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Curia Vista – Fatschentas parlamentaras

Questa funtauna represchenta Curia Vista – Fatschentas parlamentaras e reunescha ils documents correspundents dal tip materialias.

Documents
67'357
Perioda
5 zercl. 1978–24 avust 2026
Linguas
5

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
tudestg
37%
franzos
37%
talian
26%
englais
0%
rumantsch
0%

Tut ils documents

  1. Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de Granges26.759910 zercl. 2026MaterialiasFR
  2. Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilité26.759810 zercl. 2026MaterialiasFR
  3. Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en Cisjordanie26.759710 zercl. 2026MaterialiasFR
  4. Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?26.759610 zercl. 2026MaterialiasFR
  5. La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?26.759510 zercl. 2026MaterialiasFR
  6. Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?26.759410 zercl. 2026MaterialiasFR
  7. Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?26.759310 zercl. 2026MaterialiasFR
  8. Plurilinguisme dans l’armée26.759210 zercl. 2026MaterialiasFR
  9. Assurance-chômage et frontaliers26.759110 zercl. 2026MaterialiasFR
  10. Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?26.759010 zercl. 2026MaterialiasFR
  11. Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en Colombie26.758910 zercl. 2026MaterialiasFR
  12. Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’homme26.758810 zercl. 2026MaterialiasFR
  13. Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?26.758710 zercl. 2026MaterialiasFR
  14. Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?26.758610 zercl. 2026MaterialiasFR
  15. Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au crédit26.758510 zercl. 2026MaterialiasFR
  16. Report de la mise hors service des F-5. Conséquences financières26.758410 zercl. 2026MaterialiasFR
  17. Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?26.758310 zercl. 2026MaterialiasFR
  18. Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?26.758210 zercl. 2026MaterialiasFR
  19. Déclarations du président du conseil d’administration de RUAG concernant le projet RIGI26.758110 zercl. 2026MaterialiasFR
  20. Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?26.758010 zercl. 2026MaterialiasFR
  21. Autolimitation de la SSR26.757910 zercl. 2026MaterialiasFR
  22. Modification de l’ordonnance sur le vin26.757810 zercl. 2026MaterialiasFR
  23. Modification de l’ordonnance sur le vin26.757710 zercl. 2026MaterialiasFR
  24. Quelles sont les conséquences du changement de pratique en matière d’asile concernant l’Afghanistan ?26.757610 zercl. 2026MaterialiasFR
  25. Quelles sont les conséquences du changement de pratique concernant l’Afghanistan ?26.757510 zercl. 2026MaterialiasFR
  26. Suppression de l’évaluation des cadres II26.757410 zercl. 2026MaterialiasFR
  27. Suppression de l’évaluation des cadres II26.757310 zercl. 2026MaterialiasFR
  28. Impact de la suppression du sport scolaire obligatoire sur les coûts de la santé26.757210 zercl. 2026MaterialiasFR
  29. Suppression du sport scolaire obligatoire26.757110 zercl. 2026MaterialiasFR
  30. Pas de détournement des ressources du Fonds national suisse26.757010 zercl. 2026MaterialiasFR
  31. L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?26.756910 zercl. 2026MaterialiasFR
  32. Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme26.756810 zercl. 2026MaterialiasFR
  33. Suppression du sport scolaire obligatoire. Comment les cours d’éducation physique seront-ils assurés dans toute la Suisse ?26.756710 zercl. 2026MaterialiasFR
  34. Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerre26.756610 zercl. 2026MaterialiasFR
  35. Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sport26.756510 zercl. 2026MaterialiasFR
  36. PIB par habitant et productivité26.756410 zercl. 2026MaterialiasFR
  37. Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?26.756310 zercl. 2026MaterialiasFR
  38. Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO226.756210 zercl. 2026MaterialiasFR
  39. Quand sera publié le rapport sur la fracture numérique?26.756110 zercl. 2026MaterialiasFR
  40. Ne serait-il pas opportun de modifier le code de procédure pénale en ce qui concerne les personnes présentant un risque terroriste ou les auteurs de crimes graves ?26.756010 zercl. 2026MaterialiasFR
  41. Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables26.755910 zercl. 2026MaterialiasFR
  42. Projet « Désenchevêtrement 27 » et sport scolaire obligatoire26.755810 zercl. 2026MaterialiasFR
  43. Pénaliser l’exploitation du travail. Quand les résultats seront-ils enfin disponibles ?26.755710 zercl. 2026MaterialiasFR
  44. Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?26.755610 zercl. 2026MaterialiasFR
  45. Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?26.755510 zercl. 2026MaterialiasFR
  46. Nécessité de mettre au point le budget 202726.755410 zercl. 2026MaterialiasFR
  47. Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitude26.755310 zercl. 2026MaterialiasFR
  48. Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?26.755210 zercl. 2026MaterialiasFR
  49. Faut-il vraiment dépenser des millions pour construire de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile ?26.755110 zercl. 2026MaterialiasFR
  50. État d’avancement de la mise en œuvre de la motion 21.4336 « Justice restaurative»26.755010 zercl. 2026MaterialiasFR