5A_294/2020

1.

1.1

Le recours mentionne à titre d'intimées, outre la Banque C.________, " F.________, respectivement ses hoirs, D.________ et E.________ ".

L'autorité cantonale a confirmé la motivation des premiers juges selon laquelle les recourants étaient forclos en tant qu'ils dirigeaient leur action contre les deux défenderesses précitées, qui avaient accepté la succession de leur père sous bénéfice d'inventaire auquel les demandeurs n'avaient pas produit leur créance.

Les recourants n'attaquent pas cette motivation, de sorte que leur recours est irrecevable, en tant qu'il est dirigé contre ces deux personnes.

1.2

A teneur de l'art. 42 al. 1 LTF, l'acte de recours adressé au Tribunal fédéral doit indiquer, notamment, les conclusions de la partie recourante. Selon la jurisprudence, lorsque l'action tend au paiement d'une somme d'argent, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 143 III 111 consid. 1.2; 134 III 235 consid. 2). Dès lors, si, d'après les conclusions présentées, le recourant laisse à la juridiction fédérale le soin de fixer elle-même le montant réclamé, le recours est irrecevable. Cependant, des conclusions non chiffrées n'entraînent pas l'irrecevabilité de l'acte si la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (ATF 134 III 235, précité, consid. 2; 133 II 409 consid. 1.4.2).

En l'espèce, les recourants concluent principalement à la réforme de l'arrêt attaqué s'agissant du rejet des conclusions qu'ils ont prises en appel dans le cadre de leur action en libération de dette, soit, par nature, des conclusions en constatation de droit négative (ATF 130 III 285 consid. 5.3.1). Ils ne formulent en revanche aucune conclusion chiffrée en paiement d'un quelconque montant à la charge de l'intimée n° 1, ni ne mentionnent précisément et expressément une volonté de compenser un quelconque montant avec les créances mises en poursuite par la banque.

Pourtant, le grief principal de leur recours est la constatation arbitraire des faits retenus sur la base de l'expertise judiciaire portant sur la responsabilité de l'intimée n° 1 suite à l'inexécution de l'engagement de financement du groupe de sociétés constitué par le recourant n° 1, que cette banque avait pris en 1997, et le dommage consécutif à cette inexécution. Le seul grief relatif à la violation du droit matériel fédéral qu'ils soulèvent est celui de la violation des art. 41 et 151 LP, en invoquant que le libellé des quatre commandements de payer ne ferait pas référence à la créance cédulaire. Or, ce grief est exorbitant de la présente procédure en libération de dette. Il doit d'emblée être déclaré irrecevable, en tant que, en soulevant celui-ci, les recourants ne s'en prennent pas à l'arrêt attaqué.

En conséquence, faute de conclusions en paiement, on peut s'interroger sur le point de savoir si l'entier du recours ne devrait pas être déclaré irrecevable, étant précisé que, dans la motivation du recours non plus, on ne trouve aucune indication chiffrée du dommage prétendument subi. A cela s'ajoute que, dans la motivation relative à leur dommage, les recourants exposent que le recourant n° 1 aurait été induit en erreur et amené à céder les actions de ses sociétés pour un montant de 1 fr., contrairement à ses intérêts, car il ignorait que l'intimée n° 1 avait refusé de tenir ses engagements, alors que les sociétés avaient une valeur certaine en 1997. Ce faisant, ils n'exposent nullement en quoi la recourante n° 2 aurait également subi un dommage en causalité avec le comportement de la banque et aurait en conséquence un intérêt à recourir contre le rejet de conclusions en paiement en instance cantonale. Cela étant, le recours apparaît dans tous les cas infondé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question.

2.

2.1

Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires (art. 9 Cst.) et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2).

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).

3.

Les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.).

3.1

Ils exposent qu'ils n'ont pas pu faire valoir pleinement leurs explications dans le cadre de l'expertise judiciaire, laquelle se serait fondée sur les seules déclarations du représentant de l'intimée n° 1. Ils affirment que ce sont des raisons de santé, dûment démontrées par certificats médicaux, qui ont empêché le recourant n° 1 d'être entendu par l'expert.

3.2

3.2.1

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour toute partie de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique. Ce droit porte avant tout sur les questions de fait: l'intéressé doit pouvoir s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 140 I 285 consid. 6.3.1).

3.2.2

L'autorité cantonale a jugé que le recourant n° 1 n'avait pas collaboré à l'expertise. En effet, malgré son état de santé, il aurait pu faire valoir son point de vue par d'autres moyens, l'expert pouvant se déplacer ou le recourant se déterminer par le biais de son conseil. Cette autorité a ajouté que, dans tous les cas, le recourant aurait pu faire valoir ses moyens lors de l'audience de jugement où l'expert était présent, même si celui-ci avait affirmé avoir une mémoire défaillante à ce moment-là, ce qu'on ne pouvait lui reprocher vu le temps écoulé depuis qu'il avait rendu son rapport.

3.2.3

En l'espèce, il ressort de ce qui précède que le recourant n° 1 a été invité à maintes occasions à participer à l'expertise puis à se déterminer sur celle-ci. Si tel n'a pas été le cas, c'est en raison du fait que, durant deux ans, il ne s'est pas exprimé sur les modalités de l'exercice de son droit d'être entendu offertes en première instance.

Il suit de là que le droit d'être entendu du recourant a été dûment garanti, mais que ce dernier ne l'a simplement pas exercé. Le grief doit donc être rejeté.

4.

4.1

Invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) et se prévalant de manière générale des " exigences du CPC en matière de nova ", les recourants reprochent à l'autorité cantonale d'avoir refusé de tenir compte de l'expertise privée qu'ils ont produite, et qui aurait permis de faire une évaluation précise des actifs des sociétés du groupe A.________ en 1997 et de contredire les résultats de l'expertise judiciaire en lien avec le dommage qu'ils avaient invoqué.

4.2

L'autorité cantonale a rappelé que les premiers juges avaient rejeté la requête en production de l'expertise privée, tant en réforme qu'à titre de complément d'expertise, et que les recourants invoquaient devant elle l'art. 317 CPC à l'appui de cette production. Elle a alors jugé que les conditions de cette norme n'étaient pas réalisées, les recourants n'exposant pas pour quelles raisons ils n'avaient pas pu produire cette expertise privée en cours d'instruction, étant précisé que leur demande en paiement datait de 2003.

4.3

En l'espèce, les recourants ne présentent aucune argumentation répondant aux réquisits de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1) pour attaquer la motivation précitée relative à l'irrecevabilité de leur expertise. Ils se bornent à invoquer l'arbitraire dans l'appréciation des preuves relatives à leur dommage en reprochant à l'autorité cantonale de s'être fondée sur l'expertise judiciaire en ignorant les résultats divergents de leur expertise privée (cf. infra consid. 5.2). Partant, leur grief doit être déclaré irrecevable.

5.

Les recourants se plaignent, en dernier lieu, d'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.) en tant que l'autorité cantonale a retenu qu'ils n'avaient subi aucun dommage consécutif à la violation du contrat du 29 juillet 1997 par l'intimée n° 1, en se fondant sur l'expertise judiciaire G.________, alors que celle-ci se base sur des documents relatifs à l'exercice comptable 1999.

5.1

L'autorité cantonale a tout d'abord complété l'état de fait de la décision de première instance en reproduisant le contenu du rapport de la société I.________ du 19 juin 1997 dans la mesure requise par les recourants.

Ensuite, après avoir rappelé que l'expertise judiciaire G.________ - sur laquelle les premiers juges s'étaient fondés pour retenir que la violation du contrat du 29 juillet 1997 par l'intimée n° 1 n'avait causé aucun dommage au recourant n° 1 - avait une valeur probatoire accrue, elle a considéré que ce rapport ne présentait aucune contradiction avec celui de la fiduciaire I.________ du 19 juin 1997, dont les recourants se prévalaient pour soutenir le contraire. Elle a retenu que, selon ce rapport, le groupe A.________ avait effectué une perte consolidée de 1'132'974 fr. dans son ensemble et le sauvetage des sociétés au moyen d'une postposition de créance paraissait illusoire et aurait seulement retardé une échéance inéluctable. Une recapitalisation totale avait été préconisée, de même que la création de deux nouvelles entités, dont l'une aurait pour but de poursuivre les différentes exploitations des sites médicaux. Sur ce dernier point, la cour cantonale a précisé que le rapport indiquait certes, sous " budget de fonctionnement ", que la nouvelle société d'exploitation " devrait pouvoir disposer d'un capital minimum de 1'000'000 fr. dès son entrée en activité ", mais que cette indication n'avait toutefois pas la portée qu'entendaient lui donner les recourants en prétendant que cet apport aurait suffi à sauver le groupe. En effet, le rapport de I.________ lui-même précisait que ces calculs, effectués après un " rapide examen ", ne concernaient que le management et l'administration; ils ne prenaient en revanche pas en compte les charges et produits liés à l'exploitation médicale qui était censée se suffire à elle-même. Les magistrats cantonaux ont ajouté que le rapport concluait d'ailleurs que, parallèlement, une autre entité très spécialisée dans la gestion du patrimoine immobilier et mobilier devait être créée et précisait qu'il était également " indispensable de prendre en considération l'influence de la conjoncture actuelle ainsi que des objectifs fixés par la politique de la santé déterminés par [les] Autorités ". L'autorité cantonale a ainsi conclu que c'était à raison que l'avis de surendettement du 4 juillet 1997 avait été émis par l'organe de révision.

L'autorité cantonale a encore ajouté que le recourant n° 1 avait, par lettre du 7 juillet 1997, donné mandat à I.________ de restructurer le groupe, ce qui contredisait l'hypothèse selon laquelle les difficultés de celui-ci étaient passagères. Le recourant n° 1 n'avait du reste pas prétendu devant le juge de la faillite pouvoir assainir complètement ses sociétés, mais annoncé, en sus de mesures "encore insuffisantes et incomplètes de restructuration ", la postposition de ses créances figurant au passif des sociétés, alors que cette mesure paraissait d'emblée illusoire selon le rapport de I.________. Partant, les recourants ne pouvaient être suivis lorsqu'ils soutenaient que, si l'intimée n° 1 avait tenu les promesses faites au juge de la faillite, l'" apport financier limité " à 1'000'000 fr. aurait permis de " résoudre sans difficultés et sans apport démesuré tous les problèmes des sociétés du groupe ".

Enfin, l'autorité cantonale a considéré que les critiques des recourants, selon lesquelles l'intimée n° 1 n'avait pas été en mesure de communiquer des chiffres précis à l'expert, n'étaient pas étayées. Elle a ajouté que le recourant n° 1 aurait pu, du reste, lui-même collaborer à cette expertise s'il la considérait lacunaire, ce qu'il n'avait pas fait, et aucun élément ne permettait d'atténuer la valeur probante de l'expertise contre laquelle les recourants opposaient longuement, dans leur écriture, leur interprétation des faits, en particulier sur des questions relatives à la situation financière des sociétés, sans toutefois trouver un quelconque appui sur des éléments précis et concrets au dossier. En particulier, ils n'attaquaient pas en détail l'analyse des premiers juges qui se fondaient sur l'expertise G.________. De même, ils exposaient très longuement leur version des faits au sujet notamment de la valeur des actions, des circonstances dans lesquelles la cession avait eu lieu et pourquoi l'intimée n° 1 n'avait pas procédé au virement convenu. Ils prétendaient ensuite que l'expertise privée devait être l'expertise de référence. Sur ce point, l'autorité cantonale, rappelant que ce rapport était irrecevable, a précisé que, quand bien même il l'aurait été, il s'agissait d'une expertise privée dont la valeur probante était moindre par rapport à l'expertise judiciaire figurant au dossier.

5.2

En l'espèce, en tant que les recourants se fondent sur leur expertise privée pour tenter de démontrer l'arbitraire de l'appréciation des preuves opérée par l'autorité cantonale, notamment en invoquant le caractère incomplet de l'expertise judiciaire, leur critique est irrecevable (cf. supra consid. 4). Pour le reste, les recourants se bornent à reprendre leur argumentation développée en instance cantonale, à savoir que, selon le rapport de I.________, la somme modique de 1'000'000 fr. aurait suffi à assainir le groupe et à garantir son avenir et sa viabilité. Par cette argumentation, les recourants ne démontrent pas l'arbitraire de la décision attaquée, dont ils n'attaquent d'ailleurs pas tous les éléments de la motivation. Il suffit au demeurant de renvoyer aux conclusions du rapport sur lequel ils s'appuient pour conclure que ce document ne leur permet pas de tirer les conclusions qu'ils présentent.

Il suit de là que le grief d'arbitraire doit être déclaré irrecevable, la critique développée étant appellatoire.

6.

En définitive, le recours est rejeté dans la très faible mesure de sa recevabilité, aux frais des recourants qui en sont tenus solidairement (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Leur recours paraissant d'emblée voué à l'échec, l'assistance judiciaire est refusée aux recourants (art. 64 al. 1 LTF). L'intimée n° 1, qui n'a pas été invitée à répondre au fond mais qui a obtenu gain de cause sur l'effet suspensif, a droit à des dépens pour son écriture y relative, mis à la charge des recourants solidairement entre eux (art. 68 al. 1 LTF).