Lexipedia
Pagina principalaNewsExplorarRegister
Cundiziuns d'utilisaziunProtecziun da datasAgid
S'annunziar

Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?

26.7395 · Curia Vista – Objets parlementaires

Dals 3 zercl. 2026

https://lexipedia.io/rm/docs/ch/curia-vista/26-7395/fr/quand-aura-lieu-la-consultation-sur-la-mise-en-uvre-des-recommandations-de-la-commission-federale-pour-la-lutte-contre-le-bruit

Consultà ils 4 sett. 2026

  1. Documents
  2. Confederaziun
  3. Curia Vista – Fatschentas parlamentaras
Funtauna

Deliberaziuns: Wann folgt die Vernehmlassung zur Umsetzung der Empfehlungen der eidgenössischen Kommission für Lärmbekämpfung? (08-06-2026)

26.7395

Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?

Texte déposé

Voilà maintentnant 4 ans et demi que la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit a publié un rapport dans lequel elle recommandait entre autres de renforcer les valeurs limites afin de mieux protéger la population contre les nuisances sonores nocives pour la santé. Dans sa réponse à mon interpellation 25.4762, le Conseil fédéral avait affirmé qu’une révision d’ordonnance suffisait et qu’une consultation à ce sujet serait organisée « en temps utile ».
Où en sont les travaux sur ce projet ? Une consultation sera-t-elle organisée d’ici à la fin de l’année ?