La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?

Texte déposé

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Que pense-t-il du fait que les populations d’insectes soient en si fort déclin dans certains pays qu’il faille désormais polliniser les fleurs à la main ?

2. Bon nombre des pesticides en cause proviennent d’un groupe suisse. Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il y a là un problème de réputation pour la Suisse ?

3. Pourquoi a-t-il largement écarté la chaîne de valeur en aval dans le contre-projet prévu à l’initiative pour des multinationales responsables ? Prévoit-il des améliorations ultérieures en la matière ?

Développement

Fin mars, le Sonntagsblick a fait état d’un programme de pollinisation manuelle des fleurs de cacao mis en place par le gouvernement ghanéen, pour lequel des milliers de jeunes auraient été recrutés. La pollinisation manuelle serait devenue nécessaire, les pollinisateurs naturels ayant fortement diminué en raison de l’utilisation de pesticides très toxiques, dits « tueurs d’abeilles ».

Bon nombre de ces pesticides proviennent du géant bâlois de l’industrie chimique Syngenta et sont interdits en Suisse depuis longtemps déjà. Dans le cadre de la consultation en cours sur le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables, certains critiquent le fait que la vente de pesticides très toxiques et non homologués en Suisse ne soit toujours pas interdite.

Avis du Conseil fédéral

1) Le déclin des populations d’insectes dû aux activités humaines peut avoir des conséquences problématiques dans tous les pays. La disparition des insectes pollinisateurs, en particulier, peut avoir des conséquences négatives considérables sur la production alimentaire et la sécurité de l’approvisionnement. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’engage en Suisse en faveur de la préservation des insectes pollinisateurs.

2) Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la bonne réputation de la place économique suisse. En matière de durabilité des entreprises, il existe des normes internationales reconnues. La Confédération encourage leur application en proposant de nombreuses mesures (p. ex. des formations et des échanges bilatéraux). En outre, l’exportation de produits phytosanitaires dont l’utilisation n’est pas autorisée en Suisse en raison de leur dangerosité doit être déclarée en vertu de l’art. 3 de l’ordonnance PIC (RS 814.82). Une mise à jour de la liste des substances devant être annoncées a fait l’objet d’une consultation jusqu’à la mi-avril 2026. En ce qui concerne le développement des dispositions d’exportation de l’annexe 2.5 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81), le Conseil fédéral renvoie à son avis sur la motion Badertscher 24.4647.

Néanmoins, le Conseil fédéral est également conscient que la compétitivité de l’économie suisse revêt une grande importance. Sans conditions-cadres compétitives, la place économique suisse risque de subir de sérieux désavantages.

3) Le Conseil fédéral a mis en consultation un contre-projet indirect à l’initiative populaire pour des multinationales responsables. Celui-ci vise à soumettre les entreprises suisses à des devoirs de diligence et à l’obligation d’établir des rapports dans les domaines des droits de l’homme et de l’environnement. Ces devoirs et obligations concerneraient non seulement les activités commerciales des entreprises elles-mêmes, mais aussi celles de leurs filiales et, dans une certaine mesure, celles de leurs partenaires commerciaux. Le Conseil fédéral a décidé d’aligner son projet mis en consultation sur les directives européennes afin d’éviter toute distorsion de la concurrence au détriment des entreprises suisses et d’empêcher une double charge pour les entreprises suisses opérant sur le marché européen. En conséquence, les devoirs de diligence portent sur ce que le projet qualifie de « chaîne d’activité ». Celle-ci couvre les activités menées par des partenaires en amont et, dans une mesure limitée, en aval. L’obligation d’établir des rapports prévue dans le contre-projet indirect concerne, elle, la chaîne de valeur. Celle-ci a une portée plus large et englobe tous les partenaires commerciaux en amont et en aval, à condition qu’il existe un lien économique entre les entreprises et ces derniers. À cet égard également, le projet mis en consultation est conforme au droit européen.