Circ. 74.12.01 Microfilmage des registres de l'état civil (art. 5, al. 3 OEC et circulaire F 2)(30.12.1974)

Circulaire du 30 décembre 1974 du Département fédéral de justice et police aux

1 Autorités cantonales de surveillance de l'état civil, 74-12-01

pour elles et à l'intention des Offices de l'état civil

Microfilmage des registres de l'état civil (art. 5, al. 3 OEC et circulaire F 2 1 ) Par notre circulaire du 8 janvier 1965 2 , nous avons édicté des instructions relatives à la conservation des inscriptions dans les registres de l'état civil et par là même prescrit l'emploi de films de 35 mm pour le microfilmage.

Dans un récent rapport du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et Institut de recherches pour l'industrie, le génie civil, et les arts et métiers, il est démontré qu'en l'état actuel de la technique, les films de plus petits formats peuvent répondre aux exigences en ce qui concerne la conservation et la possibilité d'agrandissement. Nous vous autorisons donc à utiliser, à l'avenir, les films de 16 mm pour le microfilmage des registres. On obtient ainsi une sensible économie de frais et de place. Il est bien entendu que vous pouvez continuer à utiliser le format de 35 mm comme jusqu'ici.

Les autres instructions de la circulaire en question ne sont pas touchées par cette innovation.

Département fédéral de justice et police

1Actuellement: circulaire 65-01-01 (note du 1er juillet 1995).