6B_587/2012

1.

Le Tribunal fédéral contrôle librement la recevabilité des recours qui sont déposés devant lui (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369; 136 II 470 consid. 1 p. 472).

1.1

Le jugement attaqué a été rendu en dernière instance cantonale, dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF; cf. déjà dans ce sens l'arrêt 6B_945/2010 du 12 novembre 2010 consid. 1 rendu sur un précédent recours de X.________ dans le cadre de la présente procédure).

1.2

Le recours est également irrecevable en tant qu'il critique le jugement de première instance (cf. recours p. 14) puisqu'il ne peut être dirigé que contre une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF). Les griefs selon lesquels la Cour d'appel pénale aurait violé les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH en refusant de procéder à une nouvelle audition du témoin T.________ ou d'ordonner une nouvelle expertise comptable (cf. recours p. 16 et 17) ne répondent par ailleurs pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, qui requiert que la violation des droits fondamentaux soit invoquée et motivée de façon détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Ils sont irrecevables.

2.

2.1

Le recourant conteste qu'il pouvait être reconnu coauteur des infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Il ne connaissait pas les plaignants, ne les avait jamais rencontrés, n'avait pas participé aux discussions qui les avaient amenés à verser de l'argent, n'avait suscité en eux aucune attente quelconque et n'avait convenu d'aucune forme de placement ou d'affectation particulière des sommes versées. Il aurait dû être jugé sur la base de ses propres actions et intentions. Il invoque une violation des art. 1, 11 et 12 CP, ainsi que 9, 29 al. 1, 29a et 32 al. 1 Cst. et 6 par. 1 et 2 CEDH et, partant, une violation des art. 138 et 146 CP.

2.2

Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. 3a p. 136).

2.3

La cour cantonale a, dans un premier temps, examiné le rôle assumé par le recourant (consid. 3.2), considérant à cet égard que s'il n'avait effectivement pas eu ou peu eu de contacts directs avec des investisseurs, il avait "collaboré de façon essentielle à l'exécution des opérations financières", le faisant apparaître comme auteur au même titre que G.________. La cour cantonale a ensuite examiné, dans un deuxième temps, si le recourant s'était rendu coupable des infractions d'abus de confiance (consid. 3.3.1) et d'escroquerie (consid. 3.3.2).

Il n'est toutefois pas possible de décider à titre préalable, abstraitement et sans référence à une infraction déterminée, si un prévenu doit être qualifié de coauteur. Il doit être examiné concrètement, pour chaque chef d'infraction, si un prévenu a réalisé les conditions objectives et subjectives d'application de celui-ci, compte tenu de ses actes. La simple association en vue de développer le projet de conserverie de poisson, le fait de convenir de modalités de paiement des intérêts ou de signer des confirmations de réception de fonds ne sont pas, en eux-mêmes, des éléments qui permettaient de retenir la participation à une infraction sans faire référence à un chef d'infraction donné. Afin de déterminer si le recourant peut être reconnu coauteur d'abus de confiance ou d'escroquerie, il convient donc d'examiner, séparément, si les circonstances permettent de retenir qu'il a participé à leur réalisation d'une manière telle qu'il puisse apparaître comme un participant principal.

3.

Le recourant conteste sa condamnation pour abus de confiance.

3.1

Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.

3.1.1

Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en présence d'une valeur confiée, ce qui signifie que l'auteur en ait la possession en vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique qui implique qu'il n'en a pas la libre disposition et ne peut se l'approprier (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., 2010, n. 4 ad art. 138 CP). L'abus de confiance implique que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un tiers, les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée. L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; 121 IV 23 consid. 1c p. 25; 119 IV 127 consid. 2 p. 128). En cas de prêt, il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans un but déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'auteur en fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut déduire de l'accord contractuel un devoir de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 p. 259 s.; 124 IV 9 consid. 1 p. 10 ss; 120 IV 117 consid. 2 p. 118 ss).

3.1.2

Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cette dernière condition est remplie lorsque celui qui devait tenir en tout temps le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a utilisé à son profit ou au profit d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la possibilité de le restituer immédiatement (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s., 32 consid. 2a p. 34). S'il devait le tenir à disposition de l'ayant droit à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé, il doit avoir eu la volonté et la possibilité de le restituer à ce moment ou à cette échéance (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 30, 32 consid. 2a p. 34). Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34).

3.2

La cour cantonale a considéré que les intimés avaient confié des fonds en vue d'une affectation convenue, soit le financement d'un projet soutenu par la Banque mondiale. Or, le recourant et G.________ avaient utilisé tous les fonds versés dès mars 1999 et une partie de ceux remis avant cette date pour rembourser d'autres investisseurs ou pour verser des intérêts. Subjectivement, la capacité ou la volonté de représenter l'équivalent des valeurs utilisées n'avait jamais été réalisée. En effet, au moment où le recourant et G.________ avaient disposé, sans droit, des montants confiés par les lésés, M.________ SA et l'usine ougandaise étaient déjà dans des situations financières délicates et ne disposaient plus des liquidités nécessaires à compenser l'utilisation indue des valeurs reçues.

3.3

3.3.1

Les fonds versés ne constituaient pas un investissement direct dans le projet de conserverie de poisson. Il n'était pas prévu que les intimés participeraient aux bénéfices ou devraient supporter des pertes. Ils devaient en revanche percevoir des intérêts sur les avoirs remis et pouvaient exiger le remboursement du capital. La participation des intimés au projet précité doit ainsi être qualifiée de prêt.

3.3.2

Une partie des fonds a été versée par les intimés sur le compte ouvert au nom de M.________ SA, dont le recourant est l'administrateur unique, ou sur celui dont ce dernier est lui-même titulaire. Ces fonds ont ainsi été confiés au recourant, qui avait le pouvoir matériel et juridique d'en disposer seul (cf. arrêt 6B_91/2007 du 8 juillet 2007 consid. 6.1).

Une autre partie des fonds a été versée sur un compte dont G.________ était titulaire auprès de la banque Q.________. Il ne ressort pas des constatations cantonales que le recourant aurait été également titulaire de ce compte ou qu'il aurait bénéficié d'un quelconque pouvoir de disposition sur les valeurs y figurant. La constatation selon laquelle il disposait de la signature sur les "principaux comptes bancaires" (jugement attaqué consid. 2 p. 25) n'est à cet égard pas suffisante pour le retenir. Il n'est dès lors pas possible de considérer, sur la base des faits retenus par l'autorité cantonale, qui lient le Tribunal fédéral, que les sommes versées sur le compte ouvert auprès de la banque Q.________ ont été confiées au recourant au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Cette condition objective de réalisation de l'infraction fait défaut en ce qui concerne lesdites sommes, contrairement à ce que la cour cantonale a implicitement retenu. Le fait que le recourant a adressé aux intimés qui avaient versé de l'argent sur ce compte des avis de réception sur papier à en-tête de M.________ SA ou de N.________ Ltd ne permet pas de parvenir à une autre conclusion dans la mesure où cette simple circonstance n'a, en elle-même, en rien permis ou favorisé la commission de l'infraction.

3.3.3

Il convient encore d'examiner si les autres conditions objectives d'application de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP sont réunies en relation avec les fonds déposés sur le compte de M.________ SA ou sur celui dont le recourant est titulaire.

Lesdits fonds ont été versés par les intimés afin de financer un projet de conserverie de poisson, donc dans un but déterminé. Or, ils ont servi à rembourser des tiers qui avaient également investi dans ce projet, soit à une autre fin que celle convenue. Celle-ci ne correspondait pas à l'intérêt des intimés dans la mesure où une telle utilisation n'était pas de nature à développer la conserverie de poisson et donc assurer des rentrées financières qui auraient garanti la couverture du risque découlant du prêt consenti. Le recourant fait valoir qu'il ignorait que les intimés n'étaient pas d'accord que les montants versés servissent à rembourser des investisseurs sortants. La décision attaquée ne contient cependant aucune constatation à cet égard (art. 105 al. 1 LTF) et le recourant n'invoque pas que l'état de fait serait lacunaire. Son argumentation est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Au demeurant, le recourant ne peut prétendre qu'il ignorait que les intimés, qui avaient été convaincus de verser des fonds afin de réaliser un projet déterminé, n'étaient pas d'accord que leur argent soit utilisé d'une autre manière, qui n'était aucunement de nature à assurer le développement dudit projet et mettait en péril le versement des intérêts qui leur étaient dus et le remboursement de leur capital.

Enfin, contrairement à ce que le recourant soutient, il lui est reproché d'avoir utilisé les fonds versés à d'autres fins que celles convenues, mais pas qu'un investissement aurait mal tourné et ce n'est pas la commission d'une infraction par omission qui a été retenue à son encontre.

3.3.4

D'un point de vue subjectif, le recourant a agi, à tout le moins, par dol éventuel. Il devait envisager qu'il ne pourrait restituer les sommes versées, puis utilisées de manière contraire à leur destination, puisque M.________ SA avait des difficultés de trésorerie et qu'il n'y avait pas de véritable perspective d'amélioration de la situation sur laquelle il pouvait compter de manière suffisamment sûre pour imaginer être en mesure de restituer les montants confiés.

3.3.5

En définitive, les conditions objectives et subjectives d'application de l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP sont réunies quant aux sommes versées par les intimés sur les comptes dont M.________ SA ou le recourant sont titulaires et qui ont été utilisées dans un but autre que celui convenu. Dans cette mesure, la cour cantonale n'a pas méconnu le droit fédéral en reconnaissant le recourant coupable d'abus de confiance. Le recours doit être rejeté à cet égard. En revanche, le recours doit être admis en tant que la culpabilité du recourant a été admise en relation avec les fonds versés sur le compte ouvert au nom de G.________ uniquement, qui n'ont pas été confiés au recourant. L'arrêt attaqué est annulé sur ce point.

4.

Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie.

4.1

L'escroquerie au sens de l'art. 146 CP consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. L'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration. Il suffit qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu par la loi, il se distingue des deux précédents en ce sens que l'erreur est préexistante (arrêt 6S.380/2001 du 13 novembre 2001 consid. 2b/aa non publié in ATF 128 IV 255 et les références citées; arrêt 6B_243/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.2.1). Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas. Il faut qu'elle soit astucieuse. Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification est impossible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20).

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soit un avantage patrimonial correspondant au désavantage patrimonial constituant le dommage (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 p. 213 s.).

4.2

La cour cantonale a considéré que le recourant et G.________ savaient d'emblée que les montants versés recevraient une destination autre que celle convenue entre les parties et qu'ils ont continué à chercher des fonds alors même que H.________ (Ltd) avait des problèmes de liquidités, qu'elle avait réduit au minimum son exploitation, puis avait été mise en liquidation. Il existait une relation de confiance entre G.________ et les investisseurs, qui mettait en avant le caractère sérieux de l'investissement en indiquant que des institutions importantes y participaient. Des intérêts avaient en outre été servis, convainquant les investisseurs du sérieux de l'affaire. Les prévenus s'étaient cependant bien gardés d'indiquer que la situation financière de M.________ SA et de l'usine était mauvaise et des fonds avaient été recueillis sans informer les investisseurs de la réalité économique du projet. Ceux-ci ne connaissaient rien aux questions économiques et financières et en les trompant, les prévenus les avaient amenés à accomplir des actes préjudiciables à leurs intérêts. Subjectivement, les prévenus savaient ou devaient savoir que les investissements effectués par les intimés l'étaient à perte et qu'ils ne seraient jamais en mesure de fournir la prestation promise. Ils avaient agi dans un dessein d'enrichissement illégitime puisqu'ils avaient utilisé l'argent obtenu frauduleusement, en particulier, pour éteindre des dettes de la société M.________ SA ainsi que, vraisemblablement, pour leur usage personnel. Ils avaient menti aux investisseurs pour les amener à entrer dans le projet et, par ce biais, investir dans une affaire vouée à la perte. De manière plus générale, les prévenus ne pouvaient ignorer que l'investissement proposé était risqué et hasardeux d'un point de vue financier. Si un semblant de stabilité avait paru favoriser la venue d'investisseurs et de projets de développement en Ouganda, il n'en demeurait pas moins que de telles opérations représentaient un risque majeur, ce que les prévenus, spécialistes en finance, ne pouvaient ignorer (arrêt entrepris, consid. 3.3.2.2 p. 46 s).

4.3

En l'espèce, le projet de conserverie de poisson était bien réel, même s'il était risqué, et le fait que le recourant s'est associé avec G.________ pour qu'il trouve des personnes qui le financeraient ou soit présenté comme son associé ne permet pas encore de retenir qu'il est coauteur d'une escroquerie. L'escroquerie aurait consisté à tromper astucieusement les investisseurs afin de les amener à verser des fonds sur la base de fausses affirmations. Il n'a cependant pas été constaté que le recourant aurait contacté les intimés, qu'il les aurait adressés à G.________ ou qu'il aurait participé aux discussions qui les avaient amenés à se décider à investir (cf. supra let. B.d.a à B.d.e). Il apparaît au contraire que les intimés ont été adressés par un tiers à G.________ et que c'est ce dernier qui les a convaincus de verser des fonds. La cour cantonale a retenu à cet égard que c'était avec G.________ que les investisseurs avaient une relation de confiance et, non avec le recourant, et certains d'entre eux ont affirmé qu'ils s'étaient décidé à verser des fonds parce que G.________ leur avait dit qu'il avait lui-même investi dans le projet de conserverie de poisson. Il n'est en outre pas établi que le recourant aurait convenu avec son associé d'un quelconque discours à tenir aux intimés, destiné à les tromper astucieusement pour qu'ils investissent des fonds sur la base de fausses affirmations, ou même qu'il savait ce que celui-ci leur disait, notamment quant au fait que l'investissement serait garanti ou géré par la Banque mondiale. Le recourant n'a d'ailleurs pas adressé aux intimés d'avis de réception des fonds sur papier à-en-tête de cette institution. Il a en outre été constaté qu'il avait informé G.________ des difficultés rencontrées par la conserverie de poisson après le second embargo de l'Union européenne, mais pas qu'ils auraient décidé de cacher cette information aux intimés.

Le comportement du recourant après que les intimés ont versé des fonds, tel l'envoi d'une attestation de réception des fonds ou le versement d'intérêts, n'est quant à lui pas pertinent pour déterminer s'il s'est rendu coupable d'escroquerie. Ces actes sont postérieurs au versement des fonds. Ce ne sont donc pas eux qui ont pu décider les intimés à investir de l'argent, ce qui exclut tout lien de causalité entre les agissements du recourant et les actes commis par les intimés, préjudiciables à leurs intérêts, et leur dommage.

En définitive, il n'est pas constaté que le recourant aurait donné des instructions à G.________ ou se serait entendu avec lui pour tenir un discours destiné à tromper astucieusement les intimés. En l'absence de participation du recourant à un acte de tromperie astucieuse, la cour cantonale a violé le droit fédéral en considérant qu'il s'est rendu coupable d'escroquerie. Le recours doit être admis à cet égard.

4.4

Les conditions d'application de l'art. 146 CP n'étant pas réunies, il n'y a pas lieu d'examiner si un concours entre les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie pouvait être retenu en l'espèce, comme la cour cantonale semble l'avoir admis.

5.

Le recours doit être partiellement admis. L'arrêt attaqué doit être annulé en tant qu'il a reconnu le recourant coupable d'abus de confiance en relation avec les sommes versées sur le compte dont G.________ est titulaire ainsi que d'escroquerie. La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement. Le recours doit être rejeté pour le surplus dans la mesure où il est recevable.

6.

Le recourant obtient gain de cause sur son grief de violation de l'art. 146 CP et partiellement gain de cause sur celui en relation avec l'art. 138 CP. Il peut donc prétendre à une indemnité de dépens réduite d'un montant de 2'400 francs (cf. art. 68 al. 1 LTF). Il supportera par ailleurs des frais réduits, vu l'issue du litige (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés, qui ont été invités à se déterminer et succombent partiellement, supporteront également des frais réduits. Ils ont en outre droit à une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1 LTF), à savoir 1'500 francs pour A.________, 1'500 francs pour B.________, C.________ et D.________, 1'500 francs pour E.________ et 1'500 francs pour F.________. Les dépens seront compensés à due concurrence.