Circulaire FINMA Journal des valeurs mobilières

I Indication du donneur d'ordre et de la contrepartie Cm 38–41

J. Date valeur Cm

X. Conservation du journal Cm

XI. Disposition transitoire Cm

I But

Se basant sur l'art. 50 de la loi sur les loi sur les établissements financiers (LEFin ; RS 954.1), l'art. 38 de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF ; RS 958.1), l'art. 74 de l'ordonnance sur les établissements financiers (OEFin ; RS 954.11) et l'art. 36 de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF ; RS 958.11), la circulaire précise l'obligation d'enregistrer et de tenir un journal (ci-après « obligation de tenir un journal ») telle que définie à l'art. 1 de l'ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF- FINMA ; RS 958.111).

Il s'agit de pouvoir reconstituer et surveiller les transactions en valeurs mobilières et dérivés ainsi que la réception des ordres à enregistrer dans le journal afin que les sociétés d'audit et la FINMA soient en mesure d'accomplir leur tâche dans son intégralité et dans les meilleurs délais.

II Champ d'application

Cette circulaire s'applique aux maisons de titres au sens des art. 41 ss LEFin ainsi qu'aux participants admis sur une plate-forme de négociation selon l'art. 34 al. 2 LIMF. Pour les besoins de la présente circulaire, les maisons de titres et les participants sont appelés conjointement « participants » ci-après.

III Définitions

Concernant les définitions de valeurs mobilières et de dérivés au sens de la présente circulaire, il est renvoyé à la Circ.-FINMA 2018/2 « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières » (Cm 9 et 10).

Abrogé 4*

Abrogé 5*

IV Principes de l'obligation de tenir un journal

Chaque participant doit tenir un journal. L'obligation de tenir un journal prend naissance avec l'admission sur une plate-forme de négociation au sens de l'art. 34 al. 2 LIMF ou de l'octroi de l'autorisation selon les art. 5 ss et 41 ss LEFin et se termine avec la fin de cette admission ou autorisation.

L'obligation de tenir un journal au sens de la présente circulaire comprend :

• soit l'obligation de tenir un journal ;

• soit, dans les cas particuliers mentionnés ci-après (Cm 25, 27, 28, 33, 36 et 41), l'obligation de conserver les données pertinentes de manière à ce que leur cheminement puisse être reconstitué.

A la demande de la FINMA ou des sociétés d'audit, les données doivent pouvoir être mises à disposition, en principe dans les trois jours ouvrables, sous forme de journal. En présence de justes motifs, la FINMA peut accorder des délais de traitement plus longs (par ex. volume important de transactions, longues périodes, etc.) ou des exceptions (par ex. en ce qui concerne le Cm 28).

A la demande de la FINMA, chaque participant doit être en mesure de lui présenter les tran- sactions et réceptions d'ordres enregistrées dans le journal, par ayant droit économique déclaré (voir Circ.-FINMA 18/2 « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières »,

Cm 27 à 30) et par donneur d'ordre.

V Valeurs mobilières et dérivés à enregistrer dans le journal

A. Principes L'obligation de tenir un journal existe en principe pour les valeurs mobilières :

• qui sont admises à la négociation sur une plate-forme de négociation (en Suisse ou à l'étranger) ou qui peuvent être négociées sur un système organisé de négociation ou sur d’autres marchés hors bourse (par ex. actions, bons de participation, bons de jouissance, parts de fonds de placement, certificats d'options, warrants, emprunts obligataires [straights, emprunts convertibles et à option], lettres de gage des centrales de lettres de gage, parts de sociétés coopératives [pour autant qu'elles soient librement transmissibles], les traded options, les financial futures]) ; ou

• qui, dès lors qu'elles sont négociables en partie et de manière limitée seulement, sont traitées sur d'autres marchés hors plate-forme de négociation (par ex. notes, valeurs secondaires, prêts accordés contre une reconnaissance de dette, dérivés OTC [GROI; IGLU, etc.]).

Abrogé 12*

L'obligation de tenir un journal s'applique également aux réceptions d'ordres et aux opérations sur dérivés, si les transactions dans ces dérivés sont soumises à une obligation de déclarer selon la Circ.-FINMA 18/2 « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières ».

B. Exceptions

Les transactions en valeurs mobilières et en dérivés qui s'effectuent uniquement à titre de remboursement (par ex. d'obligations) ou de rachat (par ex. d'obligations ou d'actions ou, en

matière de fonds de placement, de parts de fonds par l'intermédiaire de la banque dépositaire) ne doivent pas obligatoirement être enregistrées dans le journal.

De plus, il n'y a pas d'obligation de tenir un journal pour les valeurs mobilières ou les produits financiers qui ne sont habituellement pas négociés. Il s'agit des produits financiers suivants, que les participants ne font que placer ou qui ne sont pas librement transmissibles :

les produits du marché monétaire tels que les Banker's Acceptances, Commercial Papers, Treasury Bills, les Promissory Notes, les Certificates of Deposits de même que les créances comptables du marché monétaire ;
les obligations de caisse ;
les parts de sociétés coopératives dont le transfert requiert l'accord de la société coopérative ;
les parts de portefeuilles collectifs internes des banques selon l'art. 71 de la loi sur les services financiers (LSFin ; RS 950.1).

VI Exigences en matière de présentation du journal

Le journal doit en principe être tenu sous une forme uniformisée (standardisée ; voir annexe).

Le journal et les données enregistrées dans le journal doivent être transcrits sous forme de texte sur des supports d'images ou de données électroniques. Les données doivent, sur demande, être mises à la disposition de la FINMA ou des sociétés d'audit conformément aux exigences énoncées aux Cm 7 à 9.

Il est permis de tenir le journal en le subdivisant en plusieurs journaux (journaux partiels) stan- dardisés.

Des journaux partiels peuvent être tenus pour opérer une distinction

• des catégories de produits,

• entre les ordres reçus (carnet d'ordres) et les transactions (journal des transactions), ou

• entre les succursales.

Le participant veille à ce qu’un journal soit tenu dans chacune des succursales habilitées à pratiquer la négociation sur une plate-forme de négociation, celui-ci étant mis à la disposition du siège principal sur demande.

Le participant qui tient des journaux partiels doit faire en sorte que la totalité des ordres reçus et des transactions effectuées puissent être reconstituée sans faille à l'aide des journaux partiels et que les délais de traitement énoncés au Cm 9 puissent être respectés.

VII Ordres et transactions à enregistrer dans le journal

S’agissant des valeurs mobilières, l'obligation de tenir un journal s'étend en principe à tous les ordres reçus et à toutes les transactions effectuées sur le marché secondaire. Dans le cas des dérivés, elle s’étend en principe à tous les ordres reçus et à toutes les transactions effectuées. Conformément au but de protection qu'instaurent la LEFin, la LIMF et leurs dispositions d'exécution, les transactions effectuées avant le premier jour de négociation, c'est-à-dire les opérations précédant l'admission officielle à la négociation (affaires dites du marché gris), sont également assimilées à des transactions du marché secondaire. Par conséquent, tous les ordres et toutes les transactions en valeurs mobilières et en dérivés découlant de ces dernières qui sont exécutés avant la libération des titres – soit avant la fin du processus d'émission proprement dit – mais traités sur la base «if and when issued» doivent être enregistrés dans le journal.

VIII Structure du journal (rubriques)

Le journal et les journaux partiels doivent être structurés ou pouvoir être structurés comme suit (voir annexe) :

désignation des valeurs mobilières et des dérivés (Cm 24) ;
date et heure précise de la réception de l'ordre (Cm 25 à 28) ;
type de transaction et nature de l'ordre (Cm 29) ;
taille de l'ordre (Cm 30 et 31) ;
date et heure précise de la transaction (Cm 32 à 34) ;
taille de la transaction (Cm 35) ;
cours réalisé ou attribué (Cm 36) ;
lieu de la transaction; indication de la plate-forme de négociation ou mention « hors plate-forme de négociation » (Cm 37) ;
indication du donneur d'ordre et de la contrepartie (Cm 38 à 41) ;
désignation de l’ayant droit économique ;
date valeur (Cm 42).

IX Contenu du journal

A. Désignation des valeurs mobilières et des dérivés

Il faut enregistrer dans le journal l'une des identifications standardisées que les fournisseurs habituels de données mettent à disposition (par ex. indication de la valeur mobilière avec l'ISIN ou le numéro de valeur, désignation du dérivé avec un numéro d'identification univoque). En

l’absence de tels numéros d’identification, il est possible de renvoyer au numéro interne à la banque qui est utilisé pour la déclaration des transactions sur dérivés selon l’art. 104 LIMF.

B. Date et heure précise de la réception de l'ordre

La date et l'heure précise de la réception de l'ordre par le participant doivent être notées et pouvoir être documentées en tout temps conformément aux principes énoncés aux Cm 7 à 9.

Doivent être enregistrés dans le journal

• soit la date et l'heure précise de l'entrée de l'ordre (par courrier, fax, courriel, messagerie instantanée, etc.) ou de sa réception (par ex. par téléphone) par le participant, saisies par un système d'horodatage ;

• soit l'instant précis de la saisie de l'ordre dans le système (banque de données des ordres) avec la date et l'heure.

Lorsque la variante du Cm 26 (2e tiret) est utilisée et que la saisie de l'ordre dans le système n'intervient pas immédiatement après l'entrée de l'ordre ou la réception de celui-ci, le participant doit au moins pouvoir documenter la date et l'heure précise de l'entrée ou de la réception de l'ordre conformément aux principes énoncés aux Cm 7 à 9.

Le moyen de transmission de l'ordre (par ex. par écrit, par téléphone, par un client, par un mandataire interne ou externe du client) n'est pas une information qui doit être enregistrée dans le journal ; elle doit néanmoins pouvoir être documentée en tout temps conformément aux principes énoncés aux Cm 7 à 9.

C Type de transaction et nature de l'ordre

Il faut enregistrer dans le journal le type de transaction (achat ou vente ; dans le cas de dérivés respectivement avec la mention « to open » ou « to close ») ainsi que les informations qui fournissent des indications plus précises sur la nature de l'ordre (par ex. au comptant et à terme). Les indications relatives au cours (par ex. limit order), au temps (par ex. Good til Cancel) ou à la quantité (par ex. Fill or Kill) doivent également figurer dans le journal. Ces informations peuvent être portées dans le journal sur plusieurs colonnes qui se succèdent les unes aux autres.

D. Taille de l'ordre

Les valeurs mobilières doivent être indiquées en nombre de pièces (par ex. pour les titres de participation), en nombre de contrats (par ex. pour les dérivés) ou en valeur nominale (par ex. pour les obligations).

D'éventuelles divergences entre l'ordre et la transaction ou le décompte doivent figurer dans le journal.

E. Date et heure précise de la transaction

La date de conclusion au lieu de la transaction doit être enregistrée dans le journal.

Si l'heure précise de la transaction peut être établie au moyen de données électroniques (comme par ex. pour les transactions boursières), cette indication doit figurer dans le journal à côté de la date à laquelle la transaction a été effectuée. Si l'heure précise ne peut être établie au moyen de données électroniques mais peut néanmoins l'être d'une autre manière, le participant doit pouvoir documenter cette information, conformément aux principes énoncés aux

Cm 7 à 9.

Dans les autres cas, les participants doivent entreprendre à la demande de la FINMA toute démarche qui peut être raisonnablement exécutée afin de faire établir l'heure précise à laquelle la transaction a été effectuée.

F. Taille de la transaction

De manière analogue aux Cm 30 et 31.

G. Cours réalisé ou attribué

Le cours attribué pour le décompte doit figurer dans le journal. Si ce cours diverge du cours effectivement réalisé, ce dernier doit pouvoir être documenté conformément aux principes énoncés aux Cm 7 à 9.

H. Lieu de la transaction ; indication de la plate-forme de négociation ou mention « hors plate-forme de négociation »

La plate-forme de négociation indiquée sur le décompte du client doit être enregistrée dans le journal. Si d'autres indications sont disponibles, elles doivent également figurer dans le journal. Lorsque la transaction est exécutée en dehors d'une plate-forme de négociation ou d'un système organisé de négociation, il faut le préciser.

I Indication du donneur d'ordre et de la contrepartie

En ce qui concerne l'indication relative au donneur d'ordre, seuls le numéro d'identification et le nom du client ou le fait que le participant est intervenu pour son propre compte doivent être enregistrés dans le journal.

On entend par contrepartie la partie avec laquelle l'ordre du donneur d'ordre a été traité ou concilié. Selon la nature de l'ordre et le type d'exécution (par ex. lors d'ordres cumulés, d'exécutions partielles), il n'est pas toujours possible d'attribuer de manière incontestable une contrepartie à un donneur d'ordre.

Dans la mesure où cette attribution incontestable peut être faite, le numéro d'identification et le nom du client ou une identification du décompte correspondant à l'ordre de la contrepartie doivent toujours être enregistrés dans le journal.

En présence de justes motifs, ces indications peuvent être omises lorsqu'une attribution incon- testable n'est pas possible. Dans tous les cas, les transactions doivent néanmoins être documentées conformément aux principes énoncés aux Cm 7 à 9.

J. Date valeur

La date valeur de la transaction doit être enregistrée dans le journal.

X Conservation du journal

Le journal est un livre au sens de l'article 958f CO et il doit être conservé pendant 10 ans. Le délai court à partir de la fin de l'exercice.

XI Disposition transitoire

Abrogé 44*

Annexe Modèle de journaux (partiels) standardisés « Journal de la maison de titres XY » / « succursale de XY habilitée à pratiquer le négoce boursier »

Journal de la maison de titres XY (succursale de XY habilitée à pratiquer le négoce boursier)

Journal pour la succursale de XY qui est habilitée à pratiquer le négoce boursier

NUMÉRO DE VALEUR: 2489948 UBS N DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

10:31 Acheter Comptant 35 30.04.08 342609.6 8000 0230 99999 18.04.08 MOETTELI SA 10:42 Vendre Comptant 37 30.04.08 344649.0 200 0230 99999 18.04.08 MEIER SA 10:44 Acheter Comptant 36 30.04.08 345678.6 2200 0230 99999 18.04.08 STEINER SA

NUMÉRO DE VALEUR: 2265190 2.25 QUEBEC 05-15 DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

14:11 Vendre Stop Loss 98 30.04.08 448906.3 500000 0230 99999 18.04.08 MEIER SA

Annexe Modèle de journaux (partiels) standardisés « Journal de la maison de titres XY » / « succursale de XY habilitée à pratiquer le négoce boursier »

NUMÉRO DE VALEUR: 941800 IBM CT-CH Carnet d'ordre DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE RÉCEPTION DE L'ORDRE

11:28 Vendre Stop Loss 135 30.04.08 449312.5 1850 18.04.08

NUMÉRO DE VALEUR: 941800 IBM CT-CH Journal des transactions DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID

0230 99999 MOETTELI SA

NUMÉRO DE VALEUR: 2489948 UBS N DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTIO CLEARING D'ORDRE VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ N TRADE-ID L'ORDRE

10:31 Acheter Comptant 35 342609.6 8000 19.04.08 800 34.5 CH / 0230 99999 23.04.08 18.04.08 ZURICH MOETTELI SA 10:42 Vendre Comptant 37 344649.0 200 10:47 20 37.5 SIX ON 0230 99999 09822O00000918 23.04.08

18.04.08 19.04.08 MEIER SA 10:44 Acheter Comptant 36 345678.6 2200 10:48 220 35.5 SIX ON 0230 99999 09822O00000124 23.04.08

18.04.08 19.04.08 STEINER SA

Annexe Modèle de journaux (partiels) standardisés « Journal de la maison de titres XY » / « succursale de XY habilitée à pratiquer le négoce boursier »

NUMÉRO DE VALEUR: 274198 EUREX FUTURES CONF DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

12:04 Vendre to Futures 10 446718.0 10 10 10 EUREX 0230 99999 EUREX 24.04.08 open FELIX MEIER 19.04.08 18.01.09

NUMÉRO DE VALEUR: 3015007 2.75 BERLIN DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE DE L'ORDRE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

14:35 Acheter 699207.4 80000 19.04.08 80000 104 EURO 0230 1694 23.04.08 BELLINDA 18.04.08

NUMÉRO DE VALEUR: 941801 IBM CT-CH DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

11:28 Vendre Stop Loss 449312.5 1850 11:29 200 135,00 SIX ON 0230 99999 09822O0000091 25.04.08

18.04.08 19.04.08 MOETTELI SA 11:28 Vendre Stop Loss 449312.5 1850 11:30 1450 135,00 SIX ON 0230 99999 09765O0000098 25.04.08

18.04.08 19.04.08 MOETTELI SA

Annexe Modèle de journaux (partiels) standardisés « Journal de la maison de titres XY » / « succursale de XY habilitée à pratiquer le négoce boursier »

NUMÉRO DE VALEUR: 941801 IBM CT-CH DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTIO CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ N TRADE-ID L'ORDRE

11:28 Vendre Stop Loss 449312.5 1850 11:36 200 135,00 SIX ON 0230 99999 01452O0000035 26.04.08

18.04.08 22.04.08 MOETTELI SA

Journal pour la succursale de XY qui est habilitée à pratiquer le négoce boursier

NUMÉRO DE VALEUR: 1213853 CS GROUP N DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

14:39 Vendre Comptant 55 31.05.08 886724.2 10000 0233 99999 18.04.08 MOETTELI SA

NUMÉRO DE VALEUR: 512723 UBS LUX BIOTECH DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

14:39 Vendre Comptant 138 31.05.08 444788.0 100000 0233 99999 18.04.08 IDA VOEGTLI

Annexe Modèle de journaux (partiels) standardisés « Journal de la maison de titres XY » / « succursale de XY habilitée à pratiquer le négoce boursier »

NUMÉRO DE VALEUR: 488176 CPC FRANCE N DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQU’AU L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

14:39 Vendre A terme 450 30.09.08 133470.2 3700 0233 99999 18.04.08 IDA VOEGTLI

15:38 Vendre Stop Loss 98 31.05.08 144517.9 500000 0233 999999 18.04.08 FRIDA MEIER

10:21 Vendre to Put 777651.4 1000 30.04.08 1000 3.5 EUREX 0233 99999 EUREX 03.05.08 12.04.08 open 19.10.08 FRITZ NUGGLI 12:00

Annexe Modèle de journaux (partiels) standardisés « Journal de la maison de titres XY » / « succursale de XY habilitée à pratiquer le négoce boursier »

NUMÉRO DE VALEUR: 1185083 4.00 BC GENEVE DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQUE L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

11:02 Acheter Comptant 667812.0 100000 30.04.08 100000 100,475 CH / 0230 99999 06.05.08 ZURICH SCHNEIDER SA 16.04.08

NUMÉRO DE VALEUR: 2265190 2.25 QUEBEC 05-15 DATE ET HEURE TYPE DE NATURE DE LIMITE VALABLE NUMÉRO DE TAILLE DE DATE ET HEURE TAILLE DE LA COURS LIEU NUMÉRO DONNEUR D'ORDRE CONTREPARTIE DATE PRÉCISE DE LA TRANSACTION L'ORDRE JUSQUE L'ORDRE L'ORDRE PRÉCISE DE LA TRANSACTION RÉALISÉ OU D'EXÉCUTION CLEARING VALEUR RÉCEPTION DE TRANSACTION ATTRIBUÉ TRADE-ID L'ORDRE

15:38 Vendre Stop Loss 144517.9 500000 16:20 100000 98 SIX ON 0233 999999 02518O00000 23.04.08 18.04.08 18.04.08 FRIDA MEIER 62663 15:38 Vendre Stop Loss 144517.9 500000 16:22 400000 98 SIX ON 0233 999999 02518O00000 23.04.08 18.04.08 18.04.08 FRIDA MEIER 98765

Liste des modifications

La présente circulaire est modifiée comme suit : Dans toute la circulaire, les renvois au code des obligations ont été adaptés aux dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2013.

Modifications du 25 janvier 2017 entrant en vigueur le 1er janvier 2018.

Nouveaux Cm 1.1, 9.1,

Cm modifiés 1, 2, 3, 6, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 20 à 27, 29, 33, 34, 37,

Cm abrogés 4, 5, 12,

Autres modifications Modification du titre avant Cm 1, 2, 10, 22, 24 et

Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1 er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés.