Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesse

Texte déposé

On entend par « régulation dynamique de la vitesse » (souvent appelée également « harmonisation de la vitesse » ou « gestion intelligente du trafic ») les systèmes destinés à adapter automatiquement et en temps réel les limitations de vitesse sur les autoroutes en fonction du volume du trafic. Ces systèmes font actuellement l’objet d’une utilisation extensive, ce qui entraîne des problèmes (voir les explications ci-dessous). Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Qui sont les fabricants et les fournisseurs (dénomination et adresse exactes) des systèmes de régulation de la vitesse en service sur le réseau routier national suisse ?

2. À combien se sont élevés au total les coûts de mise en place des systèmes de régulation de la vitesse en service sur le réseau routier national suisse ?

3. Les changements dynamiques de vitesse sont-ils consignés et, si oui, où peut-on consulter les informations en la matière ?

4. Est-il techniquement possible d’éviter les situations problématiques décrites ci-dessous, par exemple en adoptant une utilisation modérée et raisonnable des systèmes ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l’affirmative, comment faut-il procéder ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à remédier à cette situation ? Dans la négative, pourquoi ?

Développement

À l’heure actuelle, la régulation dynamique de la vitesse entraîne des situations problématiques à divers endroits, notamment dans les cas suivants : (1.) Entrave à une circulation fluide et rapide due à la réduction de la vitesse maximale à 100 km/h, voire à 80, dans la zone d’accélération après une jonction, ce qui provoque régulièrement des embouteillages aux heures de pointe (par ex. sur l’A1 à Egerkingen, en direction de Berne, de 16 h 30 à 19 h, ou sur l’A1 à Lyssach, en direction de Berne, de 6 h à 9 h). (2.) Changements de vitesse arbitraires, brusques et illogiques – donc surprenants – sur les longues voies d’accès aux jonctions (par ex. sur l’A1 en direction de Berne après Kriegstetten, après 6 h, la vitesse est régulièrement réduite à 100 km/h, voire à 80, pour être rétablie ensuite de manière inattendue au dernier point de régulation situé juste avant Lyssach, ce qui n’a absolument aucun sens). Les changements de vitesse de ce type, à la fois surprenants, illogiques et brusques, ne font pas que semer la confusion : ils créent par ailleurs des conditions de circulation dangereuses et provoquent des collisions par l’arrière en perturbant la fluidité du trafic et en entraînant ainsi un freinage brusque.

Avis du Conseil fédéral

1. Actuellement, 14 projets ayant pour objet principal les installations d’harmonisation des vitesses et d’avertissement de danger (HV-AD) sont en cours. Environ 160 entreprises, fournisseurs et bureaux d’ingénieurs y participent. Il n’est pas possible de fournir une liste nominative de toutes les parties prenantes dans le cadre de la réponse à l’interpellation. Cependant, l’Office fédéral des routes (OFROU) publie l’ensemble des adjudications pour les prestations de construction et de services externes sur simap.ch, la plateforme de la Confédération dédiée aux marchés publics.

2. La plupart du temps, la construction et le remplacement d’installations HV-AD ont lieu dans le cadre d’importantes mesures de remise en état. Les coûts de ces installations sont donc généralement comptabilisés comme une partie intégrante des équipements d’exploitation et de sécurité, dont la portée est nettement plus large. En outre, une partie des installations existait déjà avant le transfert de la propriété des routes nationales des cantons à la Confédération en 2008. Une analyse des 14 projets actuellement en cours, dont les installations HV-AD constituent l’élément principal, fournit des indications sur les coûts. Ces projets représentent un volume d’investissements de quelque 290 millions de francs. Compte tenu de ces données, l’OFROU table sur des coûts de 0,5 à 1 million de francs par kilomètre directionnel pour équiper un tronçon d’installations HV-AD.

3. Oui. Les commutations des installations sont consignées et, si elles ont été déclenchées par la centrale nationale de gestion du trafic, également documentées. En principe, les états de commutation peuvent être consultés auprès de l’OFROU. Toutefois, selon l’installation et son intégration dans l’environnement système de l’OFROU, cette analyse peut nécessiter un travail considérable.

4./5.) Les installations HV-AD sont pilotées en fonction du trafic et ne sont activées que lorsque les conditions de circulation l’exigent. L’OFROU n’a pas connaissance de problèmes systématiques liés aux installations HV-AD utilisées. Il se peut toutefois qu’en cours d’exploitation, les commutations interviennent avec un léger retard et que certaines installations ne soient pas coordonnées de manière optimale. C’est pourquoi les installations sont optimisées en permanence durant leur exploitation, adaptées aux dernières directives et régulièrement modernisées.