FF 2026 621
Protocole d’amendement de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Remarque
Protocole d’amendement de l’accord
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route2