Viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie («Australian wild boars»): classement tarifaire

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Berne, 29.3.1999 3101.677.1998

C. 1 - Tarif (3 + 11)

Viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie ("Australian wild boars"): classement tarifaire

1 Généralités

De la viande de "sangliers" est régulièrement importée d’Australie depuis quelques années. Or, la preuve a été administrée qu’il n’y a pas de sangliers en Australie. Les animaux désignés "australian wild boars" sont certes chassés en tant que gibier. En fait, il s’agit toutefois de porcs domestiques retournés à l’état sauvage ("feral pigs"). Au début de 1998, les BD ont par conséquent été enjoints de ne plus admettre comme viande "de sanglier" au sens du tarif la viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie. Un importateur a recouru auprès de la Commission fédérale de recours en matière de douanes (CRD) contre une décision de constat rendue en juin 1998 par la DGD. Par décision du 19.2.1999, la CRD a accepté le recours. En d’autres termes, la viande d’"australian wild boars" est réputée viande "de sanglier" au sens du tarif douanier .

2 Prescriptions pour le dédouanement

La viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie peut être admise avec effet immédiat en tant que viande "de sanglier" au sens du tarif d’usage 1986. Il faut toutefois que les conditions ci-après soient satisfaites: a Lors de l’importation, un certificat délivré par le "Department of Primary Industries and Energy/Australian Quarantine and Inspection Service" et établi au nom de l’importateur suisse doit être présenté, attestant que la viande importée est réellement de la viande d’"australian wild boar". Les certificats qui, même à titre complémentaire, contiennent d’autres désignations telles que "wild swine" ou "feral pig" doivent être refoulés. Si ce certificat fait défaut ou présente des lacunes, le partenaire de la douane a la possibilité d’ajourner le dédouanement ou de demander un dédouanement provisoire au taux le plus élevé entrant en considération (THCT). Le certificat doit être présenté dans un délai de 2 mois. Le BD timbre le certificat et le restitue au partenaire de la douane. b Sur les emballages extérieurs et intérieurs, seules sont tolérées les désignations "australien wild boar" ou "australisches Wildschwein" / "sanglier australien" / "cinghiale australiano". S’il s’y trouve - même à titre supplémentaire - d’autres indications telles que "wild swine" ou "feral pig", la viande doit être dédouanée comme "autre". Des populations de porcs domestiques retournés à l’état sauvage existent aussi en Amérique du Nord (en particulier dans l’Etat US du Texas). La viande de tels animaux suit un régime similaire à celui qui régit la viande d’"australian wild boars". Les conditions précitées sont applicables par analogie. Il est pour l’instant renoncé à compléter le D.6 / I.

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