2C_471/2019

1.

Les deux recours déposés devant la Cour de céans sont dirigés contre deux arrêts cantonaux, rendus le même jour et concernant chacun des deux intimés. Comme ces arrêts reposent sur des motivations en droit identiques et concernent des faits de même nature, il se justifie de joindre les causes et de les traiter en un seul arrêt (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).

2.

2.1

En vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), le Secrétariat d'Etat aux migrations a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral (art. 89 al. 2 let. a LTF), dans le domaine du droit des étrangers, contre des décisions cantonales de dernière instance. Infirmant le refus d'octroi d'une autorisation de séjour en faveur des intimés, les arrêts entrepris peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public, dès lors que la Cour de justice a fait application de l'art. 8 CEDH, estimant qu'il existe un droit, du point de vue des étrangers intimés, à l'octroi d'une autorisation de séjour sur cette base (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.2 p. 332 s.). Le Secrétariat d'Etat peut ainsi contester les arrêts cantonaux qui reconnaissent l'existence d'un tel droit (cf. ATF 130 II 137 consid. 1.2 p. 140 s.; arrêt 2C_523/2016 du 14 novembre 2016 consid. 1.1). La présente cause ne tombe donc pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilité figurant à l'art. 83 LTF.

2.2

En tant que le dispositif des arrêts entrepris prévoit notamment le renvoi des causes à l'Office cantonal, afin que celui-ci transmette, avec un préavis favorable, le dossier des intimés au Secrétariat d'Etat en vue d'une approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, celui-ci n'apparaît pas conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle la procédure d'approbation par le Secrétariat d'Etat n'est pas admissible lorsqu'une décision octroyant un titre de séjour a été prise sur recours par une autorité cantonale (en principe judiciaire) et que cette décision peut être portée jusqu'au Tribunal fédéral par le Secrétariat d'Etat par la voie du recours des autorités (cf. ATF 141 II 169 consid. 4 p. 173 ss.; arrêts 2C_361/2018 du 21 janvier 2019 consid. 2.1 et les références citées;2C_634/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.1 à 3.3). Les arrêts de la Cour de justice ayant été rendus le 26 mars 2019, il n'y a pas lieu ici de s'interroger sur la portée du nouvel art. 99 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), entré en vigueur le 1er juin 2019.

En l'occurrence, dès lors que les arrêts entrepris rendus par la Cour de justice ont admis le principe de l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur des intimés sans laisser de marge d'appréciation à l'Office cantonal et que le Secrétariat d'Etat utilise, à juste titre, la voie du recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral pour se plaindre desdits arrêts, une procédure ultérieure d'approbation par ledit Secrétariat ne saurait entrer en considération. Dans ces circonstances, il faut comprendre le dispositif litigieux dans le sens que les causes sont renvoyées à l'Office cantonal pour que celui-ci rende de nouvelles décisions octroyant un permis de séjour aux intimés.

2.3

Au surplus, déposés en temps utile compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), les présents recours, dirigés contre deux décisions rendues dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), qui renvoient les causes à l'autorité de première instance sans marge de manoeuvre et qui doivent par conséquent être assimilées à des décisions finales (art. 90 LTF, cf. supra consid. 2.2), sont en principe recevables.

3.

3.1

Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière claire et détaillée (cf. ATF 142 I 99 consid. 1.7.2 p. 106; 141 I 36 consid. 1.3 p. 41). A moins que la décision attaquée ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulevés dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389).

3.2

Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'instance précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244; 140 III 115 consid. 2 p. 117) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), ce que le recourant doit démontrer (cf. art. 97 al. 1 LTF). Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). La Cour de céans ne tiendra donc pas compte, dans la mesure où ils ne ressortent pas déjà de l'arrêt attaqué, des faits allégués de manière appellatoire dans le mémoire de recours, s'agissant notamment de l'incapacité présumée des intimés à assurer une permanence diurne et nocturne au chevet de leur père.

4.

L'autorité recourante reproche aux juges précédents d'avoir violé l'art. 8 CEDH. Selon elle, les intimés ne sauraient déduire un droit à une autorisation de séjour du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH, dans la mesure où il n'existerait pas de rapport de dépendance particulier entre eux-mêmes et leur père.

4.1

L'art. 8 CEDH, qui vise en premier lieu la famille dite nucléaire, c'est-à-dire la communauté formée par les parents et leurs enfants mineurs (ATF 140 I 77 consid. 5.2 p. 80 s.; 137 I 113 consid. 6.1 p. 118), ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé (cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2 p. 96 et la jurisprudence, notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, citée). Le Tribunal fédéral admet toutefois qu'un enfant majeur étranger peut, exceptionnellement et à des conditions restrictives, déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 8 par. 1 CEDH, s'il existe un rapport de dépendance particulier entre lui et un proche parent (hors famille nucléaire) au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse, par exemple en raison d'un handicap - physique ou mental - ou d'une maladie grave dont il souffrirait (ATF 140 I 77 consid. 5.2 p. 80 s.; 137 I 113 consid. 6.1 p. 118, arrêt 2C_920/2018 du 28 mai 2019 consid. 3.1).

Lorsque ce n'est pas la personne qui demande le regroupement familial, mais le proche parent au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse qui est atteint d'une maladie ou d'un handicap important le rendant dépendant d'une aide extérieure, le Tribunal fédéral a admis exceptionnellement que l'étranger pouvait également se prévaloir de l'art. 8 CEDH, à condition qu'il existe un lien de dépendance particulier entre lui et ledit proche atteint dans cet état de santé (cf. arrêts 2C_10/2018 du 16 mai 2018 consid. 4.1;2C_477/2017 du 2 juin 2017 consid. 3.2;2C_253/2010 du 18 juillet 2011 consid. 1.5). Dans ces situations, l'élément déterminant tient dans l'absolue nécessité pour l'étranger de demeurer en Suisse, afin d'assister son proche parent qui, à défaut d'un tel soutien, ne pourrait pas faire face autrement aux problèmes imputables à son état de santé (cf. ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s.; arrêts 2C_1083/2016 du 24 avril 2017 consid. 4.1;2C_369/215 du 22 novembre 2015 consid. 4.1).

4.2

La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'existence d'un rapport de dépendance entre parents et enfants majeurs dépend étroitement des circonstances. Un tel lien de dépendance a par exemple été reconnu entre un enfant majeur, souffrant d'une schizophrénie paranoïde continue et d'un trouble dépressif récurrent, et sa mère, qui bénéficiait d'une autorisation de séjour en Suisse, dans la mesure où il était établi, notamment par certificat médical, que le soutien que nécessitait l'état de santé de l'intéressé ne pouvait être fourni que par cette dernière, à défaut d'autres personne proches disponibles (arrêt 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.4.2). Un rapport de dépendance psychologique a également été admis dans un cas où l'assistance d'un père étranger envers sa fille de nationalité suisse, devenue majeure en cours de procédure et souffrant de troubles graves du comportement, avait été considérée comme particulièrement bénéfique et ne pouvait être fournie que par l'intéressé, en l'absence d'autre soutien familial (arrêt 2C_942/2010 du 27 avril 2011 consid. 2.4). En revanche, des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne rendent en principe pas irremplaçable l'assistance de proches parents (cf. arrêt 2C_817/2010 du 24 mars 2011 et les références citées).

4.3

La Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : la CourEDH), dans sa jurisprudence récente, a considéré qu'un ressortissant kosovar souffrant de divers problèmes de santé - notamment des troubles douloureux généralisés, une dépression et une hypothyroïdie primaire ayant conduit à évaluer son taux d'invalidité à 80 % - et dont les deux enfants majeurs le prenaient en charge financièrement, s'occupaient du ménage, faisaient ses achats, le soignaient, le lavaient et l'habillaient, se trouvait dans un lien de dépendance avec ceux-ci relevant de la vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH dans la mesure où il avait besoin de leur aide pour faire face à sa vie quotidienne et que ses enfants étaient ses premières personnes de référence (arrêt de la CourEDH I.M. c. Suisse du 9 avril 2019, 23887/16, § 62). Une relation de dépendance accrue a également été reconnue entre une ressortissante ougandaise et sa tante vivant au Royaume-Uni, dans la mesure où la première citée présentait un "état mental vulnérable" en raison de la dépression et de l'anxiété dont elle souffrait, et que sa tante, avec laquelle elle vivait et maintenait des relations étroites, constituait son unique proche survivant (décision d'inadmissibilité de la CourEDH F.N. c. Royaume-Uni du 17 septembre 2013, 3202/09, § 36).

4.4

En l'occurrence, la Cour de céans a, par arrêt du 24 avril 2017, examiné la question d'un lien de dépendance particulier entre les intimés et leur père en rapport avec la cécité presque complète de ce dernier, concluant que si la dépendance du père des intimés à une aide ne faisait aucun doute, cette aide pouvait néanmoins être apportée par des tiers, notamment grâce à l'allocation pour impotence légère dont il jouissait (arrêt 2C_1083/2016 du 24 avril 2017 consid. 4.2). Toutefois, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se fondait sur les faits tels que constatés dans l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 11 octobre 2016. La problématique doit dès lors, dans la présente procédure, être examinée en fonction du nouveau contexte résultant de l'arrêt attaqué.

4.5

Il ressort de l'arrêt entrepris, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 ch. 1 LTF), que le père des intimés, qui bénéficie d'un droit de présence assuré en Suisse, souffre d'une rétinite pigmentaire avancée évolutive avec un oedème maculaire, entraînant une restriction importante de son champ de vision, et d'une altération de sa vision des contrastes et des couleurs, lesquelles nécessitent une aide pour effectuer les activités du quotidien. Selon un avis médical du 19 septembre 2017, la vision de D.A.________ s'était restreinte à une "vision résiduelle tubulaire, limitée sur environ 5° central". Il ressort également des constations de l'autorité précédente que, depuis le mois de juillet 2017 à tout le moins, l'intéressé souffrait également de troubles mentaux, dont notamment une dépression qualifiée de "sévère". L'arrêt attaqué souligne en outre que c'est la présence de sa famille, à savoir des intimés, faute pour l'intéressé d'avoir d'autres proches en Suisse, qui a permis, jusque-là, d'éviter son hospitalisation en psychiatrie. Par ailleurs, les angoisses de l'intéressé s'avèrent exacerbées en cas de séparation d'avec ses enfants, ce qui a notamment conduit à l'arrêt de sa rééducation au sein de la clinique de Montana au printemps 2018, mettant ainsi en péril la fin de sa prise en charge (cf. arrêt attaqué p. 19, reprenant le contenu des certificats médicaux qu'il reproduit).

4.6

Dans ces circonstances, il convient de considérer que l'état de santé non seulement physique, mais désormais aussi psychique du père des intimés, dûment attesté, s'est péjoré et revêt une gravité telle qu'il nécessite désormais une prise en charge permanente, ce que l'autorité recourante ne conteste au demeurant pas. Encore faut-il, toutefois, pour que l'art. 8 CEDH puisse, à titre exceptionnel, conférer aux intimés un droit à séjourner en Suisse, que ceux-ci soient les seuls en mesure d'assumer la présence, la surveillance, les soins et l'attention permettant à leur père de faire face aux problèmes imputables à son état de santé physique et psychique.

4.7

A ce titre, tel qu'il résulte des faits constatés dans l'arrêt attaqué, le certificat médical circonstancié du 24 mai 2018 souligne que les troubles mentaux dont souffre le père des intimés rendent l'assistance personnelle qu'il requiert très difficile et que seules les personnes de sa famille sont aptes à supporter à long terme ses demandes et exigences du quotidien. Le certificat médical du 15 septembre 2017, dont fait mention la Cour de justice, précise quant à lui que le père des intimés est dépendant de sa famille et que celle-ci, dans le quotidien, est "très présente". L'autorité cantonale retient enfin, d'une manière qui lie l'autorité de céans (art. 105 al. 1 LTF), que les intimés ont organisé leur emploi du temps, afin qu'au moins l'un deux se trouve toujours avec leur père, et ce à toute heure du jour et de la nuit, et que ce relais apparaît effectivement nécessaire pour une prise en charge cohérente et efficace de l'intéressé.

4.8

Sur ces points, le Secrétariat d'Etat se contente d'affirmer qu'en raison de leurs activités professionnelles et de leur manque de formation dans le domaine de l'aide à domicile, les intimés ne peuvent pas se trouver en permanence au chevet de leur père et ne peuvent de ce fait pas lui offrir, sur le plan quantitatif et qualitatif, la surveillance soutenue et permanente nécessaire. L'autorité recourante perd cependant de vue qu'il lui aurait appartenu, pour que le Tribunal fédéral puisse tenir compte de son argumentation, de démontrer que la constatation des faits opérée par les juges précédents attestant de l'aide effective et de la présence constante de ses enfants était manifestement inexacte ou arbitraire, ce qu'elle n'a pas fait, en violation des exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il en va de même lorsqu'elle considère que les intimés n'ont pas apporté d'éléments concrets alléguant que leur père avait besoin de leur soutien, ou encore que l'intéressé pourrait faire face aux problèmes imputables à son état de santé autrement que par l'intermédiaire de ses enfants. A cet égard, si la recourante entendait contester l'appréciation des certificats médicaux effectuée par la Cour de justice, elle aurait dès lors dû soulever un grief d'arbitraire à cet égard, ce qu'elle n'a pas non plus fait. L'argumentation de l'autorité recourante s'avère ainsi purement appellatoire et, partant, ne saurait être prise en considération par le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 3.2).

4.9

Au vu des éléments qui précèdent, il convient d'admettre que le père des intimés se trouve dans une relation de dépendance, tant physique que psychique, avec ses deux enfants, dans la mesure où son état de santé requiert une présence, une surveillance, des soins et une attention que ceux-ci, en l'absence d'autre soutien familial en Suisse, sont les seuls à pouvoir lui prodiguer conjointement. En particulier, les troubles mentaux de l'intéressé, exacerbés par l'angoisse d'être séparé de ses enfants, rendent leur présence indispensable, cette présence ayant au demeurant, selon les faits constatés par la cour cantonale, permis d'éviter l'hospitalisation en psychiatrie de l'intéressé. Dans ce contexte particulier, la nécessité absolue pour les deux intimés de demeurer en Suisse pour assister leur père doit être admise. On ne saurait à cet égard exiger qu'un seul des deux intimés, alors que, selon les constatations cantonales, ceux-ci ont organisé leur temps de travail pour pouvoir assurer un relais continu auprès de leur père, assume une telle prise en charge permanente, ce qui serait du reste impossible. Admettre le contraire reviendrait en effet à exiger de l'enfant autorisé à séjourner auprès de son père d'abandonner son activité lucrative et, partant, son autonomie financière, au risque de devenir dépendant de l'aide sociale.

4.10

Par ailleurs, quand bien même le père des intimés est au bénéfice d'une allocation pour impotent et peut, à ce titre, prétendre à une aide extérieure auprès de professionnels ou de particuliers habilités à séjourner en Suisse, il convient de considérer que les troubles mentaux dont il souffre et son rapport de dépendance psychique avec ses enfants rendent illusoire l'intervention de tiers. Il ressort du reste des constatations de l'arrêt attaqué que seules les personnes du cadre intrafamilial de l'intéressé sont considérées comme aptes à supporter à long terme ses demandes du quotidien.

4.11

Enfin, comme le relève l'autorité précédente, l'argument du coût de l'entretien du père des intimés ne saurait être minimisé, dès lors que la prise en charge de l'intéressé par ses enfants apparaît non seulement comme la plus appropriée à ses besoins, mais également comme la plus avantageuse sur le plan financier, y compris pour la collectivité publique, si l'on se réfère aux coûts d'une hospitalisation en psychiatrie, que la présence des intimés a permis d'éviter, tel que le retient l'arrêt entrepris.

4.12

Pour le surplus, on ne voit pas que l'on puisse déduire des faits constatés par la cour cantonale l'existence de raisons permettant de s'opposer à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur des intimés. Ceux-ci n'ont effectivement jamais fait l'objet d'une condamnation pénale ou de poursuites et sont financièrement indépendants. Aucun motif d'intérêt public prépondérant n'apparaît ainsi susceptible de refuser le séjour d'enfants majeurs dont l'état de santé de leur père rend leur assistance indispensable.

4.13

Dans ces circonstances, en reconnaissant aux intimés un droit à obtenir une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir violé cette disposition.

5.

Les motifs qui précèdent conduisent au rejet des recours au sens des considérants (cf. supra consid. 2.2 in fine). Succombant dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son intérêt patrimonial ne soit en cause, le Secrétariat d'Etat ne peut pas être condamné au paiement des frais de justice (art. 66 al. 4 LTF). Les intimés, créanciers solidaires (art. 68 al. 4 LTF par analogie), qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un représentant, ont droit à des dépens à charge de la Confédération, soit du Secrétariat d'Etat aux migrations (art. 68 al. 1 LTF; cf. arrêt 2C_652/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5 non publié in ATF 140 I 145).