AHV/EL Mitteilung Nr. 167 vom 5.4.2005

Prévoyance vieillesse et survivants

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BULLETIN À L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXÉCUTION DES PC NO. 167

avril 2005

Information sur l’Affranchissement postal en vigueur dès le 1.1.2005 La procédure „Affranchissement postal“ a été introduite sans difficulté le 1er janvier 2005. Des incertitudes liées au démarrage du système furent clarifiées, pour la plupart directement par oral entre les responsables des organes d’exécution et le service de conseils à la clientèle de la Poste. L’engagement de tous les partenaires a contribué au succès de l’opération.

Suite aux résultats communiqués par la Poste sur la mise en exploitation de cette procédure pour janvier et février 2005, nous nous permettons par la présente, de vous rappeler ce qui suit :

Avec l’introduction de la procédure « Affranchissement postal » la Poste a étoffé ses prestations de services. Comme indiqué sous chiffre 3002 des nouvelles directives de la circulaire CTDP, la Poste va quotidiennement prendre livraison des envois postaux à un endroit bien défini auprès de chaque organe d’exécution, pour ensuite les affranchir et les envoyer.

Les envois postaux visés par cette procédure sont clairement définis sous chiffre 3001, respectivement à l’annexe 1 de la circulaire CTDP. Seules, les taxes postales les concernant sont prises en charge par le Fonds de compensation. La liste des produits n’a pas changé, elle est identique à celle en vigueur sous l’ancienne réglementation.

Pour les envois de lettres avec justificatif de distribution (LSI), colis ainsi que pour les envois en nombre, se référer aux dispositions particulières sous chiffres 6005 -

CTDP.

D’autres envois postaux, dûment préparés, peuvent aussi, selon le chiffre 6002 CTDP, être pris en charge à des endroits convenus, suite à des accords conclus individuellement avec la Poste. Cela signifie qu’ils sont différents des produits listés sous chiffre 3001 CTDP et qu’ils doivent être affranchis correctement. Le format et le poids entrent également en compte pour l’affranchissement.

Nous souhaitons également vous faire remarquer que les directives selon chiffre

CTDP, respectivement l’annexe 2, sont déterminantes pour la forme, la présentation et l’adressage des enveloppes. En conséquence, la mention « P.-P. » n’est pas requise pour les envois ordinaires. Elle est nécessaire par contre pour les envois remis avec un bordereau de dépôt.

Nous avons constaté, que souvent des envois pour la Suisse et l’étranger, ne répondant pas aux critères requis sous chiffre 3001 CTDP, se trouvaient inclus au courrier destiné à l’Affranchissement postal et par conséquent pris en charge par la Poste lors du ramassage programmé. Or, si la Poste traite ces envois, le port n’est pas pris en charge par le Fonds AVS, conformément aux directives.

En conséquence, nous vous prions de remettre uniquement les envois postaux définis sous chiffre 3001/annexe 1 de la procédure de l’Affranchissement postal. A noter que les directives particulières pour la remise des lettres LSI, colis et envois en nombre doivent être prises en considération.

Au vu de cette situation, nous prévoyons prochainement de contacter les organes d’exécution concernés et de les informer individuellement au sujet des produits soumis aux dispositions du chiffre 3003 CTDP (c.-à-d. courrier déposé séparément et affranchi).

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 167