5A_324/2012

1.

Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorité supérieure de dernière instance cantonale statuant sur recours (art. 75 al. 1 LTF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre été interjeté en temps utile (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.

2.

Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine p. 397), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités). Si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application de la loi insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2).

3.

3.1

La recourante sollicite avant tout une interprétation de l'arrêt 5A_139/2010, rendu le 13 juillet 2010 par la Cour de céans, estimant que cette jurisprudence créerait une confusion dans la répartition des compétences du juge des mesures protectrices et de celui du divorce. Soutenant que, dans l'hypothèse où le Tribunal fédéral devait considérer, au regard de ce dernier arrêt, que les mesures protectrices ordonnées par les Tribunaux du canton de Schwyz ne perdureraient pas au-delà de l'ouverture de l'action en divorce formée le 4 juillet 2009, la recourante affirme que la décision entreprise devrait alors être réformée en ce sens qu'une contribution d'entretien lui soit accordée par voie de mesures provisionnelles avec effet rétroactif au jour du dépôt de la demande en divorce.

3.2

Le magistrat cantonal a jugé à cet égard que la jurisprudence invoquée par la recourante ne remettait pas en cause la jurisprudence constante du Tribunal fédéral selon laquelle, lorsque la compétence du juge des mesures protectrices de l'union conjugale a été fondée avant l'introduction de l'action en divorce, mais que la décision ne peut être rendue qu'après l'ouverture de l'action, les mesures protectrices de l'union conjugale restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été révoquées ou modifiées par le juge des mesures provisoires (ATF 129 III 60 consid. 3; 101 II 1). Dès lors que les conditions d'une modification des mesures protectrices n'étaient pas réalisées en l'espèce, la décision de mesures protectrices rendue le 20 juillet 2009 demeurait en vigueur, l'époux étant contraint de verser à la recourante une contribution mensuelle d'un montant de 11'200 fr.

3.3

3.3.1

La recourante dispose d'un intérêt à ce que la question soit clarifiée dès lors que, si la solution développée par le juge cantonal vaudois n'est pas suivie et que l'on s'en tient à l'arrêt 5A_139/2010, l'épouse aurait droit à sa pension de 11'200 fr. jusqu'au 4 juin 2009 seulement, date de l'ouverture de l'action en divorce. L'intimé pourrait ainsi prétendre ne pas avoir d'obligation de verser une contribution d'entretien au-delà de cette dernière date.

3.3.2

Dans l'ATF 129 III 60, le Tribunal de céans a délimité les compétences respectives du juge des mesures protectrices et de celui des mesures provisionnelles lorsque l'action en divorce est introduite. Il a tout d'abord rappelé les principes déjà dégagés par la jurisprudence et toujours applicables: le juge des mesures protectrices est compétent pour la période antérieure à la litispendance de l'action en divorce, tandis que le juge des mesures provisionnelles l'est dès ce moment précis; les mesures protectrices ordonnées avant la litispendance continuent toutefois de déployer leurs effets tant que le juge des mesures provisionnelles ne les a pas modifiées (consid. 2). Dans cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral a ensuite tranché la question du sort de la procédure de mesures protectrices lorsque le juge des mesures provisionnelles est saisi: la procédure de mesures protectrices ne devient pas sans objet, le juge des mesures protectrices demeurant en effet compétent pour la période antérieure à la litispendance, et ce, même s'il ne rend sa décision que postérieurement (consid. 3).

Dans l'arrêt 5A_139/2010, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'était pas arbitraire d'admettre l'incompétence du juge saisi d'une requête de modification des mesures protectrices introduite quelques jours seulement avant l'ouverture de l'action en divorce, la recourante n'ayant effectivement pas d'intérêt à obtenir une modification pour une durée de quelques jours (consid. 2.5). Le résumé de l'ATF 129 III 60 figurant au consid. 2.3 est cependant erroné. En vertu de la jurisprudence publiée aux ATF, la décision de mesures protectrices déploie ses effets - au-delà de la litispendance - jusqu'à ce que le juge des mesures provisionnelles l'ait modifiée (ATF 101 II 1 p. 3 cité dans l'ATF 129 III 60 consid. 2); s'il n'y a pas de conflit de compétences, il importe peu que, en raison du temps nécessaire au traitement du dossier par le tribunal, la décision de mesures protectrices ait ainsi été rendue avant ou après la litispendance de l'action en divorce.

Dès lors que, sous réserve du sort du présent recours examiné ci-après, le juge des mesures provisionnelles a rejeté les requêtes présentées par les époux, la contribution due par l'intimé à la recourante demeure régie par la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 juillet 2009, dite décision le condamnant à verser 11'200 fr. à l'intéressée.

4.

Dans un second grief, la recourante reproche au Juge délégué de ne pas avoir astreint son époux au versement d'une provisio ad litem en sa faveur.

4.1

Le Juge délégué a refusé d'octroyer à la recourante la provisio ad litem réclamée, estimant que l'intéressée disposait de moyens financiers suffisants pour s'acquitter des frais de la procédure l'opposant à son mari: la recourante pouvait en effet obtenir le paiement des contributions d'entretien impayées par la voie de la poursuite pour dettes et sous la pression d'une procédure pénale pour inexécution d'une obligation d'entretien dès lors que les décisions qui les fixaient étaient devenues définitives et exécutoires; l'intéressée ne niait pas, au demeurant, disposer d'une fortune confortable.

4.2

Non seulement la recourante n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel, mais en se limitant de surcroît à opposer la prétendue disproportion existant entre sa fortune et celle de son mari ainsi que le caractère particulièrement litigieux de la procédure, elle ne s'en prend nullement à la motivation cantonale. Ces critiques, qui ne satisfont ainsi aucunement aux exigences légales sus-exposées (consid. 2 supra), ne peuvent par conséquent qu'être déclarées irrecevables.

5.

Dans un dernier grief, la recourante s'en prend au montant de la contribution d'entretien fixée en sa faveur, estimant que celle-ci devrait également être augmentée du montant de la charge fiscale afférente à la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices.

5.1

Le juge cantonal a estimé que l'augmentation des charges de la recourante correspondant au montant des impôts à payer sur la base d'une contribution d'entretien mensuelle de 11'200 fr. - à savoir 1'285 fr. - ne constituait pas un fait nouveau que les Tribunaux du canton de Schwyz, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, n'auraient pas pu prendre en considération. Le magistrat a également précisé que le Tribunal cantonal du canton de Schwyz avait expressément indiqué dans son arrêt du 14 décembre 2010 qu'il ne pouvait tenir compte de cet élément pour le motif qu'il n'avait pas été invoqué à temps alors qu'il aurait dû - et parfaitement pu - l'être. Le Juge délégué en a ainsi conclu que c'était à juste titre que le premier juge avait considéré qu'il n'y avait pas lieu d'augmenter la pension pour ce motif, les circonstances ayant présidé à la fixation de la contribution d'entretien dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale ne s'étant pas modifiées.

La recourante prétend à cet égard que sa charge fiscale aurait été alléguée à temps devant le Tribunal cantonal de Schwyz, de sorte que la décision de ce dernier tribunal reposerait sur une mauvaise appréciation des faits, circonstance qui suffirait à fonder sa requête en modification. A supposer que cet élément eût réellement été invoqué à temps dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, l'intéressée se devait de s'en plaindre antérieurement, en interjetant recours dans cette dernière procédure: pour fonder leur requête en modification, les parties ne peuvent en effet invoquer une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (arrêts 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1;5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2).

6.

En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. L'épouse a donc droit au versement de la contribution d'entretien fixée par la décision de mesures protectrices de l'union conjugale en date du 20 juillet 2009. Des frais judiciaires réduits sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à répondre, ne peut prétendre à aucune indemnité de dépens.