26.7378
Procédures judiciaires contre Novavax et Moderna devant le Tribunal administratif fédéral (arrêts A-488/2024, A-514/2024 et A-619/2024)
Texte déposé
La Confédération a-t-elle contribué, d’une manière ou d’une autre, aux frais d’avocat et autres dépenses engagées par ces entreprises dans le cadre du litige susmentionné ?
- Si oui, à quoi exactement a-t-elle contribué et pour quel montant ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)