1C_212/2021

1.

La voie du recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), dans la mesure où aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en considération.

1.1

La contestation porte sur le retrait à titre préventif du permis de conduire du recourant. Cette mesure provisoire a été rendue dans une procédure administrative destinée à déterminer l'aptitude à conduire de l'intéressé et la nécessité éventuelle de prononcer un retrait de sécurité. La décision attaquée ne met pas fin à cette procédure et constitue une décision incidente qui peut être déférée immédiatement auprès du Tribunal fédéral dans la mesure où elle cause un préjudice irréparable à son destinataire au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, ce qui est le cas en l'espèce (ATF 122 II 359 consid. 1b; arrêts 1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 1.1;1C_618/2015 du 7 mars 2016 consid. 1).

1.2

Le recourant a pris part à la procédure de recours devant l'autorité cantonale. Il a un intérêt digne de protection (art. 89 al. 1 LTF) à ce que l'arrêt attaqué soit annulé en tant qu'il confirme une décision qui le prive provisoirement de son permis de conduire jusqu'à ce que son aptitude à conduire soit démontrée. Sa qualité pour agir est à l'évidence donnée. Le recours a au surplus été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

1.3

Dans le cas d'un recours dirigé, comme en l'espèce, contre une décision portant sur une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels (ATF 147 II 44 consid. 1.2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs soulevés doivent être suffisamment motivés, sous peine d'être déclarés irrecevables. Pour satisfaire à ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité a méconnu le droit constitutionnel (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 II 369 consid. 2.1). Le recourant ne peut donc se contenter d'invoquer les dispositions applicables du droit fédéral; il doit démontrer que celles-ci ont été appliquées d'une manière contraire à la Constitution, soit notamment de manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 II 44 consid. 1.2 in fine).

2.

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 30 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière - OAC, RS 741.51). Il estime ne pas présenter de risque sérieux pour la circulation; il n'aurait pas commis de violation grave des règles de la circulation, mais seulement conduit de manière hésitante. La détermination de son aptitude à la conduite pourrait avoir lieu sans retrait préventif.

2.1

En tant qu'il concerne une violation "simple" de l'art. 30 OAC, le recours est irrecevable. Le recourant ne prétend en effet nullement que cette disposition de droit fédéral aurait été appliquée de manière arbitraire.

2.2

Incidemment, le recourant paraît aussi invoquer le principe constitutionnel de proportionnalité. Il relève à ce sujet que le retrait préventif est intervenu plus de deux mois après les faits et que son comportement routier dans l'intervalle aurait été irréprochable.

Le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.) ne constitue pas un droit constitutionnel proprement dit, mais uniquement un principe constitutionnel. Il peut certes être invoqué de manière indépendante dans un recours en matière de droit public, mais lorsqu'il n'est pas invoqué en relation avec un droit constitutionnel spécifique (comme par exemple la liberté personnelle, art. 10 Cst.), le Tribunal fédéral n'en examine le respect que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 141 I 1 consid. 5.3.2; 134 I 153 consid. 4.1; arrêt 1C_319/2020 du 18 février 2021 consid. 3.7 et les références citées). En l'occurrence, le recourant ne soulève comme on l'a vu aucun grief d'arbitraire, y compris en ce qui concerne le principe de proportionnalité. Le grief est dès lors irrecevable. Au demeurant, au vu du taux de THC constaté (soit près du double de la limite fixée à l'art. 34 let. a de l'ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - OOCCR-OFROU, RS 741.013.1), la mesure litigieuse apparaît manifestement propre à atteindre le but recherché par l'art. 30 OAC, soit la protection du trafic durant la période limitée d'investigation sur la capacité de conduire (arrêt 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 4.2). Le fait que le recourant a pu bénéficier de son permis de conduire durant deux mois supplémentaires - dans l'attente de l'expertise toxicologique - ne permet pas de parvenir à une conclusion différente.

2.3

Le recourant estime enfin qu'il "semble que des règles de procédure aient été violées dans le cas d'espèce": il évoque le délai entre la date de prélèvement et l'analyse, quatre jours plus tard; le rapport de police concernant la prise de sang et d'urine ne mentionnerait pas l'identité de ses auteurs; on ne saurait pas par qui et comment les analyses ont été transmises au laboratoire. Le recourant estime avoir droit à ces renseignements, mais il ne précise nullement en vertu de quelle règle ou de quel principe constitutionnel. Le grief est dès lors lui aussi insuffisamment motivé au regard des exigences rappelées ci-dessus.

3.

Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Cette issue, d'emblée prévisible, conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire. Cela étant, il y a lieu - compte tenu de l'impécuniosité du recourant qui a conduit la cour cantonale à renoncer à une avance de frais - de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF).