Flottille Sumud. Défaut de protection consulaire ?

Texte déposé

À la suite de rapports confondants sur la non-assistance de la part des autorités suisses à des citoyens suisses qui participaient à la flottille humanitaire à destination de Gaza, des questions se posent sur l’étendue de la protection consulaire que notre pays octroie à ses citoyens.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) déconseille depuis de nombreuses années de se rendre à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés en raison des risques sécuritaires. Même si ces recommandations constituent des mesures de précaution légitimes, elles ne peuvent pas être comprises comme un renoncement de l’État à assumer ses obligations envers ses citoyens. La protection consulaire est octroyée en particulier lorsque des citoyens se trouvent en danger à l'étranger, quelles que soient les raisons de leur voyage.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Que s'est-il passé au juste ?

2. Que savait le DFAE, et à quelle date, au sujet de l'interception des bateaux de la flottille ?

3. Quelle assistance a été proposée par le DFAE ?

4. Pourquoi les participants suisses à la flottille n'ont-ils pas été traités de la même manière que ceux des autres pays ?

5. Quelles autres démarches diplomatiques auraient pu être entreprises ?

6. Pourquoi ces mesures n'ont-elles pas été prises ?