1B_52/2008

1.

Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), une décision relative à la récusation d'un juge ou d'un tribunal dans une cause pénale peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale.

1.1

Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, la qualité pour former un recours en matière pénale est reconnue à quiconque a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. En principe, cet intérêt doit exister non seulement au moment du dépôt du recours mais encore au moment où le jugement est rendu. Le droit de recourir suppose de manière générale l'existence d'un intérêt actuel à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. arrêt 1B_7/2007 du 6 mars 2007, s'agissant du recours en matière pénale; arrêt 1C_69/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.2, en ce qui concerne le recours en matière de droit public; arrêt 5A_229/2007 du 31 août 2007 consid. 2, s'agissant du recours en matière civile; cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4127). Inspirée du souci de l'économie de la procédure, cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas simplement théoriques. Il en est toutefois fait abstraction lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (cf. arrêt 1C_200/2007 du 30 novembre 2007 consid. 1; arrêt 1C_89/2007 du 13 juillet 2007 consid. 1.3; sous l'ancien droit, ATF 131 II 670 consid. 1.2 p. 674 et les arrêts cités).

1.2

En l'occurrence, le recourant a pris des conclusions tendant à la récusation de la sixième Chambre du Tribunal de police, d'une part, et à la récusation du juge assesseur Y.________, d'autre part. Or, dans ses observations, celui-ci a annoncé qu'il ne siégerait pas au sein de la chambre du Tribunal de police appelée à statuer, étant atteint au 31 mars 2008 par la limite d'âge fixée dans la loi. Cela étant, le recours a perdu son objet en tant qu'il porte sur la récusation du juge assesseur Y.________. Le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu, en tant qu'il concerne ce magistrat exclusivement, doit donc être déclaré sans objet, comme l'admet le recourant. Il en va de même du motif de récusation du juge assesseur Y.________, fondé sur le contenu de sa détermination du 31 octobre 2007. Ces griefs ne présentent par ailleurs pas un intérêt public suffisant pour que la cour de céans entre en matière à leur sujet.

1.3

Le second moyen soulevé concerne la récusation in corpore de la sixième Chambre du Tribunal de police appelée à statuer dans la procédure pénale ouverte contre le recourant. Celui-ci estime que la présence au sein de ce tribunal de trois juges appartenant à des partis politiques qui se sont prononcés en faveur de la manifestation du 29 mars 2003 au cours de laquelle la partie civile a été blessée ne respecterait pas l'exigence de diversification des affinités politiques qui doit prévaloir selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans la composition d'un tribunal pour être qualifié d'impartial et d'indépendant selon l'art. 6 § 1 CEDH. Il conserverait un intérêt pratique à faire examiner cette question nonobstant le départ à la retraite du juge assesseur Y.________ et la récusation du juge assesseur Z.________, dès lors qu'ils pourraient être remplacés par des juges de même affiliation politique. Cette argumentation ne saurait être suivie. Il n'est en effet nullement exclu que les juges assesseurs désignés pour remplacer ceux qui avaient été initialement nommés soient issus d'autres horizons politiques. Si tel ne devait pas être le cas, le recourant aurait alors la possibilité de se plaindre d'une éventuelle apparence de prévention des membres du Tribunal de police, en raison de sa composition monocolore, en déposant une nouvelle requête de récusation à leur endroit puis, en cas de rejet de celle-ci, en formant un nouveau recours auprès du Tribunal fédéral. Le recours est donc également sans objet sur ce point. Dès lors que la question litigieuse pourrait ultérieurement être soumise au contrôle de la cour de céans, il n'y a pas lieu de faire exception à l'exigence d'un intérêt actuel et de la trancher.

Enfin, le recourant n'a pas pris de conclusion formelle tendant à la récusation du président X.________. A supposer que la demande de récusation en bloc de la sixième Chambre du Tribunal de police doive être comprise en ce sens, elle serait mal fondée. Le fait que ce magistrat soit membre du parti socialiste, tout comme la partie civile, ne constitue pas en soi un motif suffisant pour craindre une prévention à l'égard du recourant et justifier sa récusation. Le Tribunal fédéral a toujours admis que la simple affiliation d'un juge à un parti politique, auquel appartient également une partie à la procédure, ne suffit pas à mettre objectivement en doute l'impartialité de ce magistrat si elle ne s'accompagne pas d'autres éléments permettant d'admettre qu'elle puisse exercer une influence négative sur l'issue de la procédure; la personne élue ou nommée à une fonction judiciaire est censée capable de prendre le recul nécessaire par rapport à de tels liens ou affinités et de se prononcer de manière objective sur le litige qui divise les parties (cf. arrêts 1P.3/2006 du 19 janvier 2006 consid. 3 et 1P.739/2006 du 7 novembre 2006 consid. 6). Le recourant ne fait valoir aucun élément qui permettrait de retenir que le président de la sixième Chambre du Tribunal de police soit tenté d'examiner la cause avec un préjugé défavorable à son égard et qu'il entendrait favoriser la partie civile du seul fait qu'il soit membre du même parti politique. En tant qu'elle est dirigée contre ce magistrat, la requête de récusation doit être écartée.

2.

Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet. Pour tenir compte du fait qu'il a perdu partiellement son objet au cours de la procédure, les frais judiciaires mis à la charge du recourant seront réduits (art. 66 al. 1 LTF).