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La Commission de gestion du Conseil des États critique le Conseil fédéral. Trop peu de mesures en faveur de la biodiversité
Texte déposé
La Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) constate que l’état de la biodiversité en Suisse reste critique. Les mesures prises par le Conseil fédéral pour protéger et préserver la biodiversité sont insuffisantes, et des efforts supplémentaires sont nécessaires. D’ici quand le Conseil fédéral aura-t-il élaboré les mesures supplémentaires nécessaires ?
La CdG-E réclame davantage de mesures en faveur de la biodiversité dans l’agriculture. Comment le Conseil fédéral les intègrera-t-il dans la Politique agricole 2030+ ? Les subventions nuisibles à la biodiversité continuent d’affluer. Comment le Conseil fédéral compte-t-il y mettre un terme ?
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est conscient des impacts des subventions sur la biodiversité. S’agissant de l’agriculture, il a déjà défini deux mesures en la matière en janvier 2025 : premièrement, l’examen du soutien financier à la vulgarisation en matière de biodiversité ; et deuxièmement, le développement d’outils numériques destinés à l’agriculture, afin d’optimiser la durabilité à l’échelle de l’exploitation, y compris la biodiversité. Avec la Politique agricole à partir de 2030, ou PA30+, le Conseil fédéral vise en outre à privilégier une promotion de la diversité axée sur les résultats et à favoriser davantage la présence d’insectes dans les zones agricoles. Il ouvrira vraisemblablement la consultation sur la PA30+ à l’automne 2026.