ch:bbl-ff-ff

Fegl federal

Questa funtauna represchenta Fegl federal e reunescha ils documents correspundents dal tip materialias.

Documents
4'417
Perioda
22 zercl. 1999–21 avust 2026
Linguas
3

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
franzos
33%
tudestg
33%
talian
33%

Tut ils documents

  1. Message relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029)BBl 2025 34634 dec. 2025MaterialiasFR
  2. Arrêté fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l’OTAN au Kosovo (KFOR) (2027 à 2029) (Projet)BBl 2025 34644 dec. 2025MaterialiasFR
  3. Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil nationalBBl 2025 34654 dec. 2025MaterialiasFR
  4. Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne (Projet)BBl 2025 34664 dec. 2025MaterialiasFR
  5. Initiative parlementaire. Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil nationalBBl 2025 34433 dec. 2025MaterialiasFR
  6. Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Projet)BBl 2025 34443 dec. 2025MaterialiasFR
  7. Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) (Projet)BBl 2025 339928 nov. 2025MaterialiasFR
  8. Message concernant la loi fédérale sur le dossier électronique de santéBBl 2025 339828 nov. 2025MaterialiasFR
  9. Convention du 19 mars 2025 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital et de prévenir la fraude et l’évasion fiscalesBBl 2025 338327 nov. 2025MaterialiasFR
  10. Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Zimbabwe (Projet)BBl 2025 338227 nov. 2025MaterialiasFR
  11. Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le ZimbabweBBl 2025 338127 nov. 2025MaterialiasFR
  12. Message relatif à l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»BBl 2025 337226 nov. 2025MaterialiasFR
  13. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» (Projet)BBl 2025 337326 nov. 2025MaterialiasFR
  14. Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) (Projet)BBl 2025 333321 nov. 2025MaterialiasFR
  15. Message sur la modification de la loi sur l’aide aux victimesBBl 2025 333221 nov. 2025MaterialiasFR
  16. Initiative parlementaire. «Une protection des plantes moderne, c’est possible». Rapport du 18 août 2025 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 330118 nov. 2025MaterialiasFR
  17. Procédure interne à l’administration relative aux décisions d’interdiction d’entrée prononcées par l’Office fédéral de la police (fedpol). Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2025 328917 nov. 2025MaterialiasFR
  18. Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour une limitation des feux d’artifice». Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil nationalBBl 2025 323612 nov. 2025MaterialiasFR
  19. Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) (Projet)BBl 2025 323712 nov. 2025MaterialiasFR
  20. Système des juges suppléantes et suppléants. Évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des ÉtatsBBl 2025 316631 oct. 2025MaterialiasFR
  21. Irrégularités comptables chez CarPostal Suisse SA: mise en œuvre des recommandations de la CdG-E. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des ÉtatsBBl 2025 316831 oct. 2025MaterialiasFR
  22. Système des juges suppléantes et suppléants. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédéralesBBl 2025 316731 oct. 2025MaterialiasFR
  23. Initiative parlementaire. Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle. Rapport du 30 juin 2025 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 313528 oct. 2025MaterialiasFR
  24. Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) (Projet)BBl 2025 313728 oct. 2025MaterialiasFR
  25. Message relatif à la modification de la loi fédérale sur le droit foncier ruralBBl 2025 313628 oct. 2025MaterialiasFR
  26. Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement quadriennal pour des aides financières destinées au développement de substances antimicrobiennes (Projet)BBl 2025 312027 oct. 2025MaterialiasFR
  27. Message concernant la modification de la loi sur les épidémiesBBl 2025 311727 oct. 2025MaterialiasFR
  28. Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Projet)BBl 2025 311827 oct. 2025MaterialiasFR
  29. Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses quadriennal pour les contributions à des programmes d’organisations internationales et à des institutions internationales dans le domaine de la protection contre les maladies transmissibles (Projet)BBl 2025 311927 oct. 2025MaterialiasFR
  30. Message relatif à l’initiative populaire «Oui à un avenir sans expérimentation animale»BBl 2025 306921 oct. 2025MaterialiasFR
  31. Message concernant le programme d’allégement budgétaire 2027BBl 2025 306721 oct. 2025MaterialiasFR
  32. Initiative parlementaire. Mettre en œuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 27 août 2025. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 307321 oct. 2025MaterialiasFR
  33. Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 (Projet)BBl 2025 306821 oct. 2025MaterialiasFR
  34. Message concernant un arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publiqueBBl 2025 307121 oct. 2025MaterialiasFR
  35. Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à un avenir sans expérimentation animale» (Projet)BBl 2025 307021 oct. 2025MaterialiasFR
  36. Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030–2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique (Projet)BBl 2025 307221 oct. 2025MaterialiasFR
  37. Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) (Projet)BBl 2025 301817 oct. 2025MaterialiasFR
  38. Message concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiquesBBl 2025 301717 oct. 2025MaterialiasFR
  39. Service militaire avec limitations. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 27 juin 2025. Avis du Conseil fédéralBBl 2025 299115 oct. 2025MaterialiasFR
  40. Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) (Projet)BBl 2025 296010 oct. 2025MaterialiasFR
  41. Message concernant la loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances socialesBBl 2025 295910 oct. 2025MaterialiasFR
  42. Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du KosovoBBl 2025 29278 oct. 2025MaterialiasFR
  43. Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la Déclaration d’information Global Anti-Base ErosionBBl 2025 29308 oct. 2025MaterialiasFR
  44. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (Projet)BBl 2025 29298 oct. 2025MaterialiasFR
  45. Message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le KosovoBBl 2025 29258 oct. 2025MaterialiasFR
  46. Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo (Projet)BBl 2025 29268 oct. 2025MaterialiasFR
  47. Message concernant l’approbation de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base ErosionBBl 2025 29288 oct. 2025MaterialiasFR
  48. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)BBl 2025 29067 oct. 2025MaterialiasFR
  49. Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)BBl 2025 28977 oct. 2025MaterialiasFR
  50. Arrêté fédéral portant approbation du protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre échange entre les États de l’AELE et le ChiliBBl 2025 29077 oct. 2025MaterialiasFR