Circ. 91.06.01 Renseignements aux auteurs de biographies du Dictionnaire historique de la Suisse(27.06.1991)

Circulaire du 27 juin 1991 1 de l'Office fédéral de l'état civil aux Autorités 91-06-01 cantonales de surveillance de l'état civil

Renseignements aux auteurs de biographies du Dictionnaire historique de la Suisse Dans le cadre des recherches de biographies du nouveau "Dictionnaire historique de la Suisse", les auteurs doivent être en possession d'indications précises et de sources sûres concernant l'état civil et la situation familiale des personnes en question. Pour autant qu'il s'agisse de personnes décédées, les biographies résultent, en partie, de renseignements basés sur les registres de l'état civil. Le "Dictionnaire historique de la Suisse" est le fruit de recherches scientifiques dont le travail est soutenu, dans une mesure prépondérante, par la Confédération.

Au sens de l'article 29, al. 2, OEC, les auteurs du DHS doivent avoir votre autorisation afin d'obtenir les renseignements nécessaires. Au vu des nombreuses biographies à établir et des autorisations nécessaires aux auteurs, il serait très souhaitable que vous puissiez instaurer une procédure d'autorisation simplifiée avec un émolument le moins élevé possible. Dans le même ordre d'idées, nous vous recommandons votre bienveillante appréciation à la demande du Conseil de Fondation et du Rédacteur en chef du Dictionnaire historique de la Suisse.

Office fédéral de l'état civil