4C/54/2007

1.

La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF).

2.

2.1

Exercé par les défendeurs, qui ont été déboutés de leurs conclusions libératoires ainsi que reconventionnelles en paiement, et dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. c et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).

2.2

En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit contenir la motivation des conclusions. Il s'ensuit que chacun des chefs de conclusions pris devant le Tribunal fédéral doit être motivé, sous peine d'irrecevabilité (arrêt 4C.236/2006 du 2 novembre 2006, consid. 1.4 et la référence à Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, vol II, n. 1.5.1.1 ad art. 55 OJ p. 429).

Les motifs doivent indiquer succinctement quelles sont les règles de droit fédéral prétendument violées et en quoi consiste la violation alléguée (cf. art. 55 al. 1 let. c OJ). Il n'est pas nécessaire que le recourant indique expressément les dispositions légales - le numéro des articles de loi - ou qu'il désigne exactement les principes non écrits de droit fédéral qui auraient été violés; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit fédéral auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale. En revanche, il est indispensable que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et qu'il indique précisément en quoi il estime que l'autorité cantonale a méconnu le droit fédéral (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3 p. 748 s.). Des considérations générales, sans lien manifeste ni même perceptible avec des motifs déterminés de la décision entreprise, ne répondent pas à ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749).

Par ailleurs, les griefs soulevés dans la motivation des conclusions ne doivent pas être de ceux qu'interdit la troisième phrase de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, savoir les critiques dirigées contre la constatation des faits ou l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, les arguments comportant l'allégation de faits nouveaux, les exceptions nouvelles ou encore les critiques dirigées contre l'application du droit cantonal (arrêt 4C.236/2006 du 2 novembre 2006, consid. 1.4 et la référence à Poudret, op. cit., n. 1.5.2.3 ad art. 55 OJ p. 432).

La sanction du non-respect de l'exigence de motivation est l'irrecevabilité du recours. Ce n'est que dès l'instant où une conclusion est motivée de façon satisfaisante au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ qu'intervient la règle selon laquelle le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 63 al. 1 et 3 OJ; arrêt 4C.236/2006 du 2 novembre 2006, consid. 1.4 et la référence à Poudret, op. cit., n. 3.3 ad art. 63 OJ, p. 523).

3.

En premier lieu, les défendeurs se plaignent d'une violation de l'art. 8 CC; en substance, ils exposent que cette disposition « exige d'un demandeur qu'il prouve sa créance et, en l'occurrence, si on estime, comme la cour cantonale, qu'on est en présence d'un contrat qui doit fixer ce qui est dû selon les quantités, il doit exister une mesure de ces quantités »; ils reprochent aux précédents juges, outre de s'être fondés sur les « déclarations tout à fait contestables » de l'architecte, d'avoir considéré que, quant aux métrés contradictoires concernant le mur de soutènement, force était de constater que les défendeurs s'étaient abstenus le 24 mars 2000 de participer à la détermination quand bien même ils en avaient été requis à temps et que dans ce cas, il y avait une présomption de fait en faveur de l'exactitude des métrés que ceux-ci n'avaient pas renversée en se contentant d'une critique toute générale; ils soutiennent que le défendeur ne s'est pas rendu à la séance susmentionnée parce qu'il n'avait pas été averti assez tôt, que cette séance n'avait d'ailleurs pour but qu'accessoirement la question des métrés contradictoires et que l'« on cherche vainement une règle qui découle de l'art. 8 CC qui permet de déduire de l'absence d'une partie à une séance une présomption de fait d'exactitude de métrés contradictoires ».

A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. Il s'agit alors d'une question d'appréciation des preuves qui relève du recours de droit public (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a).

En l'espèce, il convient de relever que si la présomption de fait invoquée facilite la preuve de l'exactitude des métrés, elle ne renverse pas pour autant le fardeau de la preuve de celle-ci. Quoi qu'il en soit, c'est en vain que les défendeurs s'achoppent sur la question de leur participation à la séance du 24 mars 2000. En effet, la cour cantonale a au demeurant relevé que c'était à tort que ceux-ci soutenaient qu'il n'y avait pas eu de métrés contradictoires à la fin des travaux, puisqu'il ressortait de l'administration des preuves que la procédure de métrés contradictoires prévue par les Conditions générales de la soumission avaient été respectée, fait qui n'est pas contesté. En définitive, il apparaît donc que, sous le couvert de l'art. 8 CC, les défendeurs cherchent à remettre en cause l'appréciation des preuves à laquelle la cour cantonale s'est livrée. Dans ces circonstances, leur critique est irrecevable.

4.

Les défendeurs reprochent ensuite à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 374 CO en arrêtant le montant des travaux de terrassement pour le mur de soutènement et divers travaux complémentaires, qui n'étaient pas compris dans la soumission initiale, à 18'136 fr. 45 et 6'263 fr. 25. En substance, ils se limitent à soutenir qu'ils avaient contesté ces montants - les critiques relatives à de prétendus défauts d'allégation étant selon eux « sans pertinence » - et que la preuve du bien-fondé de ces montants aurait dû se faire par expertise.

Force est de constater que les défendeurs se bornent pour l'essentiel à revenir à la charge avec des critiques déjà vainement formulées dans leur recours de droit public, et qui n'ont pas leur place dans un recours en réforme. Ils ne démontrent par contre pas, d'une manière qui satisfasse aux réquisits susmentionnés (cf. consid. 2.2), en quoi consisterait la violation de la disposition légale invoquée. Dans cette mesure, leur critique est irrecevable.

5.

En dernier lieu, les défendeurs se prévalent d'une « violation des clauses contractuelles admises par les parties ». Ils exposent ne pouvoir être d'accord avec la façon de voir de la cour cantonale, qui a constaté préliminairement que, faute de motivation, les griefs tirés d'une violation desdites clauses étaient irrecevables; ils reviennent à la charge avec la motivation déjà présentée devant les instances cantonales, auxquelles ils reprochent de ne pas avoir examiné son argumentation.

Sur ce point également, la critique des défendeurs - qui repose d'ailleurs en partie sur un état de fait non conforme à celui arrêté souverainement en instance cantonale - se recoupe avec celle présentée sans succès dans leur recours de droit public et revient en réalité à critiquer l'application faite par les précédents juges du droit cantonal de procédure, sous l'angle des exigences de motivation de l'appel. En revanche, ils ne démontrent pas en quoi l'arrêt entrepris contreviendrait au droit fédéral, de sorte que leur moyen est également irrecevable.

6.

En définitive, le recours doit donc être déclaré irrecevable.

7.

Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens - d'un montant standard, nonobstant la liste des opérations déposée par le conseil de la demanderesse - seront mis solidairement à la charge des défendeurs, qui succombent (art. 156 al. 1 et 159 al.1 OJ).