La litière, ce n'est pas du pipi de chat

Texte déposé

Les chats sont des animaux de compagnie très appréciés : en Suisse, on en compte 20 pour 100 habitants. Leurs excréments nécessitent une grande quantité de litière. La plupart des propriétaires utilisent de la litière minérale, généralement composée de matières premières non renouvelables telles que la bentonite (un minéral argileux). La bentonite humide est souvent séchée au gaz naturel, ce qui génère d’importantes émissions de CO2, auxquelles s’ajoutent celles qui résultent de son transport vers la Suisse (cf. https://catsforfuture.de/).

De plus, pour des raisons d’hygiène, la litière pour chat doit être jetée avec les ordures ménagères (https://www.bafu.admin.ch/fr/litiere-pour-chats). Alors que la litière minérale est l’un des rares déchets qui ne peuvent pas être incinérés dans les UIOM.

Elle représente l’un des principaux composants minéraux des scories (10 %).

En Suisse, la sécurité de l’élimination des mâchefers n’est, d’après une étude, plus garantie que pour 3 à 5 ans (« Volumes dans les décharges de type D en Suisse. Enquête 2024. Rapport final » du 1er décembre 2025, établi par l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED) sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et du Cercle déchets ; https://www.bafu.admin.ch/dam/fr/sd-web/oJ0viPE5M6sO/volumes_dans_les_decharges_de_type_d_en_ch.pdf).

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il aujourd’hui, en 2026, le problème que pose la litière minérale quant à la sécurité de l’élimination, alors qu’il avait jugé la situation sans danger en 2023 ?

2. Les ventes de litière organique ont-elles évolué ces dernières années ?

3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le niveau de connaissance des propriétaires de chats et des commerçants de détail concernant ce problème ?

4. Comment compte-t-il les y sensibiliser ?

5. Convient-il qu’une campagne de sensibilisation qui leur serait destinée serait nécessaire ?

6. Convient-il qu’il faudrait mettre en place un plan de sortie progressive de la litière minérale (à l’instar de la tourbe) ?

7. Quelles autres mesures compte-t-il mettre en œuvre pour éviter que de précieux volumes dans les décharges ne soient continuellement gaspillés pour de la litière pour chats ?

Avis du Conseil fédéral

1) et 2) Le Conseil fédéral prend au sérieux les résultats du rapport final du 1^er décembre 2025 établi par l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED). La litière minérale représente aujourd’hui environ 8 % du total des scories issues des usines d’incinération des déchets. L’ASED estime que son remplacement par de la litière organique entraînerait une économie annuelle de 10 millions de francs par an en ce qui concerne la mise en décharge et prolongerait en outre la durée d’exploitation des décharges existantes et de celles projetées.

L’analyse des sacs poubelles réalisée en 2022 a montré que la litière minérale représentait quelque 4,4 % des déchets urbains, contre moins de 1 % pour la litière organique. Les professionnels du commerce de détail indiquent qu’un tiers environ des litières proposées dans leur assortiment sont d’origine organique. Toutefois, près de 90 % des achats se portent sur les versions minérales. Même si la part de marché des produits organiques augmente, elle reste faible. Dans l’ensemble, le marché de la litière affiche une hausse, puisque le nombre de chats domestiques augmente en Suisse.

3) à 5) Le Conseil fédéral estime que tant les propriétaires de chats que les détaillants n’ont pas bien conscience des effets de la litière minérale sur l’environnement et sur la raréfaction du volume des décharges. Des mesures de sensibilisation pourraient améliorer la situation. Ainsi, une campagne a été menée et financée par le canton de Genève. Le Conseil fédéral mise sur la responsabilisation du commerce de détail qui, par la déclaration des produits et l’information des consommateurs, renseigne en toute transparence sur la composition, l’origine, les effets sur l’environnement, l’élimination et les caractéristiques d’utilisation des produits. L’Office fédéral de l’environnement prévoit d’approcher le commerce de détail à ce sujet.

6) et 7) La responsabilité incombe avant tout au commerce et à la clientèle, en application du principe de subsidiarité. La branche peut prendre l’initiative, à l’instar de l’accord sectoriel sur les sacs en plastique. Dans le cas où aucune mesure adéquate ne verrait le jour, un abandon progressif pourrait être mis en place en collaboration avec le secteur.