AHV/EL Mitteilung Nr. 333 vom 03.07.2013

Département fédéral de l'intérieur DFI Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

03.07.2013

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 333

Contrôle spécial des autres tâches

Dans le cadre de la révision principale 2013, il sera effectué un contrôle spécial des autres tâches. Le contrôle a été élaboré en collaboration avec les représentants de la chambre fiduciaire et des caisses de compensation. Vous trouverez toutes les explications nécessaires dans les instructions.

Chaque caisse de compensation recevra d’ici fin juin 2013 par courriel (selon la liste des adresses publiées sous www.avs-ai.info) – le formulaire de contrôle vierge au format Word, – les instructions sur le contrôle spécial relatif aux autres tâches des caisses de compensation, – la liste des autres tâches qui lui ont été autorisées par l’OFAS au format Excel (état avril 2013 selon l’OFAS) – et une copie des autorisations octroyées (disponibles dans les archives de l’OFAS et de la Centrale de compensation) au format pdf.

Les organes de révision peuvent obtenir sur demande les documents transmis à la caisse de compensation à l’identique en adressant un courriel à l’OFAS à l’adresse AO@bsv.admin.ch en précisant les caisses pour lesquelles ils sont organe de révision. Cette information est également transmise par courrier à tous les organes de révision des caisses de compensation.

Nous vous remercions d’ores et déjà de votre collaboration.

Nous vous prions d’observer ce qui suit : Le formulaire de contrôle, les instructions sur le contrôle spécial relatif aux autres tâches des caisses de compensation et la liste des autres tâches autorisées à compléter (tableau Excel) sont publiés sur les sites suivants :

– Plateforme d’information AVS-AI sous Documents/Divers. – www.bsv.admin.ch sous Pratique/Exécution/AVS/Autres documents

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 90 01, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch