26.7409
Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?
Texte déposé
L’arrêt du Tribunal administratif fédéral de mars 2026 sur l’interdiction du chlorothalonil met en cause l’automatisme défendu par l’OSAV - qui considère comme pertinents tous les métabolites d’une substance mère -, lorsque la non-pertinence des métabolites est avérée. À présent, des valeurs limites plus élevées s’appliquent à tous les métabolites. Or, dans sa directive 2024/1 adressée aux cantons et aux communes pour rétablir la conformité de l'eau potable, l’OSAV s’est appuyé sur une valeur limite moins élevée.
Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore rectifié sa directive ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)