AHV/EL Mitteilung Nr. 208 vom 24.9.2007

Département fédéral de l'intérieur DFI Prévoyance vieillesse et survivants

septembre 2008

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 208

Indépendance du Monténégro; Poursuite de la validité de la convention de sécurité sociale avec la Yougoslavie

Depuis le 3 juin 2006, le Monténégro est indépendant de la Serbie. Les personnes de nationalité monténégrine restent toutefois soumises à la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962, arrangement administratif compris.

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