionnelle, cette figure doit être considérée comme une sphère (cf. annexe A2).

Figure 1 : Protection par distanciation (étoile = perchoir potentiel) Étant donné que les oiseaux battent également des ailes vers le bas lorsqu’ils se posent et décollent, une distance de 90 cm est également spécifiée pour un angle de 30° sous le perchoir.

6.2 Protection par des couvertures ou des isolations

Certaines conditions permettent l’emploi d’une couverture ou d’une isolation à titre de protection. La longueur de ces couvertures ou isolations doit être choisie de manière à ce que les distances spécifiées au point 6.1 soient respectées. Il faut choisir la longueur de ces couvertures ou isolations de manière à ce que les distances figurant au ch. 6.1 soient respectées. La liste de mesures suivante n’est pas exhaustive.

6.2.1 Isolation protectrice sur isolateurs-supports

L’isolation protectrice sert à créer un environnement isolé dans une large mesure permettant d’éviter la plupart des surtensions. De plus, la largeur de l’élément isolant doit empêcher que la fiente d’oiseau se dépose sur les isolateurs (conservation des lignes de fuite des isolateurs). Les isolations protectrices doivent couvrir les conducteurs des deux côtés des isolateurs. Il convient idéalement d’utiliser des capuchons de protection pour oiseaux comme isolation protectrice.

6.2.2 Isolation protectrice du câble

L’isolation protectrice sert à créer un environnement isolé dans une large mesure permettant d’éviter la plupart des surtensions. De plus, l’isolation est mobile, de sorte que les oiseaux ont moins tendance à s’y poser.

Cette isolation protectrice sert également à créer un environnement isolé dans une large mesure permettant d’éviter les surtensions. Un ruban isolant auto-soudant est placé entre la protection angulaire et l’isolateur. Un profil de protection est situé sur la droite.

6.2.3 Garniture de protection du fil de contact

La garniture de protection sert d’une part à empêcher les oiseaux de certaines espèces de se poser grâce au dimensionnement de la garniture, et d’autre part à créer un environnement isolé dans une large mesure, ce qui permet d’éviter la plupart des surtensions.

6.2.4 Isolation protectrice pour le tube de console

L’isolation protectrice (en rouge) sert à créer un environnement isolé dans une large mesure permettant d’éviter la plupart des surtensions.

Le ruban isolant (noir) peut être posé de manière à enrober le câble et sert également à créer un environnement isolé dans une large mesure permettant d’éviter la plupart des surtensions.

6.2.5 Isolations protectrices pour lignes de transport sur des structures porteuses de la

ligne de contact

L’isolation protectrice sert à créer un environnement isolé dans une large mesure permettant d’éviter les surtensions. Les isolations protectrices doivent couvrir les conducteurs des deux côtés ainsi que les isolateurs.

6.3 Répulsifs à oiseaux

Les répulsifs à oiseaux tels que les étriers de protection ne remplacent pas les mesures de protection nécessaires (protection par distanciation / couvertures ou isolations). Les répulsifs à oiseaux peuvent être installés pour protéger les isolateurs des fientes d’oiseau à condition que les mesures nécessaires de protection des oiseaux soient respectées.

7 Assignation des mesures de protection et de construction

Dans la mesure du possible, la protection doit être appliquée par distanciation ou par suppression des isolateurs-support verticaux. Si cela ne s’avère pas possible pour des raisons techniques, la protection peut être fournie par des isolations et des couvertures supplémentaires. En cas d’utilisation d’isolations et de couvertures supplémentaires, l’exploitant est tenu de les entretenir, de garantir leur fonctionnement et de les remplacer en temps utile.

Tableau 1 : catégories

Catégorie des mesures de Protection par distanciation ou Protection par des couvertures construction construction avec des maté- et des isolations supplémenriaux isolants taires Renonciation à l’utilisation d’isolateurs-support verticaux A Nouvelle construction, remplace- Doit être mise en œuvre Peut être mise en œuvre dans le ment de l’installation de la ligne dossier PAP avec justification de contact (caténaire, console et mâts) B Remplacement de la ligne de Peut être mise en œuvre Doit être mise en œuvre contact (caténaire et console), remplacement de la ligne de transport C Travaux de maintenance, main- - Des mesures de protection des tien de la qualité, à l’exception oiseaux doivent être mises en des mesures d’urgence œuvre lorsqu’il faut remplacer une composante de la ligne de contact sur laquelle des mesures de protection sont requises. Il est recommandé de rénover la configuration. D Travaux de rénovation qui ser- Peut être mise en œuvre Doit être mise en œuvre vent exclusivement à la mise en œuvre de mesures de protection des oiseaux

Annexe A (règlementation) : aide d’application Dans la zone de la tête du mât, il convient d’appliquer des mesures de protection des oiseaux conformément au chap. 6 ; en dehors de la zone de la tête du mât, celles-ci sont recommandées.

Figure A1 : domaine de la tête du mât (indications en cm)

A2 Modèle sphérique : perchoirs de prédilection dans la zone de la tête du mât et protection par distanciation

Figure A2 : illustration en 3D de la protection par distanciation

A3 Diagramme de décision pour la mise en œuvre des mesures de protection des oiseaux

Zone de la tête du Isolateur-support verti- En dehors de la zone de la tête du mât mât cal

Des mesures de protection des oiseaux doivent Des mesures de protection des oiseaux être appliquées sont recommandées

Figure A3 : Diagramme de décision

Annexe B (information) : exemples de mise en œuvre Ci-après, quelques exemples de la mise en œuvre de mesures de protection des oiseaux. Il s’agit à la fois de mesures qui doivent être mises en œuvre ou qui sont recommandées.

Cas 01 Mât unique avec console NT

Cas 02 Console NT sur le joug

Cas 03 Mât unique avec tube de console

Cas 04 Isolation suspendue

Cas 05 Console

Cas 06 Console avec isolateurs-support

Cas 07 Joug avec isolateurs-support

Légende : Perchoir potentiel, cf. figure 1, où le non-respect des distances requises entraîne des mesures nécessaires. Perchoir potentiel, cf. figure 1, où le non-respect des distances requises entraîne des mesures recommandées. Zone de perchoirs potentiels, cf. figure 1, où le non-respect des distances requises entraîne des mesures nécessaires. Zone de perchoirs potentiels, cf. figure 1, où le non-respect des distances requises entraîne des mesures recommandées. Isolation protectrice

Cas 01a : Mât unique avec console NT Description

La distance entre la tête du mât et la console dépasse 50 cm, de ce fait la console ne se situe pas dans la zone de la tête du mât. Il n’y a pas d’isolateurssupport verticaux. ≥ 90 cm

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Isolateurs-support verticaux Aucun

En dehors de la zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels situés en dehors de la zone de la tête du mât ne sont pas respectées au niveau de la console. Les mesures suivantes sont recommandées : - Isolation protectrice ≥ 90 cm sur la console

Cas 01b: Mât unique avec console NT Description

La distance entre la tête du mât et la console est inférieure ou égale à 50 cm, de ce fait la console se situe dans la zone de la tête du mât. Il n’y a pas d’isolateurs-supports verticaux.

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât ne sont pas respectées au niveau de la console. Les mesures suivantes sont recommandées :

  • Isolation protectrice ≥ 90 cm sur la console ou

  • Prolongement de la tête du mât > 50 cm

Isolateurs-support verticaux Aucun

En dehors la zone de la tête du mât Il n’y a pas de perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est recommandée.

Cas 02 : Console NT sur le joug Description

La distance entre la tête du mât et la console dépasse 50 cm, de ce fait le joug ne se situe pas dans la zone de la tête du mât. Il n’y a pas d’isolateurs-supports verticaux.

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Isolateurs-supports verticaux Aucun

En dehors de la zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât ne sont pas respectées au niveau du joug au-dessus des parties sous tension. Les mesures suivantes sont recommandées : - Isolation protectrice sur la console

Cas 03 : Mât unique avec tube de console Description

La distance entre la tête du mât et la console dépasse 50 cm, de ce fait la console ne se situe pas dans la zone de la tête du mât. Il n’y a pas d’isolateurssupports verticaux.

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât En raison de la proximité de l’isolateur par rapport au mât, les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât ne sont respectées au niveau de la tête du mât que si celle-ci dépasse suffisamment (≥ 60 cm). Dans ce cas, aucune autre mesure n’est nécessaire. Dans le cas contraire, les mesures suivantes sont nécessaires :

  • Isolation protectrice ≥ 90 cm sur la console ou

  • Prolongation de la tête du mât ≥ 60 cm

Isolateurs-supports verticaux Aucun

En dehors de la zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât ne sont pas respectées au niveau de la console. Si cela n’est pas déjà nécessaire en raison des exigences dans la zone de la tête du mât, les mesures suivantes sont recommandées : - Isolation protectrice ≥ 90 cm sur la console

Cas 04a : Isolation suspendue Description

La distance entre la tête du mât et la console dépasse 50 cm, de ce fait la console ne se situe pas dans la zone de la tête du mât. Il n’y a pas d’isolateurssupport verticaux.

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Isolateurs-supports verticaux Aucun

En dehors de la zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât ne sont pas respectées au niveau de la console. Les mesures suivantes sont recommandées : - Couverture des conducteurs ≥ 90 cm des deux côtés des isolateurs

Les répulsifs ne remplacent pas les mesures nécessaires mais peuvent cependant être installés comme protection supplémentaire contre les fientes.

Cas 04b : Isolation suspendue Description

La distance entre la tête du mât et la console est inférieure ou égale à 50 cm, de ce fait la console se situe dans la zone de la tête du mât. Il n’y a pas d’isolateurs-supports verticaux.

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât ne sont pas respectées au niveau de la console. Les mesures suivantes sont nécessaires :

  • Couverture des conducteurs ≥ 90 cm des deux côtés des isolateurs

  • Prolongation de la tête du mât > 50 cm

Isolateurs-supports verticaux Aucun

En dehors de la zone de la tête du mât Il n’y a pas de perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est recommandée.

Les répulsifs ne remplacent pas les mesures nécessaires mais peuvent cependant être installés comme protection supplémentaire contre les fientes.

Cas 05 : Console Description

La distance entre la tête du mât et la console dépasse 50 cm, de ce fait la console ne se situe pas dans la zone de la tête du mât. Il n’y a pas d’isolateurs-supports verticaux.

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances nécessaires avec les perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. < 60 cm Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Isolateurs-supports verticaux Aucun

En dehors de la zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât ne sont pas respectées au niveau de la console. Les mesures suivantes sont recommandées :

  • Couverture du câble porteur ≥ 90 cm des deux côtés des isolateurs

  • Prolongement des isolateurs ≥ 60 cm

Cas 06 : Console avec isolateurs-support Description

La distance entre la tête du mât et la console dépasse 50 cm, de ce fait la console ne se situe pas dans la zone de la tête du mât. Des isolateurs-supports verticaux sont installés.

Examen selon le diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Isolateurs-supports verticaux Les mesures suivantes sont nécessaires sur les isolateurs-supports verticaux et à côté de ceux-ci :

  • Capuchon de protection pour oiseaux d’une longueur de ≥ 180 cm ou

  • Isolation protectrice sur la console.

En dehors de la zone de la tête du mât 180 cm Il n’y a pas de perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est recommandée.

Cas 07 : Joug avec isolateurs-support Description

La distance entre la tête du mât et la console dépasse 50 cm, de ce fait le joug ne se situe pas dans la zone de la tête du mât. Des isolateurs-support verticaux sont installés.

Examen selon diagramme de décision A3 :

Zone de la tête du mât Les distances requises des perchoirs potentiels dans la zone de la tête du mât sont respectées au niveau de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est nécessaire.

Isolateurs-supports verticaux Les mesures suivantes sont nécessaires sur les isolateurs-supports verticaux et à côté de ceux-ci : - Capuchon de protection pour oiseaux d’une longueur ≥ 180 cm

En dehors de la zone de la tête du mât Il n’y a pas de perchoirs potentiels en dehors de la zone de la tête du mât. Aucune autre mesure n’est recommandée.

180 cm