4A_201/2018

1.

L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 LTF) par le tribunal supérieur institué comme autorité cantonale de dernière instance, lequel a statué sur recours (art. 75 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr., ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est exercé par la partie qui a succombé dans ses conclusions en libération de dette et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF); il a été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et art.100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) prévue par la loi. Le recours est en principe recevable, sous réserve de l'examen des griefs particuliers.

2.

En ce qui concerne la cause de la reconnaissance de dette, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire. Contrairement à ce que l'autorité précédente a retenu, il aurait démontré que la pièce litigieuse avait été établie afin de protéger provisoirement l'intimée, pour le cas où il décéderait avant le mariage, et non, comme l'intimée l'alléguait, afin de la dédommager de sa renonciation à son indépendance économique à la suite de son départ d'Afrique pour l'Europe et la cession gratuite de ses actions dans une société de pompes funèbres africaine. Le recourant fait surtout valoir que la version des faits de l'intimée n'est pas soutenable. Il ressortirait ainsi du jugement de divorce que l'épouse n'a pas subi de déracinement culturel à la suite de son mariage. L'intimée n'aurait par ailleurs pas prouvé qu'elle avait quitté l'Afrique pour rejoindre le recourant, ni qu'elle aurait renoncé là-bas à une situation lui assurant un revenu confortable, pas plus qu'elle n'aurait cédé gratuitement des actions de la société de pompes funèbres en raison de son prochain mariage. Comme elle n'aurait pas été établie pour compenser une perte financière liée au mariage et au déménagement en Europe, la reconnaissance de dette aurait nécessairement eu une autre cause, soit un "but successoral" dans l'attente du mariage. Le recourant en veut également pour preuve le fait que l'intimée ne s'est pas prévalue de la reconnaissance de dette pendant cinq ans, alors que le document prévoyait une exécution "dans les plus brefs délais", ainsi que l'effacement de cette reconnaissance de la mémoire du débiteur, pour lequel elle n'était plus valable après le mariage.

Au surplus, en considérant qu'il appartenait au recourant de démontrer sa propre version des faits, la cour cantonale aurait mal appliqué les art. 17 et 18 CO. Selon le recourant, il lui incombait d'établir que la cause de la reconnaissance de dette (abstraite) alléguée par la créancière n'était pas valable, puis de fournir des explications sur la cause de ladite reconnaissance. Si on le comprend bien, le recourant soutient à cet égard avoir prouvé d'abord le caractère simulé de la donation invoquée par l'intimée, puis l'acte dissimulé derrière l'acte apparent simulé, à savoir une donation au décès du donateur, soumise à la condition résolutoire du mariage.

3.

Les griefs du recourant seront abordés après l'exposé des principes juridiques applicables en matière d'action en libération de dette et de reconnaissance de dette.

3.1

Le recourant/poursuivi a introduit contre l'intimée/poursuivante une action en libération de dette au sens de l'art. 83 al. 2 LP, soit une action négatoire de droit matériel qui tend à la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité de la créance invoquée dans la poursuite (ATF 131 III 268 consid. 3.1 p. 272; 130 III 285 consid. 5.3.1 p. 292 et les arrêts cités). Le rôle procédural des parties y est inversé par rapport à l'action en reconnaissance de dette: le débiteur/poursuivi est demandeur et le créancier/poursuivant est défendeur. En revanche, la répartition du fardeau de la preuve ne s'en trouve pas modifiée. Il appartient toujours au créancier d'établir que la créance litigieuse a pris naissance; pour ce faire, il suffira au défendeur, par exemple, de produire la reconnaissance de dette écrite et signée valant titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Quant au demandeur, il devra établir l'inexistence ou le défaut d'exigibilité de la dette constatée par titre (ATF 131 III 268 consid. 3.1 p. 272 et les arrêts cités).

La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle un débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe (arrêt 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 et les références). Même si elle ne mentionne pas la cause de l'obligation (reconnaissance de dette abstraite), elle est valable (art. 17 CO). Il n'en demeure pas moins que la reconnaissance de dette (causale ou abstraite) doit reposer sur une cause valable. En effet, l'art. 17 CO n'a pas d'incidence sur l'existence matérielle de l'obligation du débiteur, mais il a une portée procédurale, en ce sens que le fardeau de la preuve est renversé. Le créancier n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte. Il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir, en cas de reconnaissance abstraite, quelle est la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause - ou celle indiquée sur la reconnaissance de dette causale - n'est pas ou plus valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant ou nul (art. 19 et 20 CO) ou qu'il a été simulé (art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO) (ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273; 105 II 183 consid. 4a p. 187). La cause de l'obligation (une donation par exemple) ne se confond pas avec les motifs, subjectifs, qui ont amené le débiteur à faire une déclaration de volonté (se débarrasser d'un bien par exemple) (ERIC MUSTER, La reconnaissance de dette abstraite, 2004, p. 15; PIERRE ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 319). Le débiteur peut reconnaître une dette préexistante, mais la dette peut également naître de manière concomitante à la reconnaissance ("reconnaissance constitutive"; cf. ATF 39 II 85 consid. 3 in fine p. 89 [reconnaissance de dette pouvant s'interpréter comme une promesse de donner]; MUSTER, op. cit., p. 92; FRÉDÉRIC KRAUSKOPF, Die Schuldanerkennung im schweizerischen Obligationenrecht, 2003, p. 57 ss; ENGEL, op. cit., p. 157; PETER JÄGGI, in Zürcher Kommentar, 3e éd. 1973, n° 9 ad art. 17 CO; cf. également SILVIA TEVINI, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n° 4 ad art. 17 CO).

3.2

3.2.1

L'intimée - défenderesse dans l'action en libération de dette - n'avait a priori d'autre preuve à apporter que le titre qu'elle avait en main, soit la reconnaissance de dette (abstraite) du 26 novembre 2006 signée par le recourant. Il appartenait ensuite au recourant de démontrer la cause à l'origine de la reconnaissance.

En l'espèce, cette cause ressort clairement des faits établis dans l'arrêt attaqué: il s'agit d'une donation au sens de l'art. 239 al. 1 CO, soit une attribution de biens d'une personne à une autre sans contre-prestation correspondante. Sous le couvert du grief d'établissement arbitraire des faits, le recourant s'en prend aux motifs subjectifs qui, selon l'intimée, auraient justifié la donation - compenser une perte financière liée au mariage et au déménagement en Europe - et invoque ses propres motifs - protéger l'intimée avant le mariage en cas de décès du fiancé -. En revanche, il ne conteste pas la cause elle-même de la reconnaissance de dette, dont il admet qu'il s'agit d'une donation. Plus précisément, le rapport juridique à la base de la reconnaissance de dette est une promesse de donner, soit un contrat de donation dont, contrairement à la donation manuelle, l'exécution est prévue ultérieurement (cf. art. 242 et 243 CO). Il n'est pas contesté non plus que l'engagement du donateur est né avec la reconnaissance de dette.

3.2.2

Le recourant devait prouver ensuite que la cause à la base de la reconnaissance de dette n'était pas ou plus valable. C'est dans ce cadre-là qu'il faisait valoir que la promesse de donner pure et simple était simulée et que l'acte dissimulé était une donation au décès du donateur (art. 245 al. 2 CO), soumise en outre à la condition résolutoire du mariage (art. 245 al. 1 CO), de sorte que la cause réelle de l'obligation n'existait plus.

Il appartenait au recourant de démontrer que la volonté réelle et commune des parties au sens de l'art. 18 CO était de reporter l'exécution de la donation au décès du donateur et de soumettre ce contrat à la condition résolutoire du mariage.

A cet égard, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait fourni aucun élément susceptible de rendre ne serait-ce que vraisemblable une telle volonté de sa part, tels que des problèmes de santé et/ou le fait que le mariage devait être reporté indépendamment de la volonté des fiancés. Au contraire, en s'abstenant de récupérer et détruire la reconnaissance de dette après la célébration du mariage ou, à tout le moins, de la mentionner dans le contrat de mariage, le recourant avait adopté une attitude qui tendait à démontrer que la promesse de donner n'était pas destinée à pallier l'absence de droit de l'intimée dans la succession de son futur époux et ne perdait pas son sens après le mariage; sur ce point, la cour cantonale a considéré comme peu crédible l'oubli de la reconnaissance de dette invoqué par le recourant pour justifier son absence de réaction, étant donné son profil professionnel et l'attention qu'il portait à la gestion de ses affaires financières et personnelles. Le seul fait que l'intimée ait attendu cinq ans avant de se prévaloir de la reconnaissance de dette n'a pas non plus été jugé suffisant pour démontrer l'exactitude de la thèse du recourant.

Ce dernier tient cette appréciation des preuves pour arbitraire. En matière de constatations de fait et d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2).

Rien de tel en l'occurrence. Le recourant cherche à démontrer que la version des faits de l'intimée est insoutenable, alors que la question est de savoir si la volonté réelle des parties était de soumettre la donation à des conditions (décès du donateur intervenant avant le mariage). Les seuls éléments que le recourant apporte à ce propos sont le laps de temps de cinq ans mis par l'intimée pour se prévaloir d'une reconnaissance de dette dont, selon ses termes, l'exécution devait intervenir dans les plus brefs délais, ainsi que le fait que le donateur aurait "oublié" le document litigieux une fois le mariage célébré. A l'évidence, ces deux circonstances, dont la seconde réside en fait dans une affirmation, ne sont pas suffisantes pour faire apparaître arbitraire l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée. En considérant que l'acte dissimulé allégué par le recourant n'était pas établi et en mettant à la charge de ce dernier les conséquences de cette absence de preuve, les juges genevois n'ont pas violé l'art. 9 Cst., ni mal appliqué les art. 17 et 18 CO, de sorte que les griefs du recourant ne peuvent être que rejetés.

3.2.3

Comme déjà relevé, il n'est pas contesté en l'espèce que le rapport juridique de base, né avec la reconnaissance de dette (abstraite), est une promesse de donner d'un futur marié à sa future épouse. Aux termes de l'art. 243 CO, un tel acte n'est valable que s'il est fait par écrit (al. 1) ou, s'il concerne un immeuble ou un droit réel immobilier, par acte authentique (al. 2). Seul le donateur doit signer l'acte écrit (cf. art. 13 al. 1 CO; ATF 136 III 142 consid. 3.3 p. 145; 110 II 156 consid. 2d p. 161). La forme écrite a pour but de protéger le donateur de promesses faites à la légère (ATF 136 III 142 consid. 3.3 p. 145; 105 II 104 consid. 3b p. 107). Selon la jurisprudence, la volonté de donner doit ressortir de l'acte (ATF 136 III 142 consid. 3.3 p. 146; 117 II 382 consid. 2b p. 385; 105 II 104 consid. 3b p. 107 s.), ce qui peut résulter de la renonciation à une contre-prestation (NEDIM PETER VOGT/ANNAÏG VOGT, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6e éd. 2015, n° 4 ad art. 243 CO). Le Tribunal fédéral a refusé ainsi de voir une promesse de donner valable dans la simple assignation par laquelle le signataire charge la banque de bonifier un montant à un tiers (ATF 136 III 142 consid. 3.3 p. 146; 105 II 104 consid. 3b p. 108).

Par définition, une reconnaissance de dette abstraite au sens de l'art. 17 CO ne mentionne pas sa cause. L'absence d' animus donandiexprimé par écrit n'exclut toutefois pas qu'une promesse de donner puisse valablement intervenir sous la forme d'une telle reconnaissance (constitutive); en effet, le but de la forme écrite, soit la protection contre un engagement pris à la légère, est déjà atteint lorsque le donateur signe la promesse d'attribution, dénuée de toute contre-prestation (KRAUSKOPF, op. cit., nos 141 et 142 p. 63 s.; OSER/SCHÖNENBERGER, Zürcher Kommentar, n° 5 ad art. 243 CO). Il s'ensuit que le document du 26 novembre 2006 respecte la forme écrite exigée par l'art. 243 al. 1 CO sous peine de nullité.

En conclusion, c'est à bon droit que la cour cantonale a admis la validité de la cause à la base de la reconnaissance de dette litigieuse.

4.

A titre subsidiaire, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation de preuves en ce qui concerne "l'exécution de la reconnaissance de dette". L'intimée aurait admis avoir reçu des montants de 400'000 fr. et 100'000 fr. ainsi qu'une bague en diamant d'une valeur de 108'500 fr. et une montre Breguet d'une valeur de 35'200 fr. Comme ces prestations dépassent largement ce qui est versé entre conjoints dans le cadre d'un mariage ou d'un concubinage, leur contre-valeur aurait dû être prise en compte à titre d'"exécution de la reconnaissance de dette litigieuse". Par ailleurs, la cour cantonale aurait arbitrairement considéré que le témoignage de l'administrateur de la société X.________ n'était pas suffisant pour prouver la valeur de 1'000'000 fr. des actions de cette société cédées par le recourant à l'intimée.

4.1

Il appartient au débiteur de prouver l'exécution de la dette reconnue (ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273; 127 III 559 consid. 4a in fine p. 564). En l'espèce, la cour cantonale a jugé que le recourant n'avait pas démontré que les transferts d'argent, de biens ou d'actions qu'il alléguait l'avaient été en exécution de la dette reconnue dans le document du 26 novembre 2006, dont, au demeurant, il déclarait avoir oublié l'existence après le mariage. Aucun élément propre à accréditer ce lien n'avait été produit, comme par exemple l'établissement des décomptes prévus dans la reconnaissance de dette en cas de règlement partiel ou une demande de restitution du document litigieux en cas de règlement total.

Par surabondance, la cour cantonale fait observer que la remise de bijoux ne fait pas partie des modes d'exécution envisagés dans la reconnaissance de dette. Enfin, le recourant n'a prouvé ni le transfert des actions susmentionnées à la recourante, ni leur valeur, le seul témoignage invoqué ne pouvant suppléer la production d'une cession en bonne et due forme et d'une expertise.

4.2

La motivation principale de la cour cantonale résiste au grief d'arbitraire. En effet, il n'est pas insoutenable de retenir que la preuve de l'exécution totale ou partielle de la dette reconnue supposait nécessairement la production d'éléments indiquant une relation entre les prestations alléguées et la promesse de donner, lesquels font défaut en l'espèce.

Dans ces conditions, point n'est besoin d'examiner la motivation subsidiaire développée sur cette question dans l'arrêt attaqué.

Le grief tiré d'une violation de l'art. 9 Cst. sera dès lors écarté.

5.

Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

Comme ce dernier était manifestement dépourvu de chances de succès, l'une des conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire n'est pas remplie (art. 64 al. 1 LTF). Il convient dès lors de rejeter la demande d'assistance judiciaire du recourant, qui prendra à sa charge les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer, ne se verra pas allouer de dépens.