AHV-EL Mitteilung Nr. 334 vom 10.07.2013

Département féfdéral de l’intérieur DFI Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

10.07.2013

Bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC No 334

Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2013

1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2013)

Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de

Max. par jour

ZH 250.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 175.-- Home pour invalides

BE Home qui figure sur la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux: 161.50 - Degré de soins 0 162.80 - Degré de soins 1 174.65 - Degré de soins 2 183.10 - Degrés de soins 3-12

135.-- Autres homes

LU 139.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé 303.-- Home pour invalides / Hôpital

UR 140.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 119.-- Home pour invalides

SZ 111.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides

Home médicalisé / Hôpital: 368.-- - Cas normal 579.-- - Personnes de soins aigus

Effingerstrasse 20, CH-3003 Bern Tel. +41 31 322 90 01, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch

1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2013)

Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de

Max. par jour

OW 84.-- Home pour personnes âgées (=degré de soins 0) 263.-- Home médicalisé / Home pour invalides / Hôpital

NW 100.-- Home pour personnes âgées 131.-- Home pour invalides 195.-- Home médicalisé 264.-- Hôpital

GL 90.55 Degré de soins 0

122.70 Degré de soins 1

122.70 Degré de soins 2

122.70 Degré de soins 3

122.70 dès degré de soins 4

Pas de limitation Home pour invalides

ZG 180.50 Degré de soins 0

183.70 Degrés de soins 1-3

186.30 Degrés de soins 4-6

191.05 Degrés de soins 7-9

195.25 Degrés de soins 10-12

204.75 Pour jeunes dépendants du centre de soins Baar

180.50 En cas de séjour dans un home pour invalides

118.40 Autres cas

FR 111.50 Home pour personnes âgées / Hôpital 140.-- Home pour invalides 160.-- Home médicalisé

SO 150.-- Home pour personnes âgées

400.30 Home médicalisé / Hôpital

640.-- Home pour invalides

Taxes du canton Séjour en home dans un autre canton concerné

La participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal, est prise en compte à concurrence de Fr. 7.20 par jour au maximum La participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal, est prise en compte à concurrence de Fr. 15.- par jour au maximum La taxe comprend une contribution de la commune municipale à concurrence du montant de la prestation de l’assurance maladie

1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2013)

Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de

Max. par jour

BS Home pour personnes âgées et home médicalisé sans contrat de subventionnement: 79.-- - aucun besoin soin 105.-- - besoin de soin léger 132.-- - besoin de soin moyen 158.-- - besoin de soin total 79.-- Home pour invalides sans contrat de subventionnement

Taxes selon contrat Home pour personnes âgées / Home pour invalides / Home médicalisé / Hôpital avec contrat de subventionnement

BL Pas de limitation - Homes pour personnes âgées et homes médicalisés qui figurent sur la liste des homes médicalisés du canton et qui ont conclu un contrat de prestations avec une ou plusieurs communes

• Hôpitaux cantonaux

• Services psychiatriques cantonaux

• Homes pour invalides

Autres homes (y.c. établissements extra-cantonaux): 220.-- - Degré de soins 1 235.-- - Degré de soins 2 250.-- - Degré de soins 3 265.-- - Degré de soins 4 275.-- - Degré de soins 5 285.-- - Degré de soins 6 295.-- - Degré de soins 7 305.-- - Degré de soins 8 315.-- - Degré de soins 9 320.-- - Degré de soins 10 325.-- - Degré de soins 11 330.-- - Degré de soins 12

SH Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 136.60 - aucun besoin soin 156.60 - Degrés de soins a-d 176.60 - Degrés de soins e-l

126.-- Home pour invalides

AR Home pour personnes âgées et home médicalisé / Hôpital: 110.-- - aucun besoin soin 150.-- - Degrés de soins 1-2 190.-- - Degrés de soins 3-4 240.-- - Degrés de soins 5-7 280.-- - Degrés de soins 8-12

1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2013)

Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de

Max. par jour

AR 230.-- Home pour invalides

AI Home pour personnes âgées et home médicalisé / Hôpital: 106.-- - BESA 0 127.-- - BESA 1 132.-- - BESA 2 137.-- - BESA 3 148.-- - BESA 4 153.-- - BESA 5 158.-- - BESA 6 164.-- - BESA 7 169.-- - BESA 8 174.-- - BESA 9 179.-- - BESA 10 185.-- - BESA 11 190.-- - BESA 12

Home pour invalides: 137.-- - aucune API 158.-- - API degré faible 200.-- - API degré moyen 253.-- - API degré grave

SG 180.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 220.-- Home pour invalides

GR 316.-- Tous les homes AG 160.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital

Home pour invalides: 102.-- - aucune API / API degré faible 136.-- - API degré moyen / grave

TG 135.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé, sans échelonnement de soins

Home médicalisé / Hôpital: 170.-- - Degrés de soins 1-2 175.-- - Degrés de soins 3-4 185.-- - Degrés de soins 5-6

La taxe journalière est majorée du montant de l’allocation pour impotent de l’AVS, de l’AI, de l’assurance militaire ou de l’assurance accidents. Si, en raison des frais de pension et d’accompagnement, le risque de dépendance de l’aide sociale menace, la taxe journalière peut, à la demande de la commune, être portée à Fr. 200.- au maximum.

1. Limitation des frais de pension dans un home à prendre en considération (état 2013)

Aux taxes journalières en italique vient s’ajouter la participation du patient au sens de

Max. par jour

TG 210.-- - Degrés de soins 7-12

135.-- Home pour invalides, sans allocation pour impotent

205.-- Home pour enfant, ou institution analogue à un home qui garantit une prise en charge professionnelle des enfants

120.-- Autre famille d’accueil ou adresse d’aide et de soins au bénéfice d’une autorisation de la commune politique

Maison d'accueil pour femmes ou pour hommes: 135.-- - adulte 45.-- - en sus par enfant mineur

TI 84.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 100.-- Home pour invalides

VD individuel Selon convention cantonale des homes VS 125.-- Tous les homes

NE Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 122.80 - séjour dans un home du canton Taxes du canton - séjour dans un home hors du canton concerné

Home pour invalides: 138.00 - séjour dans un home du canton 128.00 - séjour dans un home hors du canton

GE individuel Pour chaque home JU Home pour personnes âgées : 144.-- - Chambre individuelle 124.-- - Chambre double

Home médicalisé / Hôpital : 150.-- - Chambre individuelle 130.-- - Chambre double

160.-- Home pour invalides

La taxe est majorée du montant de l‘API; la participation du patient n’est pas remboursée par le biais des PC La participation du patient au sens de l’art. 25a, al. 5, LAMal, est remboursée par le biais de frais de maladie et d‘invalidité

2. Montant pour dépenses personnelles (état 2013)

Par mois

ZH max. 533.-- Pour tous

BE 367.-- Pour tous

LU 448.-- - Home pour personnes âgées - Home pour invalides (aucune API / API degré faible)

336.-- - Home médicalisé / Hôpital - Home pour invalides (API degré moyen / API degré grave)

UR 512.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 320.-- Home médicalisé / Hôpital

SZ 433.-- Pour tous

OW 432.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 272.-- Home médicalisé / Hôpital

NW 433.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides / Hôpital 353.-- Home médicalisé

GL 454.-- Pour tous

ZG 534.-- Pour tous

FR 320.-- Pour tous

SO 422.-- Pour tous

BS 385.-- Pour tous

BL 360.-- Pour tous

SH 512.-- Home pour invalides

Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 512.-- - Degrés de soins 0-4 400.-- - Degrés de soins 5-12

AR 433.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 257.-- Home médicalisé

AI 433.-- BESA 0-6 257.-- BESA 7-12

SG 534.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 401.-- Home médicalisé / Hôpital

GR 433.-- Pour tous

2. Montant pour dépenses personnelles (état 2013)

Par mois

AG 369.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital: 433.-- Home pour invalides

TG 401.-- Home pour personnes âgées / Home pour invalides 241.-- Home médicalisé / Hôpital

TI 190.-- Personnes avec rente de vieillesse 300.-- Personnes avec rente d’invalidité

VD 240.-- Pour tous

VS 336.-- Personnes avec rente de vieillesse 512.-- Personnes avec rente d’invalidité

NE 275.-- Home pour personnes âgées / Home médicalisé / Hôpital 400.-- Home pour invalides

GE 300.-- Personnes avec rente de vieillesse dans un home pour personnes 450.-- âgées ou dans un home médicalisé Personnes avec rente d’invalidité et personnes avec rente de vieillesse dans un home pour invalides

JU 277.-- Pour tous

3. Imputation de la fortune pour personnes dans un home / hôpital (état 2013)

Personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse

1/5 ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR, AI, SG, GR*, TG, TI, VD, NE, GE, JU

2/15 SZ

1/10 BL, GR*, AG, VS

* Au cours de la 1ère année d’octroi PC dans un home ou hôpital 1/5, dès la 2e année 1/10

Personnes au bénéfice d’une rente AI

1/5 OW, GL, SO, AR, AI, TG

1/8 GE

1/10 ZG, SH, TI

1/15 ZH, BE, LU, UR, SZ, NW, FR, BS, BL, SG, GR, AG, VD, VS, NE, JU