Persécution des Baha'is dans plusieurs pays. Comment la Suisse peut-elle soutenir cette communauté ?

Texte déposé

Cas de l’Iran

Depuis 1979, les bahá’ís sont systématiquement persécutés par le régime iranien. Aujourd'hui, dans un contexte de guerre et de crise nationale, la répression s’est encore aggravée. L'ONU et de nombreuses organisations de défense des droits humains documentent une intensification des arrestations, détentions arbitraires et une campagne de stigmatisation systématique de la communauté bahá’íe en Iran. Human Rights Watch considère qu’il s’agit d’un crime contre l’humanité.

A titre d’exemple, Mme Boshra Mostafavi, femme bahá’íe enceinte originaire de Rafsanjan, a été incarcérée pour purger une peine de prison, après l’annulation de son acquittement. Pourtant, les accusations contre elle étaient jugées infondées.

Un autre triste exemple concerne Borna Naimi et Peyvand Naimi, qui ont été victimes de détentions arbitraires, de torture et de simulacres d’exécution visant à obtenir de faux aveux.

Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour amener les autorités iraniennes à mettre fin à la persécution des bahá’ís ?

Cas du Qatar

Plus de 40 % de la population bahá’íe au Qatar est aujourd’hui menacée d’expulsion ou de non-renouvellement de permis de séjour, faisant craindre un effacement religieux progressif de cette minorité religieuse historiquement présente dans le pays.

Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la compatibilité de ces mesures avec les engagements internationaux du Qatar en matière de liberté de religion et de non-discrimination ? Le Conseil fédéral va-t-il aborder cette question avec les autorités qataries ?

Cas de l’Égypte

Les baha'is d'Égypte font l'objet d'un harcèlement de la part des autorités étatiques, notamment des services de sécurité nationale. Ils sont fréquemment soumis à des interrogatoires, voient leur liberté de circulation et leur liberté d'association restreintes, et se heurtent à des limitations dans l'exercice des activités fondamentales de leur communauté religieuse. Les autorités refusent notamment la reconnaissance légale des mariages.

Le Conseil fédéral va-t-il aborder cette situation avec les autorités égyptiennes ? Comment évalue-t-il la compatibilité de ces pratiques avec les obligations internationales de l’Égypte en matière de liberté de religion et de non-discrimination ?

Avis du Conseil fédéral

Conformément à la stratégie de politique extérieure 2024-2027 (www.dfae.admin.ch > Le DFAE > Publications > Politique extérieure) et aux lignes directrices sur les droits de l’homme 2026-2029 (www.dfae.admin.ch > Le DFAE > Publications > Paix et droits de l’homme), la protection des minorités constitue une priorité de la diplomatie des droits de l’homme menée par la Suisse, qui traite cette thématique tant au niveau bilatéral qu’au niveau multilatéral.

Un dialogue régulier sur les droits de l’homme a été instauré avec l’Iran, dans le cadre duquel les questions relatives aux droits de l’homme, y compris les droits des minorités, sont abordées de manière bilatérale avec les autorités. Le dernier dialogue a eu lieu en 2025. Au sein du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies, la Suisse a, en janvier 2026, soutenu la prolongation des mandats du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran ainsi que de la mission d’établissement des faits sur l’Iran. Par ailleurs, lors du dernier examen périodique universel (EPU) en janvier 2025, la Suisse a recommandé à l’Iran de prendre des mesures contre la discrimination à l’égard des membres de toutes les minorités ethniques et religieuses.

La Suisse aborde également régulièrement les questions relatives aux droits de l’homme de manière bilatérale avec le Qatar et l’Égypte, en mettant l’accent sur la protection des minorités. Ainsi, l’Ambassade de Suisse au Qatar a discuté de la situation des bahaïs en 2025 avec le Comité national des droits de l’homme. Lors du dernier EPU du Qatar en 2024, la Suisse lui a recommandé de prendre des mesures afin que les retraits de permis de séjour par les employeurs respectent le principe de proportionnalité. Dans le cas de l’Égypte, la Suisse a formulé, lors de l’EPU de 2025, une recommandation visant à respecter les délais légaux en matière de détention provisoire, car les minorités sont particulièrement exposées aux détentions arbitraires.